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+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/README.md
@@ -9,3 +9,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000027908755
- [Article D721-1](article_d721-1.md)
- [Article D721-2](article_d721-2.md)
- [Article D721-3](article_d721-3.md)
+- [Article D721-4](article_d721-4.md)
+- [Article D721-5](article_d721-5.md)
+- [Article D721-6](article_d721-6.md)
+- [Article D721-7](article_d721-7.md)
+- [Article D721-8](article_d721-8.md)
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@@ -0,0 +1,40 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-09-01
+Date de fin: 2019-09-02
+Identifiant: LEGIARTI000027906033
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/60/LEGIARTI000027906033.xml
+---
+
+###### Article D721-4
+
+
+ Le conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation et le
+ conseil d'orientation scientifique et pédagogique comprennent autant de femmes
+ que d'hommes dans les conditions suivantes :
+
+ Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 721-3 et conformément
+ aux dispositions de l'article L. 719-1, les listes de candidats pour
+ l'élection au conseil de l'école sont composées alternativement d'un candidat
+ de chaque sexe. Lorsque la répartition des sièges entre les listes, au sein de
+ chaque collège mentionné à l'article D. 721-1, n'aboutit pas à l'élection d'un
+ nombre égal de candidats de chaque sexe, il est procédé ainsi pour rétablir la
+ parité :
+
+ 1° Le dernier siège revenant à un candidat du sexe majoritairement représenté
+ est attribué au candidat suivant de liste qui est déclaré élu ; cette
+ opération est répétée, si nécessaire, avec le siège précédemment attribué à un
+ candidat du même sexe, jusqu'à ce que la parité soit atteinte ;
+
+ 2° Si un siège devant être attribué au suivant de liste en application du 1°
+ revient simultanément à plusieurs listes ayant obtenu le même nombre de
+ suffrages, il est procédé à un tirage au sort pour déterminer celle des listes
+ dont le dernier élu est remplacé par le suivant de liste.
+
+ Si nécessaire, la parité entre les femmes et les hommes est rétablie au sein
+ de chaque conseil par la désignation des personnalités prévues au d du 3° de
+ l'article D. 721-1 pour le conseil d'école et par la désignation des
+ personnalités extérieures prévues au 2° de l'article D. 721-3 pour le conseil
+ d'orientation scientifique et pédagogique.
+
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@@ -0,0 +1,31 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-09-01
+Date de fin: 2019-09-02
+Identifiant: LEGIARTI000027906035
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/60/LEGIARTI000027906035.xml
+---
+
+###### Article D721-5
+
+
+ Sont électeurs et éligibles dans les collèges mentionnés à l'article D. 721-1
+ :
+
+ 1° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui participent aux
+ activités de l'école mentionnées à l'article L. 721-2 pour une durée
+ équivalente à au moins quarante-huit heures de leurs obligations de service
+ annuelles de travaux dirigés ;
+
+ 2° Les autres enseignants et formateurs qui participent aux activités de
+ l'école mentionnées à l'article L. 721-2 pour une durée équivalente à au moins
+ quarante-huit heures de leurs obligations de service annuelles d'enseignement
+ ;
+
+ 3° Les autres personnels qui participent aux activités de l'école mentionnées
+ à l'article L. 721-2 pour au moins un quart de leurs obligations de service de
+ référence ;
+
+ 4° Les usagers dans les conditions fixées par l'article D. 719-14.
+
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--- /dev/null
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@@ -0,0 +1,27 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-09-01
+Date de fin: 2019-09-02
+Identifiant: LEGIARTI000027906037
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/60/LEGIARTI000027906037.xml
+---
+
+###### Article D721-6
+
+
+ Les membres des conseils sont désignés pour un mandat de cinq ans, à
+ l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans. Le
+ mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au
+ titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
+
+ Les membres des conseils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs
+ successeurs.
+
+ Tout membre nommé qui n'est pas présent ou représenté lors de trois séances
+ consécutives est considéré comme démissionnaire. Toute cessation de fonctions
+ pour quelque cause que ce soit en cours de mandat donne lieu à la désignation
+ d'une nouvelle personnalité dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat
+ restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant
+ l'expiration du mandat.
+
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-7.md
@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-09-01
+Date de fin: 2019-09-02
+Identifiant: LEGIARTI000027906039
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/60/LEGIARTI000027906039.xml
+---
+
+###### Article D721-7
+
+
+ Les fonctions de membre du conseil de l'école et du conseil d'orientation
+ scientifique et pédagogique sont incompatibles entre elles.
+
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_d721-8.md
@@ -0,0 +1,19 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-09-01
+Date de fin: 2019-09-02
+Identifiant: LEGIARTI000027906041
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/60/LEGIARTI000027906041.xml
+---
+
+###### Article D721-8
+
+
+ Le règlement intérieur de l'école détermine les règles de quorum applicables
+ aux conseils mentionnés aux articles D. 721-1 et D. 721-3, les modalités de
+ leurs délibérations, les conditions de représentation de leurs membres, les
+ modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour des
+ documents préparatoires. Il précise également qui remplace le président en cas
+ d'empêchement de celui-ci.
+
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index 8cc3e865..c62b0f55 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iii/README.md
@@ -25,3 +25,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000027867495
- [Article D773-13](article_d773-13.md)
- [Article D773-14](article_d773-14.md)
- [Article D773-19](article_d773-19.md)
+- [Article D773-20](article_d773-20.md)
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iii/article_d773-20.md
@@ -0,0 +1,28 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-09-01
+Date de fin: 2015-01-09
+Identifiant: LEGIARTI000027906188
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/61/LEGIARTI000027906188.xml
+---
+
+###### Article D773-20
+
+
+ Pour l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de
+ Polynésie française, sont électeurs et éligibles :
+
+ 1° Dans le collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés
+ en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret n°
+ 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, les
+ enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui assurent dans l'institut
+ universitaire de formation des maîtres au moins un quart de leurs obligations
+ de service de référence ;
+
+ 2° Dans le collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés
+ en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret n°
+ 92-70 du 16 janvier 1992 précité, les autres enseignants, les autres
+ formateurs qui assurent dans l'institut universitaire de formation des maîtres
+ au moins cinquante heures annuelles d'enseignement.
+
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index 15b46231..c221c62e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iv/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iv/README.md
@@ -25,3 +25,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000027867535
- [Article D774-13](article_d774-13.md)
- [Article D774-14](article_d774-14.md)
- [Article D774-19](article_d774-19.md)
+- [Article D774-20](article_d774-20.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iv/article_d774-20.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iv/article_d774-20.md
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iv/article_d774-20.md
@@ -0,0 +1,28 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-09-01
+Date de fin: 2015-03-05
+Identifiant: LEGIARTI000027906210
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/62/LEGIARTI000027906210.xml
+---
+
+###### Article D774-20
+
+
+ Pour l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de
+ Nouvelle-Calédonie, sont électeurs et éligibles :
+
+ 1° Dans le collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés
+ en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret n°
+ 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, les
+ enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui assurent dans l'institut
+ universitaire de formation des maîtres au moins un quart de leurs obligations
+ de service de référence ;
+
+ 2° Dans le collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés
+ en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret n°
+ 92-70 du 16 janvier 1992 précité, les autres enseignants, les autres
+ formateurs qui assurent dans l'institut universitaire de formation des maîtres
+ au moins cinquante heures annuelles d'enseignement.
+