From d5f44a32a9cc37256962565ac3be94284f2cff52 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Wed, 1 Jan 2020 00:00:00 +0000 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B064-42=20du=2014=20janvier?= =?UTF-8?q?=201964=20RELATIF=20A=20LA=20DELIVRANCE=20DU=20TITRE=20DE=20TEC?= =?UTF-8?q?HNICIEN=20BREVETE?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000692127 Ancien identifiant: 1DX96442 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/21/JORFTEXT000000692127.xml --- .../chapitre_vi/section_4/article_d336-52.md | 38 +++++++++++++------ .../chapitre_vi/section_4/article_d336-53.md | 27 ++++++------- .../chapitre_vi/section_4/article_d336-58.md | 36 ++++++++++-------- 3 files changed, 60 insertions(+), 41 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_4/article_d336-52.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_4/article_d336-52.md index bb77a8049ee..dcaff67e790 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_4/article_d336-52.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_4/article_d336-52.md @@ -1,17 +1,16 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527210 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D052XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527210.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041445390 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445390.xml ---

Article D336-52

-Sauf dérogation accordée par les recteurs, les candidats mentionnés à l'article -D. 336-50 doivent se présenter dans le centre d'examen correspondant à +Sauf dérogation accordée par les recteurs d'académie, les candidats mentionnés à +l'article D. 336-50 doivent se présenter dans le centre d'examen correspondant à l'établissement où ils ont accompli leur dernière année d'études et les candidats mentionnés à l'article D. 336-51 dans le centre d'examen correspondant à leur résidence. @@ -20,15 +19,29 @@ candidats mentionnés à l'article D. 336-51 dans le centre d'examen corresponda
Références +

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Références faites par l'article

@@ -40,6 +53,9 @@ candidats mentionnés à l'article D. 336-51 dans le centre d'examen corresponda
  • 2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • +
  • + 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D336-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03
  • diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_4/article_d336-53.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_4/article_d336-53.md index 4cdb0c92c1e..f4d7b93cd23 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_4/article_d336-53.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_4/article_d336-53.md @@ -1,22 +1,19 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2019-06-03 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000037212488 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212488.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041445387 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445387.xml ---

    Article D336-53

    -Une session d'examen a lieu chaque année.
    - -Ces examens sont organisés dans le cadre de l'académie ou d'un groupement -d'académies.
    - -La date des examens et les spécialités intéressées sont arrêtées par le ministre -chargé de l'éducation nationale ; la liste des centres et les modalités -d'inscription sont arrêtées par les recteurs. +Une session d'examen a lieu chaque année. Ces examens sont organisés dans le +cadre de l'académie ou d'un groupement d'académies. La date des examens et les +spécialités intéressées sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation +nationale ; la liste des centres et les modalités d'inscription sont arrêtées +par les recteurs d'académie.
    @@ -26,7 +23,7 @@ d'inscription sont arrêtées par les recteurs. @@ -48,7 +45,7 @@ d'inscription sont arrêtées par les recteurs. 2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • - 2018-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF + 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
  • diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_4/article_d336-58.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_4/article_d336-58.md index 095fcd4d8a7..aef3573ab37 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_4/article_d336-58.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_4/article_d336-58.md @@ -1,35 +1,38 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527216 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D058XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527216.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041445382 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445382.xml ---

    Article D336-58

    -Pour chaque spécialité, le jury est nommé et présidé par le recteur ou par son -délégué.
    - -Ce jury comprend, outre son président, des membres appartenant pour moitié à -l'enseignement public, pour moitié à la profession intéressée (employeurs et -salariés), et, sauf impossibilité, à l'enseignement privé. +Pour chaque spécialité, le jury est nommé et présidé par le recteur d'académie +ou par son délégué. Ce jury comprend, outre son président, des membres +appartenant pour moitié à l'enseignement public, pour moitié à la profession +intéressée (employeurs et salariés), et, sauf impossibilité, à l'enseignement +privé.
    Références +

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    @@ -41,5 +44,8 @@ salariés), et, sauf impossibilité, à l'enseignement privé.
  • 2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • +
  • + 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF +