diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/article_l337-4.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/article_l337-4.md
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--- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/article_l337-4.md
+++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/article_l337-4.md
@@ -1,16 +1,16 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-12-13
-Date de fin: 2014-03-07
-Identifiant: LEGIARTI000019911189
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/91/11/LEGIARTI000019911189.xml
+Date de début: 2014-03-07
+Date de fin: 2018-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000028698428
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/69/84/LEGIARTI000028698428.xml
 ---
 
 <h1>Article L337-4</h1>
 
 L'apprentissage est organisé conformément aux dispositions des articles L.
-6211-1, L. 6211-2, L. 6211-5, L. 6221-1, L. 6222-7, L. 6222-8, L. 6222-9, L.
+6211-1, L. 6211-2, L. 6211-5, L. 6221-1, L. 6222-7-1, L. 6222-8, L. 6222-9, L.
 6222-10, L. 6222-14, L. 6222-15, L. 6222-19, L. 6232-6, L. 6232-8, L. 6232-9 et
 L. 6232-10 du code du travail.
 
@@ -22,13 +22,16 @@ L. 6232-10 du code du travail.
   
   <ul>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006904003?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6222-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006903995?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6211-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-06</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028698499?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6222-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019288515?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6211-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-06 au 2017-01-29</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019908075?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033971682?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6211-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-01-29 au 2018-04-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028685255?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 14 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
     </li>
   </ul>
   
@@ -36,7 +39,7 @@ L. 6232-10 du code du travail.
   
   <ul>
     <li>
-      2008-12-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019908075?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
+      2014-03-05 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028685255?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 14 ENTIEREMENT_MODIF</a>
     </li>
     <li>
       2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006524402?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-13</a>
@@ -57,7 +60,10 @@ L. 6232-10 du code du travail.
       2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006904015?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6222-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01</a>
     </li>
     <li>
-      2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006904003?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6222-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07</a>
+      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6222-7-1
+    </li>
+    <li>
+      2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006904004?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6222-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07</a>
     </li>
     <li>
       2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006904071?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6232-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07</a>
diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/article_l341-1.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/article_l341-1.md
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--- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/article_l341-1.md
+++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/article_l341-1.md
@@ -1,199 +1,17 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-07-29
-Date de fin: 2014-03-07
-Identifiant: LEGIARTI000022657529
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/65/75/LEGIARTI000022657529.xml
+Date de début: 2014-03-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000028698994
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/69/89/LEGIARTI000028698994.xml
 ---
 
