diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_6/README.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_6/README.md index a4c0e22f2a1..aa656fe7783 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_6/README.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_6/README.md @@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182405 - [Article L312-13](article_l312-13.md) - [Article L312-13-1](article_l312-13-1.md) +- [Article L312-13-2](article_l312-13-2.md) diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_6/article_l312-13-2.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_6/article_l312-13-2.md new file mode 100644 index 00000000000..c707e45341a --- /dev/null +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_6/article_l312-13-2.md @@ -0,0 +1,29 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2019-12-27 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039678048 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/67/80/LEGIARTI000039678048.xml +--- + +###### Article L312-13-2 + +L'apprentissage de l'usage du déplacement à vélo en sécurité a pour objectif de +permettre à chaque élève de maîtriser, à son entrée dans les établissements du +second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l'espace public.
+ +Cet apprentissage est organisé dans un cadre scolaire, périscolaire ou +extrascolaire.
+ +Les programmes d'enseignement du premier degré visent à faire acquérir, à +l'élève, la compétence d'adapter ses déplacements à des environnements variés et +contribuent à cet apprentissage.
+ +Les écoles veillent à ce que tous les élèves et leurs familles aient la +connaissance des offres de formation proposées par les structures locales +partenaires dans les temps périscolaire et extrascolaire.
+ +Les écoles délivrent à chaque élève l'attestation scolaire de première éducation +à la route, laquelle participe d'une validation d'une partie du socle commun de +compétences du savoir rouler à vélo.