diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/README.md index 93e10abac82..efef2878fa6 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/README.md @@ -8,3 +8,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166856 - [Article D336-1](article_d336-1.md) - [Article D336-2](article_d336-2.md) +- [Article D336-3](article_d336-3.md) +- [Sous-section 1 : Conditions de délivrance.](sous-section_1) +- [Sous-section 2 : Organisation de l'examen.](sous-section_2) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/article_d336-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/article_d336-3.md new file mode 100644 index 00000000000..805751d78aa --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/article_d336-3.md @@ -0,0 +1,44 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2006-08-22 +Identifiant: LEGIARTI000006527145 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D003XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527145.xml +--- + +###### Article D336-3 + +Le baccalauréat technologique comprend les séries suivantes :
+ +1° Série SMS : sciences médico-sociales ;
+ +2° Série STI : sciences et technologies industrielles ;
+ +3° Série STL : sciences et technologies de laboratoire ;
+ +4° Série STG : sciences et technologies de gestion ;
+ +5° Série STAE : sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement +;
+ +6° Série STPA : sciences et technologies du produit agroalimentaire ;
+ +7° Série " hôtellerie " ;
+ +8° Série " techniques de la musique et de la danse ".
+ +Chacune de ces séries peut comprendre différentes spécialités et options. Celles +relatives aux séries SMS, STI, STL, STG et " hôtellerie " sont fixées par arrêté +du ministre chargé de l'éducation.
+ +Celles relatives aux séries STAE et STPA sont fixées par arrêté du ministre +chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture.
+ +Les dispositions des cinquième et dixième alinéas du présent article, relatives +à la série STG, entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen +et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en +2006. Elles remplacent, à compter de cette session et de ces épreuves +anticipées, les dispositions relatives à la série STT : sciences et technologies +tertiaires. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/README.md new file mode 100644 index 00000000000..78eff791ce8 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/README.md @@ -0,0 +1,19 @@ +--- +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000006182556 +--- + +###### Sous-section 1 : Conditions de délivrance. + +- [Article D336-4](article_d336-4.md) +- [Article D336-5](article_d336-5.md) +- [Article D336-6](article_d336-6.md) +- [Article D336-7](article_d336-7.md) +- [Article D336-8](article_d336-8.md) +- [Article D336-9](article_d336-9.md) +- [Article D336-10](article_d336-10.md) +- [Article D336-11](article_d336-11.md) +- [Article D336-12](article_d336-12.md) +- [Article D336-13](article_d336-13.md) +- [Article D336-14](article_d336-14.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-10.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-10.md new file mode 100644 index 00000000000..dfe9a5ca42a --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-10.md @@ -0,0 +1,34 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2006-08-22 +Identifiant: LEGIARTI000006527157 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D010XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527157.xml +--- + +###### Article D336-10 + +Les éléments d'appréciation dont dispose le jury du baccalauréat technologique +sont :
+ +1° Les notes obtenues par le candidat aux épreuves prévues à l'article D. 336-4 +;
+ +2° Pour certaines épreuves, les notes et les appréciations des professeurs +portant sur les résultats obtenus en cours d'année scolaire accompagnées, le cas +échéant, de travaux ou de comptes rendus de travaux réalisés par le candidat. +Les modalités de cette disposition sont fixées par arrêté du ministre chargé de +l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de +l'agriculture ;
+ +3° Le livret scolaire qui peut être produit par le candidat et qui est constitué +dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, +pour les séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
+ +Les notes définitives résultent de la délibération du jury.
+ +Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que le +jury ait examiné ce livret. La mention de cet examen est portée au livret +scolaire sous la signature du président du jury. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-11.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-11.md new file mode 100644 index 00000000000..e28be4c89c1 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-11.md @@ -0,0 +1,30 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2006-08-22 +Identifiant: LEGIARTI000006527159 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D011XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527159.xml +--- + +###### Article D336-11 + +Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves du baccalauréat +technologique portent, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de +l'article D. 336-8 et de l'article D. 336-13, les mentions :
+ +1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 +et inférieure à 14 ;
+ +2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et +inférieure à 16 ;
+ +3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à +16.
