diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_3/README.md index 6c0ca0469..146b83aa4 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_3/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_3/README.md @@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000029526220 ###### Section 3 : Le label "campus des métiers et des qualifications". +- [Article D335-35](article_d335-35.md) - [Article D335-37](article_d335-37.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_3/article_d335-35.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_3/article_d335-35.md new file mode 100644 index 000000000..fd9caf73e --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_3/article_d335-35.md @@ -0,0 +1,24 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2014-09-17 +Date de fin: 2019-09-19 +Identifiant: LEGIARTI000033097952 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/09/79/LEGIARTI000033097952.xml +--- + +###### Article D335-35 + +Le groupe d'experts est composé de deux présidents de conseil régional ou leur +représentant, deux recteurs d'académie ou leur représentant, un représentant des +directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du +travail et de l'emploi, un représentant de l'Association des régions de France, +deux inspecteurs généraux de l'éducation nationale, un inspecteur général de +l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, deux représentants +de la direction générale de l'enseignement scolaire, deux représentants de la +direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, +un représentant de la direction générale pour la recherche et l'innovation, deux +représentants de la direction générale des entreprises, deux représentants de la +délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Le président +est désigné par les ministres chargés de l'éducation nationale, de la formation +professionnelle, de l'enseignement supérieur et de l'économie.