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@@ -8,3 +8,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166856
- [Article D336-1](article_d336-1.md)
- [Article D336-2](article_d336-2.md)
+- [Article D336-3](article_d336-3.md)
+- [Sous-section 1 : Conditions de délivrance.](sous-section_1)
+- [Sous-section 2 : Organisation de l'examen.](sous-section_2)
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@@ -0,0 +1,44 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2006-08-22
+Identifiant: LEGIARTI000006527145
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D003XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527145.xml
+---
+
+###### Article D336-3
+
+Le baccalauréat technologique comprend les séries suivantes :
+
+1° Série SMS : sciences médico-sociales ;
+
+2° Série STI : sciences et technologies industrielles ;
+
+3° Série STL : sciences et technologies de laboratoire ;
+
+4° Série STG : sciences et technologies de gestion ;
+
+5° Série STAE : sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement
+;
+
+6° Série STPA : sciences et technologies du produit agroalimentaire ;
+
+7° Série " hôtellerie " ;
+
+8° Série " techniques de la musique et de la danse ".
+
+Chacune de ces séries peut comprendre différentes spécialités et options. Celles
+relatives aux séries SMS, STI, STL, STG et " hôtellerie " sont fixées par arrêté
+du ministre chargé de l'éducation.
+
+Celles relatives aux séries STAE et STPA sont fixées par arrêté du ministre
+chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture.
+
+Les dispositions des cinquième et dixième alinéas du présent article, relatives
+à la série STG, entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen
+et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en
+2006. Elles remplacent, à compter de cette session et de ces épreuves
+anticipées, les dispositions relatives à la série STT : sciences et technologies
+tertiaires.
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@@ -0,0 +1,19 @@
+---
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006182556
+---
+
+###### Sous-section 1 : Conditions de délivrance.
+
+- [Article D336-4](article_d336-4.md)
+- [Article D336-5](article_d336-5.md)
+- [Article D336-6](article_d336-6.md)
+- [Article D336-7](article_d336-7.md)
+- [Article D336-8](article_d336-8.md)
+- [Article D336-9](article_d336-9.md)
+- [Article D336-10](article_d336-10.md)
+- [Article D336-11](article_d336-11.md)
+- [Article D336-12](article_d336-12.md)
+- [Article D336-13](article_d336-13.md)
+- [Article D336-14](article_d336-14.md)
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@@ -0,0 +1,34 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2006-08-22
+Identifiant: LEGIARTI000006527157
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D010XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527157.xml
+---
+
+###### Article D336-10
+
+Les éléments d'appréciation dont dispose le jury du baccalauréat technologique
+sont :
+
+1° Les notes obtenues par le candidat aux épreuves prévues à l'article D. 336-4
+;
+
+2° Pour certaines épreuves, les notes et les appréciations des professeurs
+portant sur les résultats obtenus en cours d'année scolaire accompagnées, le cas
+échéant, de travaux ou de comptes rendus de travaux réalisés par le candidat.
+Les modalités de cette disposition sont fixées par arrêté du ministre chargé de
+l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de
+l'agriculture ;
+
+3° Le livret scolaire qui peut être produit par le candidat et qui est constitué
+dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou,
+pour les séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
+
+Les notes définitives résultent de la délibération du jury.
+
+Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que le
+jury ait examiné ce livret. La mention de cet examen est portée au livret
+scolaire sous la signature du président du jury.
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@@ -0,0 +1,30 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2006-08-22
+Identifiant: LEGIARTI000006527159
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D011XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527159.xml
+---
+
+###### Article D336-11
+
+Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves du baccalauréat
+technologique portent, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de
+l'article D. 336-8 et de l'article D. 336-13, les mentions :
+
+1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12
+et inférieure à 14 ;
+
+2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et
+inférieure à 16 ;
+
+3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à
+16.
+
+En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation,
+dans toutes les séries du baccalauréat, les diplômes délivrés aux candidats
+peuvent comporter l'indication :
+
+" section européenne " ou " section de langue orientale ".
