diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_4/article_d351-30.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_4/article_d351-30.md index f5075aec038..96374862c95 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_4/article_d351-30.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_4/article_d351-30.md @@ -1,20 +1,19 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527306 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X351D030XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527306.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041444376 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/43/LEGIARTI000041444376.xml ---

Article D351-30

-Les autorités académiques ouvrent des centres spéciaux d'examen pour les examens -ou concours dont elles assurent l'organisation, si certains candidats accueillis -dans des établissements hospitaliers pour des séjours de longue durée ou -recevant des soins en liaison avec ces établissements ne peuvent aller composer -dans des centres ouverts dans les établissements scolaires. +Le recteur d'académie ouvre des centres spéciaux d'examen pour les examens ou +concours dont il assure l'organisation, si certains candidats accueillis dans +des établissements hospitaliers pour des séjours de longue durée ou recevant des +soins en liaison avec ces établissements ne peuvent aller composer dans des +centres ouverts dans les établissements scolaires.
@@ -24,10 +23,7 @@ dans des centres ouverts dans les établissements scolaires. @@ -37,9 +33,6 @@ dans des centres ouverts dans les établissements scolaires.
  • Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
  • -
  • - Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap CONCORDANCE cible -
  • Références faites par l'article

    @@ -57,5 +50,8 @@ dans des centres ouverts dans les établissements scolaires.
  • 2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • +
  • + 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF +