Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux

Titre I : organisation administrative (articles 1 à 33).
Titre II : organisation financière (articles 34 à 42).
Titre III : Service annexe d’hébergement (articles 43 à 47).
Titre IV : dispositions diverses (articles 48 à 55).
Application de la loi 83-663.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000332540
Ancien identifiant: 1DX986164
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/25/JORFTEXT000000332540.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-31
Date de fin: 2018-02-22
Identifiant: LEGIARTI000029783306
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Date de début: 2018-02-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036627862
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/62/78/LEGIARTI000036627862.xml
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###### Article D422-43
@ -32,4 +32,8 @@ construction de son projet personnel.<br />
Dans les mêmes conditions et compte tenu des éléments d'information
complémentaire recueillis à la demande, ou avec l'accord de la famille ou de
l'élève majeur, le conseil de classe émet des propositions d'orientation dans
les conditions définies à l'article D. 331-32.
les conditions définies à l'article D. 331-32.<br />
En classe terminale des lycées, le conseil de classe se prononce sur les vœux de
poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur afin d'éclairer le
chef d'établissement appelé à émettre un avis sur chacun de ces vœux.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-12-02
Date de fin: 2018-02-22
Identifiant: LEGIARTI000033510316
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/51/03/LEGIARTI000033510316.xml
Date de début: 2018-02-22
Date de fin: 2019-03-24
Identifiant: LEGIARTI000036627877
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/62/78/LEGIARTI000036627877.xml
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###### Article D491-8
Dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016
instituant les conseils de la vie collégienne, le chapitre II du titre II du
présent livre est applicable aux collèges et aux lycées de Wallis et Futuna, à
l'exception des articles D. 422-4, D. 422-12 à D. 422-14, du 3° de l'article D.
422-17, de l'article D. 422-27, du deuxième alinéa de l'article D. 422-29, de
l'article D. 422-32, des mots “ et du parcours éducatif de santé prévu par
l'article L. 541-1 ” du d de l'article D. 422-33-2, des articles D. 422-39 et D.
422-55, du deuxième alinéa de l'article D. 422-56, de l'article D. 422-58 et des
articles D. 422-61 à D. 422-66, sous réserve des adaptations et des dispositions
Dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux
rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation
et portant autres dispositions, le chapitre II du titre II du présent livre est
applicable aux collèges et aux lycées de Wallis et Futuna, à l'exception des
articles D. 422-4, D. 422-12 à D. 422-14, du 3° de l'article D. 422-17, de
l'article D. 422-27, du deuxième alinéa de l'article D. 422-29, de l'article D.
422-32, des mots “ et du parcours éducatif de santé prévu par l'article L. 541-1
” du d de l'article D. 422-33-2, des articles D. 422-39 et D. 422-55, du
deuxième alinéa de l'article D. 422-56, de l'article D. 422-58 et des articles
D. 422-61 à D. 422-66, sous réserve des adaptations et des dispositions
particulières figurant aux articles D. 491-9 à D. 491-15.