Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux

Titre I : organisation administrative (articles 1 à 33).
Titre II : organisation financière (articles 34 à 42).
Titre III : Service annexe d’hébergement (articles 43 à 47).
Titre IV : dispositions diverses (articles 48 à 55).
Application de la loi 83-663.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000332540
Ancien identifiant: 1DX986164
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/25/JORFTEXT000000332540.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2019-03-24
Identifiant: LEGIARTI000018380296
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Date de début: 2019-03-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038348658
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###### Article D422-42
@ -22,7 +22,7 @@ comprend les membres suivants :<br />
4° Le conseiller principal d'éducation ;<br />
5° Le conseiller d'orientation-psychologue.<br />
5° Le psychologue de l'éducation nationale.<br />
Sont également membres du conseil de classe lorsqu'ils ont eu à connaître du cas
personnel d'un ou de plusieurs élèves de la classe :<br />

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-02-22
Date de fin: 2019-03-24
Identifiant: LEGIARTI000036627877
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/62/78/LEGIARTI000036627877.xml
Date de début: 2019-03-24
Date de fin: 2019-09-01
Identifiant: LEGIARTI000038348865
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/34/88/LEGIARTI000038348865.xml
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###### Article D491-8
Dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux
rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation
et portant autres dispositions, le chapitre II du titre II du présent livre est
applicable aux collèges et aux lycées de Wallis et Futuna, à l'exception des
articles D. 422-4, D. 422-12 à D. 422-14, du 3° de l'article D. 422-17, de
l'article D. 422-27, du deuxième alinéa de l'article D. 422-29, de l'article D.
422-32, des mots “ et du parcours éducatif de santé prévu par l'article L. 541-1
” du d de l'article D. 422-33-2, des articles D. 422-39 et D. 422-55, du
deuxième alinéa de l'article D. 422-56, de l'article D. 422-58 et des articles
D. 422-61 à D. 422-66, sous réserve des adaptations et des dispositions
particulières figurant aux articles D. 491-9 à D. 491-15.
Dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux
nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et
les formations, le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux
collèges et aux lycées de Wallis et Futuna, à l'exception des articles D. 422-4,
D. 422-12 à D. 422-14, du 3° de l'article D. 422-17, de l'article D. 422-27, du
deuxième alinéa de l'article D. 422-29, de l'article D. 422-32, des mots “ et du
parcours éducatif de santé prévu par l'article L. 541-1 ” du d de l'article D.
422-33-2, des articles D. 422-39 et D. 422-55, du deuxième alinéa de l'article
D. 422-56, de l'article D. 422-58 et des articles D. 422-61 à D. 422-66, sous
réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles
D. 491-9 à D. 491-15.