diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-66.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-66.md
index 872a246b8..358a58cf5 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-66.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-66.md
@@ -1,16 +1,15 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2009-02-12
-Identifiant: LEGIARTI000006526865
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D066XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526865.xml
+Date de début: 2009-02-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020245369
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/53/LEGIARTI000020245369.xml
---
###### Article D337-66
Aucune durée de formation n'est exigée pour les candidats qui, en application de
l'article R. 335-9, bénéficient d'unités obtenues au titre de la validation des
-acquis de l'expérience et souhaitent présenter la ou les épreuves
-complémentaires.
+acquis de l'expérience et souhaitent se présenter à l'épreuve ou aux épreuves
+correspondant à l'évaluation complémentaire prévue à cet article.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-68.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-68.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-68.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-68.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2009-02-12
-Identifiant: LEGIARTI000006526827
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D068XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526827.xml
+Date de début: 2009-02-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020245372
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/53/LEGIARTI000020245372.xml
---
###### Article D337-68
@@ -15,7 +14,7 @@ peut prendre deux formes :
1° Une forme globale dans laquelle le candidat présente l'ensemble des unités
constitutives du diplôme au cours d'une même session, sous réserve des
-dispositions du quatrième alinéa de l'article D. 337-78 ;
+dispositions du sixième alinéa de l'article D. 337-78;
2° Une forme progressive dans laquelle le candidat choisit de ne présenter que
certaines unités constitutives du diplôme au cours d'une même session. Dans ce
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-69.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-69.md
index 3ed6bf5b1..0aa6dc882 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-69.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-69.md
@@ -1,25 +1,26 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2009-02-12
-Identifiant: LEGIARTI000006526828
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D069XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526828.xml
+Date de début: 2009-02-12
+Date de fin: 2014-06-30
+Identifiant: LEGIARTI000020245375
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/53/LEGIARTI000020245375.xml
---
###### Article D337-69
-L'examen du baccalauréat professionnel est constitué de sept épreuves
-obligatoires. Il est organisé soit par combinaison entre épreuves ponctuelles et
-épreuves évaluées par contrôle en cours de formation, dans les conditions fixées
-aux articles D. 337-74 à D. 337-76, soit uniquement en épreuves ponctuelles dans
-les conditions fixées à l'article D. 337-77. Il prend en compte la formation en
-milieu professionnel.
+L'examen du baccalauréat professionnel comporte :
-L'obtention d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à une épreuve de l'examen
-donne lieu à la délivrance d'une ou plusieurs unités. Les notes et unités
-correspondantes sont valables cinq ans à compter de leur date d'obtention. Elles
+1° Sept épreuves obligatoires et, le cas échéant, une épreuve facultative. A
+chaque épreuve correspondent une ou plusieurs unités constitutives. L'examen est
+organisé soit par combinaison entre épreuves ponctuelles et épreuves évaluées
+par contrôle en cours de formation, dans les conditions fixées aux articles D.
+337-74 à D. 337-76, soit uniquement en épreuves ponctuelles dans les conditions
+fixées à l'article D. 337-77. Il prend en compte la formation en milieu
+professionnel.
+
+Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités
+constitutives sont valables cinq ans à compter de leur date d'obtention. Elles
peuvent donner lieu à délivrance par le recteur d'attestations de réussite
valables pour cette durée.
@@ -30,4 +31,12 @@ conservé pendant 5 ans.
Les unités constitutives du diplôme acquises au titre de la validation des
acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par l'article R. 335-9, sont
-valables 5 ans à compter de leur obtention.
+valables 5 ans à compter de leur obtention.
