diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_5/sous-section_2/article_d337-129.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_5/sous-section_2/article_d337-129.md index e2499b28999..abcebd66144 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_5/sous-section_2/article_d337-129.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_5/sous-section_2/article_d337-129.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2017-01-01 -Date de fin: 2020-05-25 -Identifiant: LEGIARTI000034629883 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/62/98/LEGIARTI000034629883.xml +Date de début: 2020-05-25 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041913689 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/91/36/LEGIARTI000041913689.xml --- ###### Article D337-129 @@ -17,9 +17,20 @@ publics ou privés sous contrat est fixé par l'arrêté prévu à l'article D. 337-126 et ne peut être inférieur à 1 680 heures.
La durée de formation nécessaire à la préparation du brevet des métiers d'art -par la voie de l'apprentissage, dispensée en centre de formation d'apprentis ou -section d'apprentissage pour les candidats relevant du 2° de l'article D. -337-127, est au moins égale à 1 350 heures.
+par la voie de l'apprentissage, dispensée en centre de formation d'apprentis +pour les candidats relevant du 2° de l'article D. 337-127, est au moins égale à +1 350 heures conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de +l'article L. 6211-2 du code du travail.
+ +En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à un an, dans les +conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du +travail, cette durée de formation en centre de formation d'apprentis ne peut +être inférieure à 675 heures.
+ +En cas de réduction de la durée de contrat d'apprentissage s'étendant entre six +mois et deux ans, la durée de formation en centre de formation d'apprentis +prévue pour le cas de réduction de la durée du contrat à un an s'applique +prorata temporis.
Hormis la période de formation en milieu professionnel, aucune durée minimum de formation n'est exigée des candidats préparant le brevet des métiers d'art par