 <h1>Article L341-1</h1>
 
 L'enseignement et la formation professionnelle agricoles sont organisés
 conformément aux dispositions des articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1 et L.
-813-2 du code rural et de la pêche maritime, ci-après reproduites :<br />
-
-" Art.L. 811-1.-L'enseignement et la formation professionnelle publics aux
-métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ont pour
-objet d'assurer, en les associant, une formation générale et une formation
-technologique et professionnelle dans les métiers de l'agriculture, de la forêt,
-de l'aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits
-agricoles ainsi que dans d'autres métiers concourant au développement de
-ceux-ci, notamment dans les domaines des services et de l'aménagement de
-l'espace agricole, rural et forestier, de la gestion de l'eau et de
-l'environnement. Ils contribuent à l'éducation au développement durable et à la
-mise en œuvre de ses principes. Ils contribuent au développement personnel des
-élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, à l'élévation et à l'adaptation de
-leurs qualifications et à leur insertion professionnelle et sociale.<br />
-
-Ils remplissent les missions suivantes :<br />
-
-1° Ils assurent une formation générale, technologique et professionnelle
-initiale et continue ;<br />
-
-2° Ils participent à l'animation et au développement des territoires ;<br />
-
-3° Ils contribuent à l'insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes
-et à l'insertion sociale et professionnelle des adultes ;<br />
-
-4° Ils contribuent aux activités de développement, d'expérimentation et
-d'innovation agricoles et agroalimentaires ;<br />
-
-5° Ils participent à des actions de coopération internationale, notamment en
-favorisant les échanges et l'accueil d'élèves, apprentis, étudiants, stagiaires
-et enseignants.<br />
-
-L'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de
-l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires sont organisés dans
-le cadre de l'éducation permanente, selon les voies de la formation initiale et
-de la formation continue. Ils constituent une composante du service public
-d'éducation et de formation. Ils relèvent du ministre de l'agriculture. Ils sont
-dispensés dans le respect des principes de laïcité, de liberté de conscience et
-d'égal accès de tous au service public."<br />
-
-" Art.L. 811-2.-L'enseignement et la formation professionnelle publics aux
-métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires assurent
-des formations qui peuvent s'étendre de la classe de quatrième du collège à
-l'enseignement supérieur inclus. Ces formations sont organisées de façon à
-faciliter les poursuites d'études, les changements d'orientation et le passage
-entre les formations sous contrats de travail de type particulier et celles sous
-statut scolaire. A cet effet, sont créées des classes préparatoires et des
-classes d'adaptation ainsi qu'un service d'orientation commun à l'enseignement
-général, technologique et professionnel et à l'enseignement et la formation
-professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des
-territoires. Les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires disposent de
-l'ensemble des informations de nature à leur permettre l'élaboration d'un projet
-d'orientation. Ils bénéficient notamment d'une information sur l'évolution de la
-demande de qualification, les professions et les formations qui y préparent.<br />
-
-Les formations assurées par l'enseignement et la formation professionnelle
-publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des
-territoires sont dispensées suivant des programmes et référentiels nationaux,
-qui en précisent respectivement le contenu et les objectifs et qui sont arrêtés
-soit par le ministre de l'agriculture, soit conjointement par le ministre de
-l'agriculture et le ministre chargé de l'éducation nationale, soit par le
-ministre chargé de l'éducation nationale. Ces formations sont organisées en
-cycles.<br />
-
-Sous réserve des dispositions des articles L. 6211-1, L. 6211-2, L. 6211-5, L.
-6221-1, L. 6232-6, L. 6232-8 à L. 6232-10, L. 6313-1 à L. 6313-11, L. 6324-5 et
-L. 6325-2 du code du travail, les formations dispensées par l'enseignement
-général, technologique et professionnel et la formation professionnelle publics
-aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires sont
-sanctionnées par des diplômes d'Etat ou des diplômes nationaux reconnus
-équivalents aux diplômes de même niveau de l'enseignement général, technologique
-et professionnel. "<br />
-
-" Art.L. 813-1.-Les établissements d'enseignement et de formation
-professionnelle agricoles privés dont l'association ou l'organisme responsable a
-passé un contrat avec l'Etat participent au service public d'éducation et de
-formation. Ils relèvent du ministre de l'agriculture. Leurs enseignements sont
-dispensés dans le respect des principes de liberté de conscience, d'égal accès
-de tous à l'éducation et de liberté de l'enseignement, qui implique notamment
-qu'un tel établissement puisse, à ces conditions, naître d'une initiative
-privée.<br />
-
-L'enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de
-la forêt, de la nature et des territoires dispensés par les établissements
-mentionnés au premier alinéa ont pour objet d'assurer, en les associant, une
-formation générale et une formation technologique et professionnelle dans les
-métiers de l'agriculture, de la forêt, de l'aquaculture, de la transformation et
-de la commercialisation des produits agricoles ainsi que dans d'autres métiers
-concourant au développement de ceux-ci, notamment dans les domaines des services
-et de l'aménagement de l'espace agricole, rural, forestier, de la gestion de
-l'eau et de l'environnement. Ils contribuent à l'éducation au développement
-durable et à la mise en œuvre de ses principes. Ils contribuent au développement
-personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, à l'élévation et à
-l'adaptation de leur qualification et à leur insertion professionnelle et
-sociale.<br />
-
-Ils remplissent les missions suivantes :<br />
-
-1° Ils assurent une formation générale, technologique et professionnelle
-initiale et continue ;<br />
-
-2° Ils participent à l'animation et au développement des territoires ;<br />
-
-3° Ils contribuent à l'insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes
-et à l'insertion sociale et professionnelle des adultes ;<br />
-
-4° Ils contribuent aux activités de développement, d'expérimentation et
-d'innovation agricoles et agroalimentaires ;<br />
-
-5° Ils participent à des actions de coopération internationale, notamment en
-favorisant les échanges et l'accueil d'élèves, apprentis, étudiants, stagiaires
-et enseignants.<br />
-
-L'enseignement et la formation professionnelle privés aux métiers de
-l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires sont organisés dans
-le cadre de l'éducation permanente, selon les voies de la formation initiale et
-de la formation continue, sans que dans ce dernier cas leur mise en oeuvre
-relève du contrat prévu au premier alinéa du présent article. "<br />
-
-" Art.L. 813-2.-Les formations de l'enseignement agricole privé peuvent
-s'étendre de la classe de quatrième du collège jusqu'à la dernière année de
-formation de techniciens supérieurs. Ces formations sont organisées de façon à
-faciliter les poursuites d'études, les changements d'orientation et le passage
-entre les formations sous contrats de travail de type particulier et celles sous
-statut scolaire. Les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires disposent de
-l'ensemble des informations de nature à leur permettre l'élaboration d'un projet
-d'orientation. Ils bénéficient notamment d'une information sur l'évolution de la
-demande de qualification, les professions et les formations qui y préparent.<br />
-
-Les formations assurées par l'enseignement et la formation professionnelle
-privés aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des
-territoires sont dispensées suivant des programmes et référentiels nationaux,
-qui en précisent respectivement le contenu et les objectifs et qui sont arrêtés
-soit par le ministre de l'agriculture, soit conjointement par le ministre de
-l'agriculture et le ministre de l'éducation nationale, soit par le ministre de
-l'éducation nationale. Ces formations sont organisées en cycles. Là où le besoin
-existe, des actions permettant la connaissance et la diffusion des langues et
-cultures régionales sont organisées dans les établissements.<br />
-
-Des enseignements artistiques sont assurés à titre obligatoire ou facultatif
-dans les établissements mentionnés au présent article.<br />
-
-Sous réserve des dispositions des articles L. 6211-1, L. 6211-2, L. 6211-5, L.
-6221-1, L. 6232-6, L. 6232-8 à L. 6232-10, L. 6313-1 à L. 6313-11, L. 6324-5 et
-L. 6325-2 du code du travail, les formations dispensées par l'enseignement
-général, technologique et professionnel et la formation professionnelle privés
-aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires sont
-sanctionnées par des diplômes d'Etat ou des diplômes nationaux reconnus
-équivalents aux diplômes de même niveau de l'enseignement général, technologique
-et professionnel.<br />
-
-Chaque établissement privé d'enseignement et de formation professionnelle aux
-métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires établit
-un projet d'établissement qui définit les modalités particulières de sa
-contribution à la mise en oeuvre des missions de l'enseignement et de la
-formation professionnelle agricoles mentionnées à l'article L. 813-1. Le projet
-d'établissement est établi dans le respect du schéma prévisionnel national des
-formations de l'enseignement agricole mentionné à l'article L. 814-2, du schéma
-prévisionnel régional des formations mentionné à l'article L. 214-1 du code de
-l'éducation, du contrat de plan régional de développement des formations
-professionnelles mentionné à l'article L. 214-13 du même code et des programmes
-et référentiels nationaux mentionnés à l'article L. 811-2 du présent code. Il
-est défini en cohérence avec le projet régional de l'enseignement agricole
-mentionné à l'article L. 814-5 du présent code. Il définit les modalités de la
-participation de l'établissement au développement des territoires dans lesquels
-celui-ci s'insère.<br />
-
-Sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité académique, la partie
-pédagogique du projet d'établissement peut prévoir la réalisation
-d'expérimentations, d'une durée maximale de cinq ans, portant sur l'enseignement
-et son organisation et l'organisation pédagogique de la classe ou de
-l'établissement. Ces expérimentations font l'objet d'une évaluation annuelle.<br />
-
-Le projet d'établissement est élaboré sous la responsabilité du chef
-d'établissement. Il est adopté par le conseil d'administration de l'association
-ou organisme responsable de l'établissement pour une durée de trois à cinq
-ans.<br />
-
-La mise en oeuvre du projet d'établissement fait l'objet d'une évaluation dans
-des conditions fixées par le ministre de l'agriculture.<br />
-
-Les dispositions de l'article L. 811-3 sont applicables aux établissements
-d'enseignement agricole privé sous contrat.
+813-2 du code rural et de la pêche maritime.
 