+
+2° Une épreuve de contrôle organisée pour certains candidats dans les conditions
+prévues aux articles D. 337-78 et D. 337-79. Cette épreuve orale qui porte sur
+des connaissances et compétences générales et professionnelles est définie par
+arrêté du ministre chargé de l'éducation, par arrêté du ministre chargé de
+l'agriculture pour les baccalauréats mentionnés au deuxième alinéa de l'article
+D. 337-53 ou par arrêté du ministre chargé de la mer pour les baccalauréats
+mentionnés au troisième alinéa du même article.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-74.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-74.md
index ab7aa8732..da8390194 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-74.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-74.md
@@ -1,29 +1,33 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2009-02-12
-Identifiant: LEGIARTI000006526834
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D074XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526834.xml
+Date de début: 2009-02-12
+Date de fin: 2015-07-12
+Identifiant: LEGIARTI000020245382
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/53/LEGIARTI000020245382.xml
---
###### Article D337-74
-Les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie scolaire dans
-un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation
-professionnelle continue dans un établissement public, ou bien par la voie de
-l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section
-d'apprentissage habilités par le recteur, passent l'examen en au moins trois
-épreuves évaluées par contrôle en cours de formation et en au moins une épreuve
-ponctuelle, conformément aux dispositions de l'article D. 337-82. Lorsque
-l'évaluation a lieu par épreuve ponctuelle, elle peut, pour partie, prendre en
-compte les résultats des travaux réalisés au cours de la formation, dans les
-conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.
+Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie scolaire
+dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la
+formation professionnelle continue dans un établissement public autre que ceux
+mentionnés à l'alinéa suivant, ou bien par la voie de l'apprentissage dans un
+centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités par le
+recteur, trois au moins des épreuves obligatoires prévues au 1° de l'article D.
+337-69 sont évaluées par contrôle en cours de formation et au moins une épreuve
+sous forme ponctuelle, conformément aux dispositions de l'article D. 337-82.
+Lorsque l'évaluation a lieu par épreuve ponctuelle, elle peut, pour partie,
+prendre en compte les résultats des travaux réalisés au cours de la formation,
+dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.
Les candidats préparant le diplôme par la voie de la formation professionnelle
-continue dans un établissement public habilité peuvent être évalués, pour
-l'ensemble des épreuves ou unités de l'examen, par contrôle en cours de
-formation. La demande d'habilitation de l'établissement précise s'il s'agit
-d'une évaluation par contrôle en cours de formation donnant lieu ou non à
-notation.
+continue dans un établissement public habilité à pratiquer intégralement le
+contrôle en cours de formation peuvent être évalués, pour l'ensemble des
+épreuves ou unités prévues au 1° de l'article D. 337-69, par contrôle en cours
+de formation.
+
+Les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis ou des
+sections d'apprentissage prévus au premier alinéa du présent article et celles
+d'habilitation des établissements publics mentionnés au deuxième alinéa sont
+fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-76.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-76.md
index 0d3d2b777..c892fcf85 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-76.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-76.md
@@ -1,24 +1,24 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2009-02-12
-Identifiant: LEGIARTI000006526835
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D076XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526835.xml
+Date de début: 2009-02-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020245386
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/53/LEGIARTI000020245386.xml
---
###### Article D337-76
-Les dispositions de l'article D. 337-71 s'appliquent aux candidats préparant par
-la voie de la formation professionnelle continue, dans des établissements privés
-habilités par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, les
-baccalauréats professionnels mentionnés au deuxième alinéa de l'article D.
-337-53.
+Les dispositions du premier alinéa de l'article D. 337-74 s'appliquent aux
+candidats préparant par la voie de la formation professionnelle continue, dans
+des établissements privés habilités par le directeur régional de l'alimentation,
+de l'agriculture et de la forêt, les spécialités de baccalauréat professionnel
+mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53.
Les conditions relatives à l'octroi et au retrait de l'habilitation des
établissements à pratiquer le contrôle en cours de formation prévu par le
-présent article sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
+présent article sont précisées par arrêté du ministre chargé de
+l'agriculture.
Pour les candidats préparant les spécialités de baccalauréat professionnel
mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53, les modalités de mise en
@@ -28,4 +28,4 @@ ministre chargé de l'agriculture.
Pour les candidats préparant les spécialités de baccalauréat professionnel
mentionnées au troisième alinéa de l'article D. 337-53, les modalités de mise en
oeuvre du contrôle en cours de formation sont précisées par un arrêté du
-ministre chargé de la marine marchande.
+ministre chargé de la mer.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-77.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-77.md
index 8fba537ee..feceba491 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-77.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-77.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2009-02-12
-Identifiant: LEGIARTI000006526836
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D077XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526836.xml
+Date de début: 2009-02-12
+Date de fin: 2015-07-12
+Identifiant: LEGIARTI000020245390
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/53/LEGIARTI000020245390.xml
---
###### Article D337-77
@@ -17,5 +16,6 @@ l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section
d'apprentissage non habilités, les candidats ayant suivi une préparation par la
voie de l'enseignement à distance, quel que soit leur statut, ainsi que les
candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle en
-application du 2° de l'article D. 337-70, présentent l'examen intégralement sous
-forme d'épreuves ponctuelles.
