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@@ -1,20 +1,19 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527306
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X351D030XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527306.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041444376
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/43/LEGIARTI000041444376.xml
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Article D351-30
-Les autorités académiques ouvrent des centres spéciaux d'examen pour les examens
-ou concours dont elles assurent l'organisation, si certains candidats accueillis
-dans des établissements hospitaliers pour des séjours de longue durée ou
-recevant des soins en liaison avec ces établissements ne peuvent aller composer
-dans des centres ouverts dans les établissements scolaires.
+Le recteur d'académie ouvre des centres spéciaux d'examen pour les examens ou
+concours dont il assure l'organisation, si certains candidats accueillis dans
+des établissements hospitaliers pour des séjours de longue durée ou recevant des
+soins en liaison avec ces établissements ne peuvent aller composer dans des
+centres ouverts dans les établissements scolaires.
@@ -24,10 +23,7 @@ dans des centres ouverts dans les établissements scolaires.
@@ -37,9 +33,6 @@ dans des centres ouverts dans les établissements scolaires.
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
-
- Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap CONCORDANCE cible
-
Références faites par l'article
@@ -57,5 +50,8 @@ dans des centres ouverts dans les établissements scolaires.
2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
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+ 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
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