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@@ -0,0 +1,18 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2006-08-22
+Identifiant: LEGIARTI000006527161
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D012XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527161.xml
+---
+
+###### Article D336-12
+
+Les candidats ajournés reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves
+une note moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études
+technologiques secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de
+l'académie chargé de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par
+arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, selon
+des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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@@ -0,0 +1,35 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2006-08-22
+Identifiant: LEGIARTI000006527163
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D013XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527163.xml
+---
+
+###### Article D336-13
+
+Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation
+professionnelle continue, demandeurs d'emploi peuvent conserver, sur leur
+demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq
+sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, en tant
+que candidats scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa,
+le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues. Ils ne
+subissent alors que les autres épreuves.
+
+Les dispositions du premier alinéa du présent article ne s'appliquent qu'aux
+candidats qui se présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des
+notes dont ils demandent à conserver le bénéfice à l'exception de règles
+particulières définies par arrêté ministériel.
+
+Le renoncement à un bénéfice de notes, lors d'une session, est définitif et
+seules les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour
+l'attribution du diplôme.
+
+Pour les candidats mentionnés au premier alinéa, à chaque session le calcul de
+la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des
+notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.
+
+Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver
+le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
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@@ -0,0 +1,20 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2006-08-22
+Identifiant: LEGIARTI000006527165
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D014XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527165.xml
+---
+
+###### Article D336-14
+
+Les dispositions des articles D. 336-12 et D. 336-13 s'appliquent :
+
+1° Aux candidats scolarisés handicapés physiques moteurs ou sensoriels et aux
+candidats atteints de maladie grave dans des conditions fixées par arrêté du
+ministre chargé de l'éducation ;
+
+2° Aux candidats scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
+arrêtée par le ministre chargé des sports.
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@@ -0,0 +1,48 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2006-08-22
+Identifiant: LEGIARTI000006527147
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D004XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527147.xml
+---
+
+###### Article D336-4
+
+L'examen du baccalauréat technologique comprend des épreuves obligatoires et des
+épreuves facultatives. Les épreuves portent sur les matières d'enseignements
+obligatoires ou d'options du cycle terminal de la série concernée.
+
+Les épreuves sont réparties en deux groupes. Le premier groupe d'épreuves
+comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, des épreuves
+facultatives. Le second groupe d'épreuves est constitué d'épreuves de contrôle
+portant sur les disciplines ayant fait l'objet d'épreuves obligatoires du
+premier groupe, anticipées ou non.
+
+Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de deux épreuves facultatives
+correspondant aux options.
+
+La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves des différentes
+séries sont fixés par arrêtés du ministre chargé de l'éducation ou, pour les
+séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre
+chargé de l'agriculture. Les conditions dans lesquelles la note attribuée à
+certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année
+scolaire sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les
+séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
+
+En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte,
+pour les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement public et des
+lycées d'enseignement privé sous contrat, du contrôle en cours de formation
+prévu par l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, la note résulte d'un
+examen terminal.
+
+La liste des langues que les candidats peuvent choisir à l'examen est fixée par
+arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE, STPA, par
+arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de
+l'agriculture.
+
+L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des
+épreuves obligatoires sous réserve des dispositions prévues aux articles D.
+336-6, D. 336-7, D. 336-13 et D. 336-14 et au dernier alinéa de l'article D.
+336-18.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-5.md
@@ -0,0 +1,26 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2006-08-22
+Identifiant: LEGIARTI000006527149
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D005XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527149.xml
+---
+
+###### Article D336-5
+
+Les épreuves portent sur les programmes officiels applicables en classes
+terminales, celles relatives aux matières technologiques portent sur les
+programmes officiels des classes de première et terminales. La liste des
+épreuves qui doivent être subies par anticipation est fixée par arrêté du
+ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, par arrêté du
+ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture. Elles
+portent sur les programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces
+épreuves sont pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen
+subi l'année suivante dont elles font partie intégrante.
+
+Un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, un
+arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture
+fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du
+présent article.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-6.md
@@ -0,0 +1,24 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2012-10-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527151
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D006XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527151.xml
+---
+
+###### Article D336-6
+
+Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive
+pour une raison de santé sont dispensés de cette épreuve à condition de produire
+un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches
+médico-scolaires.