+application du 2° de l'article D. 337-70, passent l'ensemble des épreuves
+prévues au 1° de l'article D. 337-69 intégralement sous forme d'épreuves
+ponctuelles.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-78.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-78.md
index a0348177a..f4b7d0832 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-78.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-78.md
@@ -1,36 +1,53 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2009-02-12
-Identifiant: LEGIARTI000006526837
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D078XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526837.xml
+Date de début: 2009-02-12
+Date de fin: 2017-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020245394
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/53/LEGIARTI000020245394.xml
---
###### Article D337-78
Les candidats ayant préparé le baccalauréat professionnel par la voie scolaire
-ou par la voie de l'apprentissage présentent obligatoirement l'examen sous la
-forme globale, à l'issue de leur formation, sauf dérogation qui peut être
-accordée par le recteur pour les candidats relevant des dispositions du deuxième
-alinéa de l'article D. 337-58, de l'article D. 337-59 ou du deuxième alinéa de
-l'article D. 337-60.
+ou par la voie de l'apprentissage passent obligatoirement, à l'issue de leur
+formation, les épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-69 sous la forme
+globale définie à l'article D. 337-68, sauf dérogation qui peut être accordée
+par le recteur pour les candidats relevant des dispositions de l'article D.
+337-58 ou du troisième alinéa de l'article D. 337-60.
-Le diplôme est délivré aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale
-supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'ensemble des évaluations affectées de leur
-coefficient.
+Les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en
+compte pour le calcul de la moyenne générale.
-Les points excédant 10 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte pour
-le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une
-mention telle que définie au premier alinéa de l'article D. 337-86.
+Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur
+20 à l'ensemble des épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-69 affectées de
+leur coefficient sont déclarés admis, après délibération du jury.
+
+Les candidats dont la moyenne générale est inférieure à 8 sont déclarés
+ajournés. Ceux qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et
+inférieure à 10 sur 20 ainsi qu'une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve
+d'évaluation de la pratique professionnelle définie pour chaque spécialité de
+baccalauréat professionnel sont autorisés à se présenter à l'épreuve de contrôle
+prévue au 2° de l'article D. 337-69.
+
+Peuvent également se présenter à l'épreuve de contrôle les candidats ayant
+obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et inférieure à 10 et qui
+bénéficient d'une dispense de l'ensemble des unités correspondant à l'épreuve
+d'évaluation de la pratique professionnelle, obtenue au titre des articles D.
+337-71 et D. 337-72.
+
+Les candidats qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'issue de
+l'épreuve de contrôle sont déclarés admis, après délibération du jury. Cette
+note est la moyenne entre la note obtenue à cette épreuve et la note moyenne
+obtenue aux épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-69.
Les candidats ajournés à l'examen sont tenus, lorsqu'ils tentent à nouveau
d'obtenir le diplôme considéré au titre de la voie scolaire ou de
l'apprentissage, de le représenter sous la forme globale. Dans ce cas, ils
conservent, à leur demande et dans les conditions précisées à l'article D.
-337-69, le bénéfice des notes obtenues lorsqu'elles sont supérieures ou égales à
-10 sur 20 et présentent alors l'ensemble des unités non détenues.
+337-69, le bénéfice des notes obtenues aux épreuves ou unités prévues au 1° de
+l'article D. 337-69 lorsqu'elles sont supérieures ou égales à 10 sur 20 et
+présentent alors l'ensemble des unités non détenues.
Le calcul de la moyenne générale s'effectue sur la base des notes conservées et
des notes obtenues aux évaluations à nouveau présentées.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-79.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-79.md
index ad7050875..4811512bf 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-79.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-79.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2009-02-12
-Identifiant: LEGIARTI000006526838
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D079XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526838.xml
+Date de début: 2009-02-12
+Date de fin: 2016-06-13
+Identifiant: LEGIARTI000020245402
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/54/LEGIARTI000020245402.xml
---
###### Article D337-79
@@ -34,9 +33,17 @@ compter de leur obtention, soit donner lieu à une nouvelle évaluation. Dans ce
dernier cas, c'est la dernière note obtenue qui est prise en compte.
