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@@ -13,3 +13,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137628
- [Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur](titre_iv)
- [Titre VI : Dispositions communes](titre_vi)
- [Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie](titre_vii)
+- [Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.](titre_viii)
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@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2008-02-11
+Date de fin: 2022-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000018075493
+---
+
+##### Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.
+
+- [Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane.](chapitre_unique)
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@@ -0,0 +1,14 @@
+---
+Date de début: 2008-02-11
+Date de fin: 2015-06-28
+Identifiant: LEGISCTA000018075472
+---
+
+###### Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane.
+
+- [Article L781-1](article_l781-1.md)
+- [Article L781-2](article_l781-2.md)
+- [Article L781-3](article_l781-3.md)
+- [Article L781-4](article_l781-4.md)
+- [Article L781-5](article_l781-5.md)
+- [Article L781-6](article_l781-6.md)
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@@ -0,0 +1,42 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2008-02-11
+Date de fin: 2014-07-19
+Identifiant: LEGIARTI000018075490
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/07/54/LEGIARTI000018075490.xml
+---
+
+###### Article L781-1
+
+I.-Par dérogation aux dispositions du I de l'article L. 712-3, le conseil
+d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane comprend
+quarante-deux membres ainsi répartis :
+
+1° Dix-huit représentants des enseignants-chercheurs et des personnels
+assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement,
+dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;
+
+2° Quinze personnalités extérieures à l'établissement ;
+
+3° Six représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation
+continue inscrits dans l'établissement ;
+
+4° Trois représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et
+des bibliothèques, en exercice dans l'établissement.
+
+Le nombre de membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le président
+est choisi hors du conseil d'administration.
+
+II.-Par dérogation aux dispositions des 1° à 3° du II de l'article L. 712-3, les
+personnalités extérieures comprennent :
+
+1° Au moins un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise au titre de
+chacune des régions d'outre-mer dans lesquelles est implantée l'université ;
+
+2° Au moins un autre acteur du monde économique et social au titre de chacune
+des régions d'outre-mer dans lesquelles est implantée l'université ;
+
+3° Des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements
+répartis à égalité entre chaque région d'outre-mer dans laquelle est implantée
+l'université, dont un représentant de chacun des conseils régionaux.
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@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2008-02-11
+Date de fin: 2014-07-19
+Identifiant: LEGIARTI000018075488
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/07/54/LEGIARTI000018075488.xml
+---
+
+###### Article L781-2
+
+Les sièges de chacun des collèges du conseil d'administration, du conseil
+scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire sont répartis à
+égalité entre les régions d'outre-mer dans lesquelles est implantée
+l'université.
+
+L'élection des membres est organisée dans le cadre de chaque région.
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@@ -0,0 +1,29 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2008-02-11
+Date de fin: 2014-07-19
+Identifiant: LEGIARTI000018075484
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/07/54/LEGIARTI000018075484.xml
+---
+
+###### Article L781-3
+
+Un vice-président est désigné au titre de chaque région dans laquelle est
+implantée l'université parmi les représentants des enseignants-chercheurs et des
+personnels assimilés siégeant au conseil d'administration de l'université au
+titre de cette région.
+
+Il est élu par le conseil d'administration de l'université, sur proposition du
+président de l'université et après avis des membres du conseil d'administration
+siégeant au titre de chaque région.
+
+Sous réserve des dispositions des articles L. 713-4 et L. 713-9, le président
+peut lui déléguer sa signature, notamment pour ordonnancer les recettes et les
+dépenses des composantes situées dans la région au titre de laquelle il a été
+désigné.
+
+Les membres du conseil d'administration élus et nommés au titre d'une région
+constituent un conseil consultatif qui formule des propositions et est saisi
+pour avis par le président sur les questions propres aux sites de l'université
+implantés dans cette région.
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+++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_viii/chapitre_unique/article_l781-4.md
@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2008-02-11
+Date de fin: 2014-07-19
+Identifiant: LEGIARTI000018075481
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/07/54/LEGIARTI000018075481.xml
+---
+
+###### Article L781-4
+
+Le conseil des études et de la vie universitaire élit en son sein, outre le
+vice-président mentionné au dernier alinéa de l'article L. 712-6, un
+vice-président chargé des questions de vie étudiante au titre de chaque région
+dans laquelle est implantée l'université.
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+++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_viii/chapitre_unique/article_l781-5.md
@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2008-02-11
+Date de fin: 2010-07-07
+Identifiant: LEGIARTI000018075478
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/07/54/LEGIARTI000018075478.xml
+---
+
+###### Article L781-5
+
+Sans préjudice des compétences du comité technique paritaire prévu par l'article
+L. 951-1-1, un comité technique paritaire spécial est institué, par le président
+de l'université, dans chacune des régions d'outre-mer où est implantée
+l'université ; il est chargé de connaître des questions d'organisation et de
+fonctionnement des sites de l'université implantés dans cette région.
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+++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_viii/chapitre_unique/article_l781-6.md
@@ -0,0 +1,23 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2008-02-11
+Date de fin: 2010-05-20
+Identifiant: LEGIARTI000018075474
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/07/54/LEGIARTI000018075474.xml
+---
+
+###### Article L781-6
+
+Ne sont pas applicables à l'université des Antilles et de la Guyane :
+
+1° Le premier alinéa de l'article L. 712-6-1 ;
+
+2° A l'article L. 719-1 :
+
+a) S'agissant des enseignants-chercheurs et personnels assimilés, enseignants et
+chercheurs en exercice dans l'université, la deuxième phrase du premier alinéa
+et les trois dernières phrases du quatrième alinéa ;
+
+b) S'agissant de l'élection des représentants des étudiants et des personnes
+bénéficiant de la formation continue, la première phrase du cinquième alinéa.