+
+Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à subir l'épreuve
+d'éducation physique et sportive peuvent demander à participer à cette épreuve,
+aménagée selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de
+l'éducation.
+
+Les candidats reconnus handicapés auditifs sont dispensés, à leur demande,
+d'épreuves de langues vivantes autres que la langue vivante 1.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-7.md
@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-03-28
+Identifiant: LEGIARTI000006527153
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D007XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527153.xml
+---
+
+###### Article D336-7
+
+Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être
+dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du
+ministre chargé de l'éducation ou par arrêté du ministre chargé de l'éducation
+et du ministre chargé de l'agriculture.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-8.md
@@ -0,0 +1,38 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2006-08-22
+Identifiant: LEGIARTI000006527154
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D008XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527154.xml
+---
+
+###### Article D336-8
+
+La valeur de chacune des épreuves du baccalauréat technologique est exprimée par
+une note variant de 0 à 20, en points entiers. L'absence non justifiée à une
+épreuve obligatoire est sanctionnée par la note zéro.
+
+La note de chaque épreuve obligatoire est multipliée par son coefficient.
+
+En ce qui concerne les épreuves facultatives, ne sont retenus que les points
+excédant 10. Les points entrent en ligne de compte pour l'admission à l'issue du
+premier groupe et du deuxième groupe d'épreuves et pour l'attribution d'une
+mention à l'issue du premier groupe.
+
+La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points
+obtenus par le total des coefficients attribués.
+
+Après délibération du jury à l'issue du premier groupe d'épreuves, les candidats
+ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sont déclarés admis par
+le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés
+ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure
+à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les
+conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les
+séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
+
+Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés
+admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes
+d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du
+second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-9.md
@@ -0,0 +1,18 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-08-29
+Identifiant: LEGIARTI000006527156
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D009XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527156.xml
+---
+
+###### Article D336-9
+
+Lors de la session d'examen du baccalauréat technologique organisée à la fin de
+l'année scolaire, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de
+l'année en cours.
+
+Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat. Les noms des
+candidats sont portés à la connaissance du jury au moment de la délibération.
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@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006182557
+---
+
+###### Sous-section 2 : Organisation de l'examen.
+
+- [Article D336-15](article_d336-15.md)
+- [Article D336-16](article_d336-16.md)
+- [Article D336-17](article_d336-17.md)
+- [Article D336-18](article_d336-18.md)
+- [Article D336-19](article_d336-19.md)
+- [Article D336-20](article_d336-20.md)
+- [Article D336-21](article_d336-21.md)
+- [Article D336-22](article_d336-22.md)
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@@ -0,0 +1,29 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-08-29
+Identifiant: LEGIARTI000006527167
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D015XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527167.xml
+---
+
+###### Article D336-15
+
+Une session d'examen du baccalauréat technologique est organisée à la fin de
+chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre
+chargé de l'éducation.
+
+La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par
+les recteurs.
+
+Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de
+l'éducation.
+
+Sauf dérogation accordée par le recteur de l'académie, les candidats doivent se
+présenter dans l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études avant
+l'examen. Ceux qui ne suivent les cours d'aucun établissement se présentent dans
+l'académie de leur résidence.
+
+Les candidats qui accomplissent leurs études à l'étranger désignent lors de leur
+inscription l'académie où ils choisissent de se présenter.
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@@ -0,0 +1,14 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527168
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D016XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527168.xml
+---
+
+###### Article D336-16
+
+Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule session et série de
+baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé.
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@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2019-06-03
+Identifiant: LEGIARTI000006527169
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D017XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527169.xml
+---
+
+###### Article D336-17
+
+Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat technologique sont choisis par
+le ministre chargé de l'éducation ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou
+partie, par les recteurs.