Le calcul de la moyenne générale s'effectue sur la base des notes conservées et
-des notes obtenues aux évaluations à nouveau présentées.
+des notes obtenues aux évaluations à nouveau présentées, les points excédant 10,
+obtenus à l'épreuve facultative, étant pris en compte dans ce calcul.
-Les points excédant 10, obtenus à l'épreuve facultative, sont pris en compte
-pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de
-l'attribution d'une mention telle que définie au premier alinéa de l'article D.
-337-86.
+Les candidats dont la moyenne générale, établie à l'issue de la dernière unité
+donnant droit à la délivrance du diplôme, est inférieure à 8 sont déclarés
+ajournés. Ceux qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et
+inférieure à 10 sur 20 et une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve
+d'évaluation de la pratique professionnelle sont autorisés à se présenter à
+l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69.
+
+Sont déclarés admis, après délibération du jury, les candidats qui ont obtenu
+une note au moins égale à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle. Cette
+note est la moyenne entre la note obtenue à cette épreuve et la note moyenne
+obtenue à l'issue de la dernière unité donnant droit à la délivrance du diplôme.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-80.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-80.md
index 241b557c1..2199905f5 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-80.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-80.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2009-02-12
-Identifiant: LEGIARTI000006526839
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D080XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526839.xml
+Date de début: 2009-02-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020245407
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/54/LEGIARTI000020245407.xml
---
###### Article D337-80
@@ -14,12 +13,5 @@ Le baccalauréat professionnel est délivré aux candidats qui ont présenté
l'ensemble des unités constitutives du diplôme, à l'exception de celles dont ils
ont été dispensés dans les conditions fixées aux articles D. 337-71 et D.
337-72, et qui ont obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 à
-l'ensemble des évaluations affectées de leur coefficient.
-
-Lorsque les évaluations par contrôle en cours de formation ne donnent pas lieu à
-notation pour les candidats mentionnés au deuxième alinéa de l'article D.
-337-74, le baccalauréat professionnel est délivré à ceux qui ont présenté
-l'ensemble des unités constitutives du diplôme, à l'exception de celles dont ils
-ont été dispensés dans les conditions fixées aux articles D. 337-71 et D. 337-72
-et que le jury a déclaré admis après avoir, compte tenu du règlement particulier
-du diplôme, apprécié globalement les résultats obtenus aux différentes unités.
+l'ensemble des évaluations affectées de leur coefficient ou à l'issue de
+l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-87.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-87.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-87.md
@@ -1,17 +1,17 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2009-02-12
-Identifiant: LEGIARTI000006526848
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D087XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526848.xml
+Date de début: 2009-02-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020245414
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/54/LEGIARTI000020245414.xml
---
###### Article D337-87
Les candidats ajournés au baccalauréat professionnel reçoivent, s'ils ont obtenu
-pour l'ensemble des épreuves une moyenne générale au moins égale à 8 sur 20, un
-certificat de fin d'études professionnelles secondaires. Ce certificat est
-délivré par le recteur de l'académie dans laquelle a été présenté l'examen
-suivant des modalités fixées par arrêté.
+pour l'ensemble des épreuves mentionnées au 1° de l'article D. 337-69 une
+moyenne générale au moins égale à 8 sur 20, un certificat de fin d'études
+professionnelles secondaires. Ce certificat est délivré par le recteur de
+l'académie dans laquelle a été présenté l'examen suivant des modalités fixées
+par arrêté.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_4/article_d337-91.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_4/article_d337-91.md
index e151e5350..8ddae1c60 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_4/article_d337-91.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_4/article_d337-91.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2009-02-12
-Identifiant: LEGIARTI000006526868
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D091XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526868.xml
+Date de début: 2009-02-12
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020245417
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/54/LEGIARTI000020245417.xml
---
###### Article D337-91
@@ -19,4 +18,4 @@ l'agriculture.
Pour les baccalauréats professionnels mentionnés au troisième alinéa de
l'article D. 337-53, les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé
-de la marine marchande.
+de la mer.