diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-11.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-11.md index 475d82b93fd..cccac16b57b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-11.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-11.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2017-03-31 -Date de fin: 2018-07-18 -Identifiant: LEGIARTI000034378373 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/37/83/LEGIARTI000034378373.xml +Date de début: 2018-07-18 +Date de fin: 2018-12-23 +Identifiant: LEGIARTI000037212448 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212448.xml --- ###### Article D336-11 @@ -20,11 +20,14 @@ et inférieure à 14 ;<br /> 2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;<br /> -3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à -16.<br /> +3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16 +;<br /> -En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, -dans toutes les séries du baccalauréat, les diplômes délivrés aux candidats -peuvent comporter l'indication :<br /> +4° Très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une +note moyenne au moins égale à 18.<br /> + +En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation +nationale, dans toutes les séries du baccalauréat, les diplômes délivrés aux +candidats peuvent comporter l'indication :<br /> " section européenne " ou " section de langue orientale ".