Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853591
Ancien identifiant: 1DX9761304
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853591.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2010-01-29
Identifiant: LEGIARTI000020242980
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242980.xml
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000021754926
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/49/LEGIARTI000021754926.xml
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###### Article D333-2
@ -15,8 +15,8 @@ Trois voies de formation sont organisées dans les lycées :<br />
2° La voie technologique conduisant au diplôme national du baccalauréat
technologique et au diplôme national du brevet de technicien qui porte mention
d'une spécialité technique. Ces diplômes attestent que leurs titulaires sont
aptes à exercer une activité de technicien ;<br />
d'une spécialité technique. Le diplôme national du brevet de technicien atteste
que ses titulaires sont aptes à exercer une activité de technicien ;<br />
3° La voie professionnelle conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude
professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat
@ -50,5 +50,13 @@ Des passerelles permettant une adaptation des parcours sont organisées entre le
voies générale, technologique et professionnelle ainsi qu'entre les cycles de la
voie professionnelle.<br />
Des dispositifs d'aide et d'accompagnement sont mis en place pour les élèves qui
en ont besoin, sur proposition de l'équipe pédagogique de la classe.
Des dispositifs d'accompagnement personnalisé sont mis en place pour tous les
élèves selon leurs besoins dans les classes de seconde, première et terminale
préparant aux baccalauréats général, technologique et professionnel. Ils
comprennent des activités de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique
et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de
son parcours de formation et d'orientation. Ils prennent notamment la forme de
travaux interdisciplinaires (1).<br />
Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves, pour les aider à
construire leur parcours de formation et d'orientation (1).

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@ -9,6 +9,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000018380776
- [Sous-section 1 : Le chef d'établissement.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Le conseil d'administration.](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : La commission permanente.](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.](sous-section_4)
- [Sous-section 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité.](sous-section_5)
- [Sous-section 6 : Relations avec les autorités de tutelle.](sous-section_6)
- [Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté](sous-section_5)
- [Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité](sous-section_6)
- [Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle](sous-section_7)

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@ -1,11 +0,0 @@
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Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2010-01-29
Identifiant: LEGISCTA000018380688
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###### Sous-section 4 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
- [Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves.](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne.](paragraphe_2)
- [Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.](paragraphe_3)

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@ -1,14 +1,11 @@
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Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2010-01-29
Identifiant: LEGISCTA000018380668
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2022-09-01
Identifiant: LEGISCTA000021754095
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###### Sous-section 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité.
###### Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
- [Article R421-48](article_r421-48.md)
- [Article R421-49](article_r421-49.md)
- [Article R421-50](article_r421-50.md)
- [Article R421-51](article_r421-51.md)
- [Article R421-52](article_r421-52.md)
- [Article R421-53](article_r421-53.md)
- [Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves.](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne.](paragraphe_2)
- [Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.](paragraphe_3)

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Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2010-01-29
Identifiant: LEGISCTA000018380654
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000021754093
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###### Sous-section 6 : Relations avec les autorités de tutelle.
###### Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité
- [Article R421-54](article_r421-54.md)
- [Article R421-55](article_r421-55.md)
- [Article R421-56](article_r421-56.md)
- [Article R421-48](article_r421-48.md)
- [Article R421-49](article_r421-49.md)
- [Article R421-50](article_r421-50.md)
- [Article R421-51](article_r421-51.md)
- [Article R421-52](article_r421-52.md)
- [Article R421-53](article_r421-53.md)

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Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000021754091
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###### Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle
- [Article R421-54](article_r421-54.md)
- [Article R421-55](article_r421-55.md)
- [Article R421-56](article_r421-56.md)