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@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-11-03
-Date de fin: 2016-09-19
-Identifiant: LEGIARTI000029637567
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/63/75/LEGIARTI000029637567.xml
+Date de début: 2016-09-19
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033124202
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---
###### Article R421-14
@@ -51,10 +51,9 @@ administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
10° Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont, dans les
collèges, sept représentants des parents d'élèves et trois représentants des
-élèves et, dans les lycées, cinq représentants des parents d'élèves, quatre
+élèves et, dans les lycées, cinq représentants des parents d'élèves et cinq
représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes
-postbaccalauréat si elles existent et un représentant des élèves élu par le
-conseil des délégués pour la vie lycéenne.
+post-baccalauréat si elles existent.
II.-Dans les lycées professionnels, le conseil d'administration comprend, outre
les membres mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 10° du I, deux
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r421-17.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r421-17.md
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-11-03
-Date de fin: 2016-09-19
-Identifiant: LEGIARTI000029637582
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+Date de début: 2016-09-19
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033124210
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---
###### Article R421-17
@@ -46,5 +46,4 @@ administratifs, techniques, ouvriers et de service et deux au titre des
personnels sociaux et de santé ;
9° Huit représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont cinq
-représentants des parents d'élèves, deux représentants des élèves et un élu par
-le conseil des délégués pour la vie lycéenne.
+représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_4/article_r421-28.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_4/article_r421-28.md
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-03-19
-Date de fin: 2016-09-19
-Identifiant: LEGIARTI000018380722
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/07/LEGIARTI000018380722.xml
+Date de début: 2016-09-19
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033124215
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/12/42/LEGIARTI000033124215.xml
---
###### Article R421-28
@@ -18,10 +18,36 @@ de celui de son suppléant. Tous les élèves sont électeurs et éligibles.
-Les délégués d'élèves élisent en leur sein au scrutin plurinominal à un tour les
-représentants des élèves au conseil d'administration. Le nom de chaque candidat
-est accompagné de celui de son suppléant. Sont seuls éligibles les élèves des
-classes d'un niveau égal ou supérieur à la classe de cinquième.
+Dans les collèges, les délégués d'élèves élisent en leur sein au scrutin
+plurinominal à un tour les représentants des élèves au conseil d'administration.
+Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Sont seuls
+éligibles les élèves des classes d'un niveau égal ou supérieur à la classe de
+cinquième.
+
+Dans les lycées et les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées des
+établissements régionaux d'enseignement adapté, les délégués des élèves et les
+délégués pour la vie lycéenne élisent au scrutin plurinominal à un tour, au sein
+des membres titulaires et suppléants du conseil des délégués pour la vie
+lycéenne de l'établissement, les représentants des élèves au conseil
+d'administration. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand
+nombre de voix. Le nombre d'élus suppléants est au plus égal au nombre de
+titulaires.
+
+En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs titulaires, les suppléants siègent
+dans l'ordre dans lequel ils ont été élus, qui est fonction du nombre de voix
+qu'ils ont recueillies.
+
+Lors de l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration, il
+est également procédé à l'élection du vice-président du conseil des délégués
+pour la vie lycéenne parmi les candidats à ces fonctions. Celui ayant obtenu le
+plus grand nombre de voix est élu.
+
+Lorsque des classes post-baccalauréat existent au sein de l'établissement, les
+délégués des élèves de ces classes élisent en leur sein, au scrutin plurinominal
+à un tour au moins un représentant au conseil d'administration. Le chef
+d'établissement détermine préalablement au scrutin le nombre de sièges à
+pourvoir pour les représentants de ces élèves en tenant compte de leur part dans
+les effectifs de l'établissement.
Dans les scrutins prévus au présent article, en cas d'égalité des voix, le plus
jeune des candidats est déclaré élu.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_4/article_r421-35.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_4/article_r421-35.md
index ec4a77ecfc0..3ff5acf100e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_4/article_r421-35.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_4/article_r421-35.md
@@ -1,19 +1,27 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-03-19
-Date de fin: 2016-09-19
-Identifiant: LEGIARTI000018380708
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/07/LEGIARTI000018380708.xml
+Date de début: 2016-09-19
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033124221
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/12/42/LEGIARTI000033124221.xml
---
###### Article R421-35
-Lorsqu'un membre élu du conseil d'administration perd la qualité au titre de
-laquelle il a été désigné ou quand une vacance survient par décès, mutation,
-démission ou empêchement définitif constaté par le chef d'établissement, il est
-remplacé, selon le cas, par son suppléant ou par le premier suppléant dans
-l'ordre de la liste, pour la durée du mandat restant à courir.
+Lorsqu'un membre du conseil d'administration élu au scrutin de liste perd la
+qualité au titre de laquelle il a été désigné ou quand une vacance survient par
+décès, mutation, démission ou empêchement définitif constaté par le chef
+d'établissement, il est remplacé, selon le cas, par son suppléant ou par le
+premier suppléant dans l'ordre de la liste, pour la durée du mandat restant à
+courir.