+ +En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, +dans toutes les séries du baccalauréat, les diplômes délivrés aux candidats +peuvent comporter l'indication :
+ +" section européenne " ou " section de langue orientale ". diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-12.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-12.md new file mode 100644 index 00000000000..ed26a14983e --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-12.md @@ -0,0 +1,18 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2006-08-22 +Identifiant: LEGIARTI000006527161 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D012XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527161.xml +--- + +###### Article D336-12 + +Les candidats ajournés reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves +une note moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études +technologiques secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de +l'académie chargé de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par +arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, selon +des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-13.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-13.md new file mode 100644 index 00000000000..68393be24f3 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-13.md @@ -0,0 +1,35 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2006-08-22 +Identifiant: LEGIARTI000006527163 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D013XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527163.xml +--- + +###### Article D336-13 + +Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation +professionnelle continue, demandeurs d'emploi peuvent conserver, sur leur +demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq +sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, en tant +que candidats scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa, +le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues. Ils ne +subissent alors que les autres épreuves.
+ +Les dispositions du premier alinéa du présent article ne s'appliquent qu'aux +candidats qui se présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des +notes dont ils demandent à conserver le bénéfice à l'exception de règles +particulières définies par arrêté ministériel.
+ +Le renoncement à un bénéfice de notes, lors d'une session, est définitif et +seules les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour +l'attribution du diplôme.
+ +Pour les candidats mentionnés au premier alinéa, à chaque session le calcul de +la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des +notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.
+ +Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver +le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-14.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-14.md new file mode 100644 index 00000000000..1052fe2ac95 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-14.md @@ -0,0 +1,20 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2006-08-22 +Identifiant: LEGIARTI000006527165 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D014XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527165.xml +--- + +###### Article D336-14 + +Les dispositions des articles D. 336-12 et D. 336-13 s'appliquent :
+ +1° Aux candidats scolarisés handicapés physiques moteurs ou sensoriels et aux +candidats atteints de maladie grave dans des conditions fixées par arrêté du +ministre chargé de l'éducation ;
+ +2° Aux candidats scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau +arrêtée par le ministre chargé des sports. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-4.md new file mode 100644 index 00000000000..52faf078eb9 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-4.md @@ -0,0 +1,48 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2006-08-22 +Identifiant: LEGIARTI000006527147 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D004XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527147.xml +--- + +###### Article D336-4 + +L'examen du baccalauréat technologique comprend des épreuves obligatoires et des +épreuves facultatives. Les épreuves portent sur les matières d'enseignements +obligatoires ou d'options du cycle terminal de la série concernée.
+ +Les épreuves sont réparties en deux groupes. Le premier groupe d'épreuves +comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, des épreuves +facultatives. Le second groupe d'épreuves est constitué d'épreuves de contrôle +portant sur les disciplines ayant fait l'objet d'épreuves obligatoires du +premier groupe, anticipées ou non.
+ +Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de deux épreuves facultatives +correspondant aux options.
+ +La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves des différentes +séries sont fixés par arrêtés du ministre chargé de l'éducation ou, pour les +séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre +chargé de l'agriculture. Les conditions dans lesquelles la note attribuée à +certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année +scolaire sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les +séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
+ +En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte, +pour les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement public et des +lycées d'enseignement privé sous contrat, du contrôle en cours de formation +prévu par l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, la note résulte d'un +examen terminal.
+ +La liste des langues que les candidats peuvent choisir à l'examen est fixée par +arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE, STPA, par +arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de +l'agriculture.
+ +L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des +épreuves obligatoires sous réserve des dispositions prévues aux articles D. +336-6, D. 336-7, D. 336-13 et D. 336-14 et au dernier alinéa de l'article D. +336-18. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-5.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-5.md new file mode 100644 index 00000000000..54f1e3c9566 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-5.md @@ -0,0 +1,26 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2006-08-22 +Identifiant: LEGIARTI000006527149 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D005XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527149.xml +--- + +###### Article D336-5 + +Les épreuves portent sur les programmes officiels applicables en classes +terminales, celles relatives aux matières technologiques portent sur les +programmes officiels des classes de première et terminales. La liste des +épreuves qui doivent être subies par anticipation est fixée par arrêté du +ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, par arrêté du +ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture. Elles +portent sur les programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces +épreuves sont pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen +subi l'année suivante dont elles font partie intégrante.
+ +Un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, un +arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture +fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du +présent article. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-6.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-6.md new file mode 100644 index 00000000000..fcdd1435d18 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-6.md @@ -0,0 +1,24 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2012-10-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527151 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D006XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527151.xml +--- + +###### Article D336-6 + +Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive +pour une raison de santé sont dispensés de cette épreuve à condition de produire +un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches +médico-scolaires.
