Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Abrogation partielle du décret 76-1301. Texte partiellement abrogé : articles 9, 9-1, 10, 10-1 à 10-3, 14, 17 à 20 et 24 Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000352635 NOR: MENE9001978D Ancien identifiant: 1DX990788 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/26/JORFTEXT000000352635.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2014-09-01
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Date de début: 2019-09-02
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Date de fin: 2019-09-02
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000027763248
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Identifiant: LEGIARTI000038895262
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/89/52/LEGIARTI000038895262.xml
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###### Article D113-1
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###### Article D113-1
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@ -12,14 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/76/32/LEGIARTI000027763248.xml
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Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire
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Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire
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peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des
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peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des
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places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu'à la rentrée scolaire de l'année
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places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu'à la rentrée scolaire de l'année
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civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans, âge de la scolarité
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civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans.<br />
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obligatoire.<br />
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L'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les
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L'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les
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écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé,
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écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé,
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que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions
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que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions
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d'outre-mer, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire.<br />
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d'outre-mer, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire.
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En l'absence d'école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans dont les
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parents demandent la scolarisation sont admis à l'école élémentaire dans une
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section enfantine.
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2015-06-14
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Date de début: 2019-09-02
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Date de fin: 2019-09-02
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Date de fin: 2023-08-16
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Identifiant: LEGIARTI000030740150
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Identifiant: LEGIARTI000039017969
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/01/LEGIARTI000030740150.xml
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###### Article D411-1
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###### Article D411-1
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Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :<br />
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Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :<br />
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1° Le directeur de l'école, président ;<br />
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<div>1° Le directeur de l'école, président ;<br /></div>
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<div>2° Deux élus :<br /></div>
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2° Deux élus :<br />
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<br />
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a) Le maire ou son représentant ;<br />
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a) Le maire ou son représentant ;<br />
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@ -25,49 +25,62 @@ représentant ;<br />
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3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au
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3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au
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moment des réunions du conseil ;<br />
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moment des réunions du conseil ;<br />
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4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi
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<div>
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par le conseil des maîtres de l'école ;<br />
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4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école
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choisi par le conseil des maîtres de l'école ;<br />
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5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de
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</div>
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l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de
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<div>
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l'éducation ;<br />
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5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes
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de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de
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6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter
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l'éducation ;<br />
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l'école.<br />
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</div>
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<div>
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L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux
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6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter
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réunions.<br />
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l'école.<br />
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</div>
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Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à
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<div>
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l'intervention du renouvellement de ses membres.<br />
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L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit
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aux réunions.<br />
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Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement
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</div>
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dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur
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<div>
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un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux
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Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à
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membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du
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l'intervention du renouvellement de ses membres.<br />
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directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.<br />
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</div>
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<div>
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||||||
Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les
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Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et
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affaires les intéressant :<br />
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obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des
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élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des
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a) Les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnés au septième
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réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la
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||||||
alinéa (4°) du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle
|
demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.<br />
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médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de
|
</div>
|
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service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre,
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<div>
|
||||||
lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions
|
Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les
|
||||||
d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil,
|
affaires les intéressant :<br />
|
||||||
inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil
|
</div>
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;<br />
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<div>
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|
a) Les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnés au septième
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||||||
b) Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues
|
alinéa (4°) du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle
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||||||
vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de
|
médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de
|
||||||
langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture
|
service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre,
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régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à
|
lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions
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l'article L. 216-1 et les représentants des activités périscolaires pour les
|
d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil,
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questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école.<br />
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inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil
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|
;<br />
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Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes
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</div>
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dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.<br />
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<div>
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|
b) Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues
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Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux
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vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours
|
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séances du conseil d'école.
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de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et
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|
culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires
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|
prévues à l'article L. 216-1 et les représentants des activités périscolaires
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|
pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de
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l'école.<br />
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</div>
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<div>
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|
Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes
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dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.<br />
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Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux
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|
séances du conseil d'école.<br />
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