diff --git a/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_ier/section_7/sous-section_1/article_r911-59.md b/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_ier/section_7/sous-section_1/article_r911-59.md
index da3dcab06c0..f8bb2c04b41 100644
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-06-14
-Date de fin: 2019-09-02
-Identifiant: LEGIARTI000030722569
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/25/LEGIARTI000030722569.xml
+Date de début: 2019-09-02
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000038937490
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/93/74/LEGIARTI000038937490.xml
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###### Article R911-59
@@ -13,15 +13,6 @@ Le concours des personnes mentionnées à l'article R. 911-58 relève d'un
programme d'enseignement ou d'un projet engagé par l'établissement ou l'école.
Ces personnes sont associées à la conception de ce projet.
-Le chef d'établissement ou le directeur de l'école choisit les personnes
-mentionnées à l'article R. 911-58 sur la proposition de l'enseignant responsable
-des enseignements ou activités concernés ou après avoir recueilli son avis et
-après consultation du conseil d'administration de l'établissement ou du conseil
-d'école. Il communique sa proposition à l'autorité académique dont il relève.
-L'accord est réputé acquis si, dans un délai de quinze jours, celle-ci n'a pas
-formulé d'observations.
-
-Toutefois, le chef d'établissement ou le directeur de l'école peut faire appel à
-des personnes qui n'apportent qu'un concours exceptionnel et occasionnel aux
-activités définies à l'article R. 911-58, sans être soumis aux obligations
-définies au deuxième alinéa.
+Le chef de l'établissement ou le directeur de l'école les autorise à intervenir
+dans l'établissement ou l'école sur la proposition de l'enseignant responsable
+des enseignements ou activités concernés ou après avoir recueilli son avis.