diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/article_d314-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/article_d314-2.md
index 5ac23bd12..1e601d5e3 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/article_d314-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/article_d314-2.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2012-02-01
-Identifiant: LEGIARTI000006526672
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X314D002XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/66/LEGIARTI000006526672.xml
+Date de début: 2012-02-01
+Date de fin: 2019-12-21
+Identifiant: LEGIARTI000025166014
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/60/LEGIARTI000025166014.xml
---
###### Article D314-2
@@ -17,4 +16,6 @@ Suivant la nature de leur participation aux actions menées dans ce domaine, les
2° Etablissements chargés d'expérimentation.
-Ils restent placés sous l'autorité des recteurs et des inspecteurs d'académie.
+Ils restent placés sous l'autorité des recteurs et des directeurs académiques
+des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur
+d'académie.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/article_d314-6.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/article_d314-6.md
index 68ebfbfc3..b87d3b1af 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/article_d314-6.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/article_d314-6.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2012-02-01
-Identifiant: LEGIARTI000006526676
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X314D006XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/66/LEGIARTI000006526676.xml
+Date de début: 2012-02-01
+Date de fin: 2019-12-21
+Identifiant: LEGIARTI000025165085
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/50/LEGIARTI000025165085.xml
---
###### Article D314-6
@@ -16,16 +15,16 @@ de mettre en oeuvre, le concours d'une ou plusieurs institutions ayant
compétence en matière de recherche pédagogique fondamentale et appliquée ou de
formation des maîtres.
-Une convention conclue entre l'inspecteur d'académie, directeur des services
-départementaux de l'éducation nationale, s'agissant d'un établissement du
-premier degré, ou le chef d'établissement, s'agissant d'un établissement du
-second degré, d'une part, et le responsable de chacune des institutions
-apportant son concours, d'autre part, précise l'objet des recherches à effectuer
-et la nature du contrôle exercé par l'institution. Elle définit également les
-modalités de la collaboration envisagée, notamment en ce qui concerne les aides
-extérieures fournies par l'institution et les conditions dans lesquelles les
-chercheurs ont accès aux locaux scolaires à l'occasion des activités
-d'enseignement.
+Une convention conclue entre le directeur académique des services de l'éducation
+nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, s'agissant d'un
+établissement du premier degré, ou le chef d'établissement, s'agissant d'un
+établissement du second degré, d'une part, et le responsable de chacune des
+institutions apportant son concours, d'autre part, précise l'objet des
+recherches à effectuer et la nature du contrôle exercé par l'institution. Elle
+définit également les modalités de la collaboration envisagée, notamment en ce
+qui concerne les aides extérieures fournies par l'institution et les conditions
+dans lesquelles les chercheurs ont accès aux locaux scolaires à l'occasion des
+activités d'enseignement.
Elle est soumise, après avis de l'inspection générale et du recteur, à
l'approbation du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé des