diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-16.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-16.md index b87f094e..fb015958 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-16.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-16.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: ABROGE_DIFF +État: VIGUEUR_DIFF Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2025-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000041445359 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445359.xml +Date de début: 2025-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041998857 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/99/88/LEGIARTI000041998857.xml --- ###### Article D337-16 @@ -19,16 +19,6 @@ professionnelles affectées de leur coefficient.
Seuls les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte pour le calcul de la note moyenne.
-Quelle que soit la forme d'examen choisie, les candidats préparant le certificat -d'aptitude professionnelle par la voie de la formation professionnelle continue -ou dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience reçoivent, pour les -unités du diplôme préparé qui ont fait l'objet, au titre de la session en cours -ou dans les cinq années précédentes, d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 -ou d'une validation des acquis de l'expérience, y compris si elles ont été -obtenues par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage, une attestation -délivrée par le recteur d'académie reconnaissant l'acquisition des compétences -constitutives de ces unités du diplôme.
- Aucun candidat ayant produit un livret scolaire ou de formation ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné ce livret. La mention de cet examen est portée au livret scolaire ou de formation sous la signature du président du