diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/article_l335-1.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/article_l335-1.md index b3ca4af4b26..eac5cce4034 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/article_l335-1.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/article_l335-1.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2000-06-22 -Date de fin: 2005-04-24 -Identifiant: LEGIARTI000006524822 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X335L01AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524822.xml +Date de début: 2005-04-24 +Date de fin: 2006-05-24 +Identifiant: LEGIARTI000006524823 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X335L01AXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524823.xml --- ###### Article L335-1 @@ -18,4 +18,19 @@ Il doit permettre à ceux qui le suivent l'entrée dans la vie professionnelle tous les niveaux de qualification et leur faciliter l'accès à des formations ultérieures.<br /> +Un label de "lycée des métiers" peut être délivré par l'Etat aux établissements +d'enseignement qui remplissent des critères définis par un cahier des charges +national. Ces établissements comportent notamment des formations technologiques +et professionnelles dont l'identité est construite autour d'un ensemble cohérent +de métiers. Les enseignements y sont dispensés en formation initiale sous statut +scolaire, en apprentissage et en formation continue. Ils préparent une gamme +étendue de diplômes et titres nationaux allant du certificat d'aptitude +professionnelle aux diplômes d'enseignement supérieur. Ces établissements +offrent également des services de validation des acquis de l'expérience.<br /> + +Les autres caractéristiques de ce cahier des charges, ainsi que la procédure et +la durée de délivrance du label de "lycée des métiers" sont définies par décret. +La liste des établissements ayant obtenu le label est régulièrement publiée par +arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.<br /> + Des dispositions spéciales sont prises pour les enfants handicapés.