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@@ -0,0 +1,41 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-08-29
+Identifiant: LEGIARTI000006527170
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D018XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527170.xml
+---
+
+###### Article D336-18
+
+Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu
+subir les épreuves de la session du baccalauréat technologique organisée à la
+fin de l'année scolaire peuvent, avec l'autorisation du recteur, subir des
+épreuves de remplacement organisées en septembre sur le même modèle que celles
+prévues à la session normale. Si l'empêchement est motivé par une raison de
+santé, ils doivent fournir un certificat délivré par un médecin concourant à
+l'exercice des tâches médico-scolaires.
+
+Les mesures prévues ci-dessus sont applicables aux candidats qui n'ont pu subir
+la totalité des épreuves auxquelles ils étaient inscrits à la session normale,
+dans les conditions suivantes :
+
+1° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves anticipées subissent de
+nouveau toutes ces épreuves, la ou les notes obtenues à la session normale étant
+annulées ;
+
+2° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves subissent à la session de
+remplacement l'ensemble des épreuves, à l'exception des épreuves anticipées ;
+
+3° Les candidats qui ont été autorisés à subir des épreuves de contrôle
+subissent seulement ces épreuves ;
+
+4° Les candidats qui ont été autorisés par dérogation à subir toutes les
+épreuves la même année se voient appliquer les règles ci-dessus.
+
+La session de remplacement ne comporte pas d'épreuves d'éducation physique et
+sportive ni d'épreuves facultatives. Les notes obtenues à la session normale, à
+l'épreuve d'éducation physique et sportive et, le cas échéant, aux épreuves
+facultatives sont reportées et prises en compte pour la session de remplacement.
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@@ -0,0 +1,14 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527171
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D019XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527171.xml
+---
+
+###### Article D336-19
+
+La délivrance du baccalauréat technologique résulte de la délibération du jury
+qui est souverain.
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@@ -0,0 +1,48 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2012-02-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527172
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D020XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527172.xml
+---
+
+###### Article D336-20
+
+Les membres des jurys sont désignés par le recteur d'académie.
+
+Les jurys sont présidés par un professeur des universités ou un maître de
+conférences nommé par le recteur.
+
+Les présidents de jurys peuvent être assistés ou suppléés par des présidents
+adjoints choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés et assimilés ou, à
+défaut, parmi les professeurs certifiés et assimilés.
+
+Pour la composition des jurys du baccalauréat, il peut être fait appel aux
+personnes appartenant aux catégories suivantes :
+
+1° Professeur des universités, maître de conférences ou autre
+enseignant-chercheur, membre du personnel enseignant des autres établissements
+publics d'enseignement supérieur, en activité ou à la retraite ;
+
+2° Professeur appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au
+moins un professeur appartenant à un établissement d'enseignement privé,
+exerçant ou ayant exercé dans les classes de seconde, première et terminales des
+lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement
+général et technologique agricole ;
+
+3° Pour un tiers du nombre total des membres, de représentants des professions
+intéressées par le diplôme, employeurs et salariés.
+
+Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou plusieurs
+membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.
+
+Dans les sections comportant des enseignements artistiques spécialisés où
+interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer
+aux opérations d'évaluation et aux jurys du baccalauréat.
+
+Dans les centres ouverts à l'étranger, les jurys sont constitués selon les mêmes
+modalités ; toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement
+supérieur, un inspecteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du
+second degré peut être désigné.
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@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2006-08-22
+Identifiant: LEGIARTI000006527173
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D021XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527173.xml
+---
+
+###### Article D336-21
+
+Pour les séries STAE et STPA, le ministre chargé de l'agriculture ou le
+directeur régional de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre
+chargé de l'éducation ou au recteur en ce qui concerne les premier, deuxième et
+quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et
+D. 336-20.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-22.md
@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2006-08-22
+Identifiant: LEGIARTI000006527175
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D022XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527175.xml
+---
+
+###### Article D336-22
+
+Le diplôme du baccalauréat technologique est délivré par le recteur de
+l'académie chargée de l'organisation de l'examen.
+
+Pour les séries STAE et STPA, le diplôme est délivré conjointement par le
+recteur de l'académie et le directeur régional de l'agriculture et de la
+forêt.
+
+Quelles que soient la série et éventuellement la mention portées sur le diplôme,
+le grade de bachelier confère les mêmes droits.