diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_d762-5.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_d762-5.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2015-06-14
-Identifiant: LEGIARTI000027867399
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/73/LEGIARTI000027867399.xml
+Date de début: 2015-06-14
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000030740890
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/08/LEGIARTI000030740890.xml
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###### Article D762-5
@@ -23,12 +23,10 @@ l'article D. 762-2, les présidents et directeurs des établissements publics
d'enseignement supérieur dont la liste est fixée par l'arrêté prévu par ce même
alinéa sont membres du conseil d'administration ;
-3° Le directeur régional des finances publiques ou son représentant et, pour
-l'académie de Paris, le délégué régional des finances publiques pour la région
-d'Ile-de-France ou son représentant ;
+3° Le directeur régional des finances publiques ou son représentant ;
-4° Quatre personnalités choisies par le ministre de l'éducation nationale ; ce
-nombre est porté à huit pour ce qui concerne l'académie de Paris ;
+4° Quatre personnalités choisies par le recteur d'académie ; ce nombre est porté
+à huit pour ce qui concerne l'académie de Paris ;
5° Le contrôleur budgétaire placé auprès de l'établissement, le secrétaire
général de l'académie et l'agent comptable assistent aux séances du conseil