diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/article_l541-1.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/article_l541-1.md index f2147f45..a86ec92d 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/article_l541-1.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/article_l541-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-07-10 -Date de fin: 2016-01-28 -Identifiant: LEGIARTI000027682605 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/26/LEGIARTI000027682605.xml +Date de début: 2016-01-28 +Date de fin: 2020-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000031927516 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/92/75/LEGIARTI000031927516.xml --- ###### Article L541-1 @@ -14,8 +14,11 @@ l'éducation nationale. Elles sont en priorité assurées par les médecins et infirmiers de l'éducation nationale. A ce titre, les élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d'actions de prévention et d'information, de visites médicales et de dépistage obligatoires, qui constituent leur parcours de santé -dans le système scolaire. Ces actions favorisent notamment leur réussite -scolaire et la réduction des inégalités en matière de santé.
+dans le système scolaire. Les élèves bénéficient également d'actions de +promotion de la santé constituant un parcours éducatif de santé conduit dans les +conditions prévues à l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 121-4-1. Ces +actions favorisent notamment leur réussite scolaire et la réduction des +inégalités en matière de santé.
Les visites médicales et de dépistage obligatoires ne donnent pas lieu à contribution pécuniaire de la part des familles.
@@ -34,7 +37,9 @@ en charge et un suivi adaptés soient réalisés suite à ces visites.
Les ministres chargés de l'éducation nationale et de la santé déterminent conjointement, par voie réglementaire, pour les visites médicales et les dépistages obligatoires, la périodicité et le contenu de l'examen médical de -prévention et de dépistage.
+prévention et de dépistage, ainsi que les modalités de coordination avec les +missions particulières des médecins traitants mentionnés au deuxième alinéa de +l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale.
Des examens médicaux périodiques sont également effectués pendant tout le cours de la scolarité et le suivi sanitaire des élèves est exercé avec le concours de