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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-03-10
-Date de fin: 2023-12-27
-Identifiant: LEGIARTI000036687674
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/68/76/LEGIARTI000036687674.xml
+Date de début: 2023-12-27
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044605390
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/60/53/LEGIARTI000044605390.xml
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###### Article L611-5
@@ -36,22 +36,27 @@ proposer la signature de conventions de stage ;
6° Informe les étudiants sur les métiers existant dans la fonction publique et
les accompagne dans l'identification et la préparation des voies d'accès à la
-fonction publique.
+fonction publique ;
+
+7° Veille à l'égal accès des étudiants de chaque sexe aux offres de stage et
+d'emploi.
L'observatoire présente un rapport annuel à la commission de la formation et de
la vie universitaire du conseil académique sur le nombre et la qualité des
stages effectués par les étudiants, ainsi que sur l'insertion professionnelle de
-ceux-ci dans leur premier emploi.
+ceux-ci dans leur premier emploi. Ce rapport précise la répartition des
+étudiants par sexe pour chacune des données qu'il présente.
Les statistiques comportant les taux d'insertion professionnelle des étudiants,
-constatés un an et deux ans après l'obtention de leur diplôme, sont publiées sur
-le site internet de l'établissement et, pour les formations qui y sont
-inscrites, dans le cadre de la procédure nationale prévue au deuxième alinéa du
-I de l'article L. 612-3. Elles sont prises en compte dans le cadre de l'examen
-de la demande par l'établissement d'accréditation de son offre conférant un
-grade ou un titre universitaire, conformément à l'article L. 613-1. Chaque élève
-en est obligatoirement informé en amont de son orientation dans un nouveau cycle
-ou une formation supérieure.
+constatés un an et deux ans après l'obtention de leur diplôme, incluant une
+distinction par sexe, sont publiées sur le site internet de l'établissement et,
+pour les formations qui y sont inscrites, dans le cadre de la procédure
+nationale prévue au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3. Elles sont
+prises en compte dans le cadre de l'examen de la demande par l'établissement
+d'accréditation de son offre conférant un grade ou un titre universitaire,
+conformément à l'article L. 613-1. Chaque élève en est obligatoirement informé
+en amont de son orientation dans un nouveau cycle ou une formation
+supérieure.
Un observatoire national de l'insertion professionnelle des diplômés de
l'enseignement supérieur agrège les statistiques produites par les observatoires