From cfc8cdf949546238c35f6bd2bcff503be0c2584d Mon Sep 17 00:00:00 2001
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 <republique@tricoteuses.fr>
Date: Fri, 4 Mar 2022 00:00:00 +0000
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TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE.
CHAPITRE I (ART. 1  A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE.
CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
TITRE II (ART. 22 A 27): DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
MODIFICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984).
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982.
LA PRESENTE LOI A POUR OBJET DE TRADUIRE SUR LE PLAN LEGISLATIF LES DISPOSITIONS  NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT CONCERTE DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION EN ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE ARRETE PAR LE GOUVERNEMENT A L'ISSUE DE LA TABLE RONDE QUI A REUNI AU MOIS DE février 1992 LES REGIONS,LES ORGANISATIONS PATRONALES,LES SYNDICATS DE SALARIES,LES CHAMBRES CONSULAIRES,PLUSIEURS BRANCHES PROFESSIONNELLES ET L'ETAT.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000541241
NOR: TEFX9200057L
Ancien identifiant: 1LX992675
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/12/JORFTEXT000000541241.xml
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@@ -1,10 +1,10 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-12-19
-Date de fin: 2022-03-04
-Identifiant: LEGIARTI000044523878
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+Date de début: 2022-03-04
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045293824
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 ---
 
 <h1>Article L721-2</h1>
@@ -57,13 +57,15 @@ les élèves en situation de handicap ou atteints de pathologies chroniques et l
 élèves à haut potentiel, ainsi que des formations à la prévention et à la
 résolution non violente des conflits. Ils préparent les enseignants aux enjeux
 de l'entrée dans les apprentissages et à la prise en compte de la difficulté
-scolaire dans le contenu des enseignements et la démarche d'apprentissage. Dans
-les académies d'outre-mer, ils préparent les enseignants aux enjeux du
-plurilinguisme et à la scolarisation des enfants allophones. Ils préparent aux
-enjeux d'évaluation des connaissances et des compétences des élèves. Ils forment
-les futurs enseignants et personnels de l'éducation au principe de laïcité et
-aux modalités de son application dans les écoles, collèges et lycées publics,
-ainsi que pendant toute activité liée à l'enseignement.<br />
+scolaire dans le contenu des enseignements et la démarche d'apprentissage. Ils
+forment les futurs enseignants du premier degré à la promotion des activités
+physiques et sportives comme facteurs de santé publique. Dans les académies
+d'outre-mer, ils préparent les enseignants aux enjeux du plurilinguisme et à la
+scolarisation des enfants allophones. Ils préparent aux enjeux d'évaluation des
+connaissances et des compétences des élèves. Ils forment les futurs enseignants
+et personnels de l'éducation au principe de laïcité et aux modalités de son
+application dans les écoles, collèges et lycées publics, ainsi que pendant toute
+activité liée à l'enseignement.<br />
 
 Dans le cadre de la formation continue, ils organisent des formations sur le
 principe de laïcité et ses modalités d'application dans les écoles, collèges et
@@ -96,7 +98,7 @@ issus des milieux économiques.
   
   <ul>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044519885?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045288729?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 21 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
     </li>
   </ul>
   
@@ -130,7 +132,7 @@ issus des milieux économiques.
       2003-04-14 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000238536?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation</a>
     </li>
     <li>
-      2021-12-17 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044519885?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
+      2022-03-02 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045288729?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 21 ENTIEREMENT_MODIF</a>
     </li>
     <li>
       2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039063680?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D721-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02</a>