Décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art

TITRE I (ART. 1 A 3): DEFINITION DU DIPLOME.
DIPLOME NATIONAL CLASSE AU NIVEAU IV.
TITRE II (ART. 4  A 7): MODALITES DE PREPARATION DU DIPLOME.
TITRE III (ART. 8 A 13): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
TITRE IV (ART. 14 A 16): ORGANISATION DE L'EXAMEN.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000542380
NOR: MENL9202402D
Ancien identifiant: 1DX992692
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/23/JORFTEXT000000542380.xml
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République française 2020-05-25 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-01-01
Date de fin: 2020-05-25
Identifiant: LEGIARTI000034629883
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/62/98/LEGIARTI000034629883.xml
Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041913689
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/91/36/LEGIARTI000041913689.xml
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###### Article D337-129
@ -17,9 +17,20 @@ publics ou privés sous contrat est fixé par l'arrêté prévu à l'article D.
337-126 et ne peut être inférieur à 1 680 heures.<br />
La durée de formation nécessaire à la préparation du brevet des métiers d'art
par la voie de l'apprentissage, dispensée en centre de formation d'apprentis ou
section d'apprentissage pour les candidats relevant du 2° de l'article D.
337-127, est au moins égale à 1 350 heures.<br />
par la voie de l'apprentissage, dispensée en centre de formation d'apprentis
pour les candidats relevant du 2° de l'article D. 337-127, est au moins égale à
1 350 heures conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de
l'article L. 6211-2 du code du travail.<br />
En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à un an, dans les
conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du
travail, cette durée de formation en centre de formation d'apprentis ne peut
être inférieure à 675 heures.<br />
En cas de réduction de la durée de contrat d'apprentissage s'étendant entre six
mois et deux ans, la durée de formation en centre de formation d'apprentis
prévue pour le cas de réduction de la durée du contrat à un an s'applique
prorata temporis.<br />
Hormis la période de formation en milieu professionnel, aucune durée minimum de
formation n'est exigée des candidats préparant le brevet des métiers d'art par