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Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
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 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-09-01
-Date de fin: 2024-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000041477080
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+Date de début: 2024-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048909802
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 ---
 
 ###### Article D613-31
@@ -31,8 +31,8 @@ du code de commerce et articles 2 et 4 à 6 du décret n° 73-541 du 19 juin 197
 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et
 aux conditions d'accès à cette profession ;<br />
 
-5° Commissaire aux comptes : articles L. 822-1 à L. 822-4 et R. 822-1 à R.
-822-19 du code de commerce ;<br />
+5° Commissaire aux comptes : articles L. 821-13 à L. 821-24 et R. 821-44 à R.
+821-68 du code de commerce ;<br />
 
 6° Comptable : articles 45 à 83 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à
 l'exercice de l'activité d'expertise comptable ;<br />
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 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2023-11-27
-Date de fin: 2024-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000048464625
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+Date de début: 2024-01-01
+Date de fin: 2024-06-09
+Identifiant: LEGIARTI000048840754
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 ---
 
 ###### Article D651-1
@@ -63,4 +63,8 @@ supérieure d'ingénieurs de Caen ;<br />
 supérieure de mécanique et des microtechniques ;<br />
 
 19° Le décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale
-supérieure de chimie de Montpellier.
+supérieure de chimie de Montpellier ;<br />
+
+20° Le décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du
+centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement
+public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
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@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2023-11-12
-Date de fin: 2024-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000048388752
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+Date de début: 2024-01-01
+Date de fin: 2024-07-19
+Identifiant: LEGIARTI000048780807
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 ---
 
 ###### Article D653-1
@@ -48,8 +48,7 @@ hautes études ;<br />
 11° Le décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études
 politiques de Paris ;<br />
 
-12° Le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut
-national d'histoire de l'art ;<br />
+12° Le chapitre Ier du titre V du livre III du code de la recherche ;<br />
 
 13° Le décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues
 et civilisations orientales ;<br />
@@ -66,8 +65,7 @@ Bordeaux ;<br />
 17° Le décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de
 Grenoble ;<br />
 
-18° Le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national
-d'histoire naturelle ;<br />
+18° Le chapitre III du titre V du livre III du code de la recherche ;<br />
 
 19° Le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris
 ;<br />
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@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-04-16
-Date de fin: 2024-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000043373697
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/37/36/LEGIARTI000043373697.xml
+Date de début: 2024-01-01
+Date de fin: 2024-06-09
+Identifiant: LEGIARTI000048840716
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/07/LEGIARTI000048840716.xml
 ---
 
 ###### Article D715-10
@@ -42,4 +42,7 @@ février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;<b
 
 9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n°
 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et
-des microtechniques.
+des microtechniques ;<br />
+
+10° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
+dénommé “ Université de Mayotte ”.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d717-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-01-01
-Date de fin: 2024-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000044543477
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+Date de début: 2024-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048780437
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/78/04/LEGIARTI000048780437.xml
 ---
 
 ###### Article D717-2
@@ -15,13 +15,11 @@ autres ministres sont fixées par les décrets suivants :<br />
 
 1° Muséum national d'histoire naturelle, sous la tutelle conjointe des ministres
 chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'environnement :
-décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire
-naturelle.<br />
+chapitre III du titre V du livre III du code de la recherche.<br />
 
 2° Institut national d'histoire de l'art, sous la tutelle conjointe des
 ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture
-: décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national
-d'histoire de l'art ;<br />
+: chapitre Ier du titre V du livre III du code de la recherche ;<br />
 
 3° Ecole des hautes études en santé publique, sous la tutelle conjointe des
 ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la santé et