+
+Lorsqu'un représentant titulaire des élèves du conseil d'administration perd la
+qualité au titre de laquelle il a été élu ou quand une vacance survient par
+décès, changement d'établissement, démission ou empêchement définitif constaté
+par le chef d'établissement, il est remplacé par un des suppléants, pris dans
+l'ordre dans lequel ils ont été élus, qui est fonction du nombre de voix qu'ils
+ont recueillies.
Lorsqu'un représentant titulaire de l'une des collectivités visées à l'article
R. 421-33 perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, ou en cas de
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_5/paragraphe_1/article_r421-42.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_5/paragraphe_1/article_r421-42.md
index 8d6eb081ddc..6119660273a 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_5/paragraphe_1/article_r421-42.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_5/paragraphe_1/article_r421-42.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-12-04
-Date de fin: 2016-09-19
-Identifiant: LEGIARTI000024923667
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/92/36/LEGIARTI000024923667.xml
+Date de début: 2016-09-19
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033124231
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/12/42/LEGIARTI000033124231.xml
---
###### Article R421-42
@@ -16,8 +16,9 @@ d'établissement adjoint, le cas échéant le directeur adjoint de la section
d'enseignement général et professionnel adapté et les conseillers principaux
d'éducation assistent aux réunions.
-Au cours de sa première réunion, il est procédé à l'élection des représentants
-des délégués des élèves au conseil d'administration.
+Au cours de la première réunion de l'assemblée générale des délégués de classe,
+il est procédé à l'élection des représentants des délégués des élèves au conseil
+de discipline.
L'assemblée générale des délégués des élèves constitue un lieu d'échanges sur
les questions relatives à la vie et au travail scolaires.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_5/paragraphe_2/article_r421-43.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_5/paragraphe_2/article_r421-43.md
index 50330bfab60..384c44abf01 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_5/paragraphe_2/article_r421-43.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_5/paragraphe_2/article_r421-43.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-09-02
-Date de fin: 2016-09-19
-Identifiant: LEGIARTI000021754099
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/40/LEGIARTI000021754099.xml
+Date de début: 2016-09-19
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033124234
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/12/42/LEGIARTI000033124234.xml
---
###### Article R421-43
@@ -42,11 +42,6 @@ d'élèves au conseil d'administration.
Le conseil est présidé par le chef d'établissement.
-Les représentants des lycéens élisent pour un an, en leur sein, au scrutin
-uninominal à deux tours, un représentant titulaire et un représentant suppléant
-au conseil d'administration. Le représentant titulaire assure les fonctions de
-vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne.
-
Le président peut, à son initiative ou à la demande de la moitié des membres du
conseil, inviter à participer à la séance toute personne dont la consultation
est jugée utile.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/article_r511-21.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/article_r511-21.md
index b1ce2987391..b5bf39c11fd 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/article_r511-21.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/article_r511-21.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-05-21
-Date de fin: 2016-09-19
-Identifiant: LEGIARTI000020743404
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/34/LEGIARTI000020743404.xml
+Date de début: 2016-09-19
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033124236
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/12/42/LEGIARTI000033124236.xml
---
###### Article R511-21
@@ -16,10 +16,19 @@ personnels d'enseignement et d'éducation, au scrutin proportionnel au plus fort
reste, pour le représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé,
techniques, ouvriers et de service, au scrutin uninominal à un tour.
-Les représentants des parents d'élèves et des élèves sont élus chaque année en
-leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration
-appartenant respectivement à chacune de ces catégories au scrutin proportionnel
-au plus fort reste.
+Les représentants des parents d'élèves et des élèves des collèges sont élus
+chaque année en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil
+d'administration appartenant respectivement à chacune de ces catégories au
+scrutin proportionnel au plus fort reste.
+
+Les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux
+d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux
+des lycéens sont élus chaque année en leur sein par les délégués des élèves lors
+de leur première réunion en assemblée générale au scrutin plurinominal à un
+tour. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de
+voix.
+
+En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
Pour chaque membre élu du conseil de discipline, un suppléant est désigné dans
les mêmes conditions.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/article_r511-22.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/article_r511-22.md
index 825685c690d..e816f7c3a7f 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/article_r511-22.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/article_r511-22.md
@@ -1,14 +1,17 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-05-21
-Date de fin: 2016-09-19
-Identifiant: LEGIARTI000020743402
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/34/LEGIARTI000020743402.xml
+Date de début: 2016-09-19
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033124241
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/12/42/LEGIARTI000033124241.xml
---
###### Article R511-22
Les élections des représentants au conseil de discipline sont organisées à
l'occasion de la première réunion du conseil d'administration qui suit les
-élections à ce conseil.
+élections à ce conseil sous réserve des dispositions applicables à l'élection
+des représentants des élèves dans les lycées et dans les établissements
+régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux
+correspondant à ceux des lycéens.