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Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
- [Article L463-1](article_l463-1.md)
-- [Article L463-2](article_l463-2.md)
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-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-04-15
-Date de fin: 2007-07-25
-Identifiant: LEGIARTI000006525088
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X463L02AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/50/LEGIARTI000006525088.xml
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-Article L463-2
-
-I. - Les établissements publics de formation relevant du ministère chargé des
-sports, notamment l'Institut national des sports et de l'éducation physique,
-ainsi que les établissements publics de formation relevant des autres ministères
-participent à la mise en oeuvre de la politique nationale de développement des
-activités physiques et sportives.
-
-A ce titre, ils assurent la formation initiale des personnes qui gèrent,
-animent, encadrent et enseignent les activités physiques et sportives et ils
-contribuent à leur formation continue.
-
-Toutefois, s'agissant des collectivités territoriales et de leurs établissements
-publics, la formation s'effectue conformément à la loi n° 84-594 du 12 juillet
-1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et
-complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
-relatives à la fonction publique territoriale.
-
-II. - L'Institut national des sports et de l'éducation physique a pour mission
-de participer à la politique nationale de développement des activités physiques
-et sportives, particulièrement dans le domaine du sport de haut niveau.
-L'institut est chargé de la formation et de la préparation des sportifs de haut
-niveau.
-
-Il participe à la recherche et à la diffusion des connaissances dans le domaine
-des activités physiques et sportives.
-
-Pour la mise en oeuvre de ses missions, l'institut peut passer des conventions
-avec les établissements français et étrangers de formation.
-
-En application de l'article L. 717-1, un décret en Conseil d'Etat fixe les
-conditions d'organisation et de fonctionnement de l'institut.
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- Références
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- Articles faisant référence à l'article
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- Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
-
- -
- Code du sport - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2015-08-09 CONCORDE cible
-
- -
- LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
-
- -
- Code du sport - article D211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-11-28 CONCORDE cible
-
- -
- Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-19 au 2020-12-27 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-19 CITATION cible
-
- -
- Code du sport - article L211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CONCORDE cible
-
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- Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
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- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2003-04-15 CONCORDANCE cible
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- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-17 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
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- Code du sport - article R211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-28 CONCORDE cible
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- Code du sport - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01 CONCORDE cible
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- Textes faisant référence à l'article
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- Références faites par l'article
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