+ +Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à subir l'épreuve +d'éducation physique et sportive peuvent demander à participer à cette épreuve, +aménagée selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de +l'éducation.
+ +Les candidats reconnus handicapés auditifs sont dispensés, à leur demande, +d'épreuves de langues vivantes autres que la langue vivante 1. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-7.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-7.md new file mode 100644 index 00000000000..925c53cfe11 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-7.md @@ -0,0 +1,16 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2015-03-28 +Identifiant: LEGIARTI000006527153 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D007XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527153.xml +--- + +###### Article D336-7 + +Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être +dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du +ministre chargé de l'éducation ou par arrêté du ministre chargé de l'éducation +et du ministre chargé de l'agriculture. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-8.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-8.md new file mode 100644 index 00000000000..9689ab58d3b --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-8.md @@ -0,0 +1,38 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2006-08-22 +Identifiant: LEGIARTI000006527154 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D008XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527154.xml +--- + +###### Article D336-8 + +La valeur de chacune des épreuves du baccalauréat technologique est exprimée par +une note variant de 0 à 20, en points entiers. L'absence non justifiée à une +épreuve obligatoire est sanctionnée par la note zéro.
+ +La note de chaque épreuve obligatoire est multipliée par son coefficient.
+ +En ce qui concerne les épreuves facultatives, ne sont retenus que les points +excédant 10. Les points entrent en ligne de compte pour l'admission à l'issue du +premier groupe et du deuxième groupe d'épreuves et pour l'attribution d'une +mention à l'issue du premier groupe.
+ +La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points +obtenus par le total des coefficients attribués.
+ +Après délibération du jury à l'issue du premier groupe d'épreuves, les candidats +ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sont déclarés admis par +le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés +ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure +à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les +conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les +séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
+ +Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés +admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes +d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du +second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-9.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-9.md new file mode 100644 index 00000000000..4cff6dc91bd --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-9.md @@ -0,0 +1,18 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2015-08-29 +Identifiant: LEGIARTI000006527156 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D009XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527156.xml +--- + +###### Article D336-9 + +Lors de la session d'examen du baccalauréat technologique organisée à la fin de +l'année scolaire, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de +l'année en cours.
+ +Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat. Les noms des +candidats sont portés à la connaissance du jury au moment de la délibération. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/README.md new file mode 100644 index 00000000000..22b1cdebe8b --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/README.md @@ -0,0 +1,16 @@ +--- +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000006182557 +--- + +###### Sous-section 2 : Organisation de l'examen. + +- [Article D336-15](article_d336-15.md) +- [Article D336-16](article_d336-16.md) +- [Article D336-17](article_d336-17.md) +- [Article D336-18](article_d336-18.md) +- [Article D336-19](article_d336-19.md) +- [Article D336-20](article_d336-20.md) +- [Article D336-21](article_d336-21.md) +- [Article D336-22](article_d336-22.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-15.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-15.md new file mode 100644 index 00000000000..9e23a80dda3 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-15.md @@ -0,0 +1,29 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2015-08-29 +Identifiant: LEGIARTI000006527167 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D015XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527167.xml +--- + +###### Article D336-15 + +Une session d'examen du baccalauréat technologique est organisée à la fin de +chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre +chargé de l'éducation.
+ +La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par +les recteurs.
+ +Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de +l'éducation.
+ +Sauf dérogation accordée par le recteur de l'académie, les candidats doivent se +présenter dans l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études avant +l'examen. Ceux qui ne suivent les cours d'aucun établissement se présentent dans +l'académie de leur résidence.
+ +Les candidats qui accomplissent leurs études à l'étranger désignent lors de leur +inscription l'académie où ils choisissent de se présenter. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-16.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-16.md new file mode 100644 index 00000000000..9e16c29d43d --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-16.md @@ -0,0 +1,14 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527168 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D016XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527168.xml +--- + +###### Article D336-16 + +Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule session et série de +baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-17.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-17.md new file mode 100644 index 00000000000..4488362bb3f --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-17.md @@ -0,0 +1,15 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2019-06-03 +Identifiant: LEGIARTI000006527169 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D017XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527169.xml +--- + +###### Article D336-17 + +Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat technologique sont choisis par +le ministre chargé de l'éducation ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou +partie, par les recteurs. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-18.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-18.md new file mode 100644 index 00000000000..685e802a2fa --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-18.md @@ -0,0 +1,41 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2015-08-29 +Identifiant: LEGIARTI000006527170 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D018XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527170.xml +--- + +###### Article D336-18 + +Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu +subir les épreuves de la session du baccalauréat technologique organisée à la +fin de l'année scolaire peuvent, avec l'autorisation du recteur, subir des +épreuves de remplacement organisées en septembre sur le même modèle que celles +prévues à la session normale. Si l'empêchement est motivé par une raison de +santé, ils doivent fournir un certificat délivré par un médecin concourant à +l'exercice des tâches médico-scolaires.
