Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves

DEFINITION DU PROCESSUS D'ORIENTATION ET D'OBSERVATION DE L'ELEVE CONDUIT PAR L'EQUIPE EDUCATIVE EN LIAISON AVEC LA FAMILLE.
EXPLICITATION DU DROIT A L'INFORMATION (ELLE S'EFFECTUE PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE ET FAIT L'OBJET D'UN PROGRAMME ANNUEL DE L'ETABLISSEMENT).
DEFINITION DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE.
CONDITIONS DE REDOUBLEMENT A L'INTERIEUR DES CYCLES.
BILAN DE FIN DES CYCLES DES COLLEGES.
ORGANISMES INTERVENANT DANS CETTE PROCEDURE D'ORIENTATION.
LA COMMISSION D'APPEL,LA COMMISSION PREPARATOIRE A L'AFFECTATION DES ELEVES.
APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECEDENTES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1990.
ABROGATION DES ART. 15,16,17,18,19 ET 20 DU DECRET 76103 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 9,10 ET 11 DU DECRET 761304 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 6,7 ET 8 DU DECRET 77521 DU 18-05-1977 MODIFIE ET DU DECRET 85547 DU 20-05-1985.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000159503
NOR: MENL9000952D
Ancien identifiant: 1DX990484
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/15/95/JORFTEXT000000159503.xml
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République française 2009-05-21 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2009-05-21
Identifiant: LEGIARTI000006527037
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X331D045XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527037.xml
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2012-02-01
Identifiant: LEGIARTI000020742894
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/28/LEGIARTI000020742894.xml
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###### Article D331-45
L'article D. 331-44 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.<br />
Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon, les articles suivants sont
ainsi modifiés :<br />
@ -57,11 +54,16 @@ nationale. Il est assisté d'une commission préparatoire à l'affectation des
" - le chef des travaux du lycée professionnel ;<br />
" - trois enseignants.<br />
" - trois enseignants ;<br />
" - deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public, au titre
des associations les plus représentatives.<br />
" Les membres de la commission sont nommés par le chef du service de l'éducation
nationale pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition des associations
pour les représentants des parents d'élèves.<br />
pour les représentants des parents d'élèves. Dans les mêmes conditions, le chef
du service de l'éducation nationale désigne un nombre égal de suppléants des
représentants des parents d'élèves.<br />
" La commission réalise les travaux préalables à l'affectation des élèves et les
propose à la décision du chef du service de l'éducation nationale.<br />