diff --git a/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_ier/section_7/sous-section_1/article_r911-59.md b/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_ier/section_7/sous-section_1/article_r911-59.md index da3dcab06c0..f8bb2c04b41 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_ier/section_7/sous-section_1/article_r911-59.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_ier/section_7/sous-section_1/article_r911-59.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-06-14 -Date de fin: 2019-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000030722569 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/25/LEGIARTI000030722569.xml +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038937490 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/93/74/LEGIARTI000038937490.xml --- ###### Article R911-59 @@ -13,15 +13,6 @@ Le concours des personnes mentionnées à l'article R. 911-58 relève d'un programme d'enseignement ou d'un projet engagé par l'établissement ou l'école. Ces personnes sont associées à la conception de ce projet.
-Le chef d'établissement ou le directeur de l'école choisit les personnes -mentionnées à l'article R. 911-58 sur la proposition de l'enseignant responsable -des enseignements ou activités concernés ou après avoir recueilli son avis et -après consultation du conseil d'administration de l'établissement ou du conseil -d'école. Il communique sa proposition à l'autorité académique dont il relève. -L'accord est réputé acquis si, dans un délai de quinze jours, celle-ci n'a pas -formulé d'observations.
- -Toutefois, le chef d'établissement ou le directeur de l'école peut faire appel à -des personnes qui n'apportent qu'un concours exceptionnel et occasionnel aux -activités définies à l'article R. 911-58, sans être soumis aux obligations -définies au deuxième alinéa. +Le chef de l'établissement ou le directeur de l'école les autorise à intervenir +dans l'établissement ou l'école sur la proposition de l'enseignant responsable +des enseignements ou activités concernés ou après avoir recueilli son avis.