+ +Les mesures prévues ci-dessus sont applicables aux candidats qui n'ont pu subir +la totalité des épreuves auxquelles ils étaient inscrits à la session normale, +dans les conditions suivantes :
+ +1° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves anticipées subissent de +nouveau toutes ces épreuves, la ou les notes obtenues à la session normale étant +annulées ;
+ +2° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves subissent à la session de +remplacement l'ensemble des épreuves, à l'exception des épreuves anticipées ;
+ +3° Les candidats qui ont été autorisés à subir des épreuves de contrôle +subissent seulement ces épreuves ;
+ +4° Les candidats qui ont été autorisés par dérogation à subir toutes les +épreuves la même année se voient appliquer les règles ci-dessus.
+ +La session de remplacement ne comporte pas d'épreuves d'éducation physique et +sportive ni d'épreuves facultatives. Les notes obtenues à la session normale, à +l'épreuve d'éducation physique et sportive et, le cas échéant, aux épreuves +facultatives sont reportées et prises en compte pour la session de remplacement. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-19.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-19.md new file mode 100644 index 00000000000..4ff0a7970b4 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-19.md @@ -0,0 +1,14 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527171 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D019XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527171.xml +--- + +###### Article D336-19 + +La délivrance du baccalauréat technologique résulte de la délibération du jury +qui est souverain. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-20.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-20.md new file mode 100644 index 00000000000..40252cbf6e8 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-20.md @@ -0,0 +1,48 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2012-02-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527172 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D020XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527172.xml +--- + +###### Article D336-20 + +Les membres des jurys sont désignés par le recteur d'académie.
+ +Les jurys sont présidés par un professeur des universités ou un maître de +conférences nommé par le recteur.
+ +Les présidents de jurys peuvent être assistés ou suppléés par des présidents +adjoints choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés et assimilés ou, à +défaut, parmi les professeurs certifiés et assimilés.
+ +Pour la composition des jurys du baccalauréat, il peut être fait appel aux +personnes appartenant aux catégories suivantes :
+ +1° Professeur des universités, maître de conférences ou autre +enseignant-chercheur, membre du personnel enseignant des autres établissements +publics d'enseignement supérieur, en activité ou à la retraite ;
+ +2° Professeur appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au +moins un professeur appartenant à un établissement d'enseignement privé, +exerçant ou ayant exercé dans les classes de seconde, première et terminales des +lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement +général et technologique agricole ;
+ +3° Pour un tiers du nombre total des membres, de représentants des professions +intéressées par le diplôme, employeurs et salariés.
+ +Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou plusieurs +membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.
+ +Dans les sections comportant des enseignements artistiques spécialisés où +interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer +aux opérations d'évaluation et aux jurys du baccalauréat.
+ +Dans les centres ouverts à l'étranger, les jurys sont constitués selon les mêmes +modalités ; toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement +supérieur, un inspecteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du +second degré peut être désigné. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-21.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-21.md new file mode 100644 index 00000000000..3c02d085b40 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-21.md @@ -0,0 +1,17 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2006-08-22 +Identifiant: LEGIARTI000006527173 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D021XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527173.xml +--- + +###### Article D336-21 + +Pour les séries STAE et STPA, le ministre chargé de l'agriculture ou le +directeur régional de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre +chargé de l'éducation ou au recteur en ce qui concerne les premier, deuxième et +quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et +D. 336-20. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-22.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-22.md new file mode 100644 index 00000000000..d68d3d0a28a --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-22.md @@ -0,0 +1,21 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2006-08-22 +Identifiant: LEGIARTI000006527175 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D022XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527175.xml +--- + +###### Article D336-22 + +Le diplôme du baccalauréat technologique est délivré par le recteur de +l'académie chargée de l'organisation de l'examen.
+ +Pour les séries STAE et STPA, le diplôme est délivré conjointement par le +recteur de l'académie et le directeur régional de l'agriculture et de la +forêt.
+ +Quelles que soient la série et éventuellement la mention portées sur le diplôme, +le grade de bachelier confère les mêmes droits.