 
 <details>
@@ -203,55 +21,46 @@ d'enseignement agricole privé sous contrat.
   
   <ul>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586125?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021450586?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-07-29</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021450543?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-07-29</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586155?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021450569?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-07-29</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586156?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2005-02-24</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586158?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586157?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-12-12</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022657543?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article L811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-10-15</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037556904?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article L811-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-02</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022657558?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-03-07</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022657507?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-10-15</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029595370?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2018-04-01</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022657556?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-10-15</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036762341?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article L813-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029595403?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article L813-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036762375?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article L811-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029595464?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-28</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586126?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2009-12-12</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031929904?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-11-02</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586160?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-11-26</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586122?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586127?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586123?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2005-02-24</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028699018?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2014-10-15</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028685211?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 23 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021342395?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2009-12-12</a> CITATION cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029595442?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article L811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2018-04-01</a> CITATION cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586159?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2005-02-24</a> CITATION cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022522735?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586124?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2010-07-29</a> CITATION cible
     </li>
   </ul>
   
@@ -259,25 +68,13 @@ d'enseignement agricole privé sous contrat.
   
   <ul>
     <li>
-      2010-07-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022522735?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
-    </li>
-    <li>
-      2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006524927?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24</a>
+      2014-03-05 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028685211?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 23 ENTIEREMENT_MODIF</a>
     </li>
     <li>
       2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586122?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10</a>
     </li>
-    <li>
-      2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586125?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10</a>
-    </li>
-    <li>
-      2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586127?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23</a>
-    </li>
     <li>
       2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586155?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10</a>
     </li>
-    <li>
-      2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586158?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10</a>
-    </li>
   </ul>
 </details>
diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_5/article_l421-22.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_5/article_l421-22.md
index f1f544171b6..9cbeda2d9a3 100644
--- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_5/article_l421-22.md
+++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_5/article_l421-22.md
@@ -1,138 +1,17 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-07-29
-Date de fin: 2014-03-07
-Identifiant: LEGIARTI000022657586
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/65/75/LEGIARTI000022657586.xml
+Date de début: 2014-03-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000028698991
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/69/89/LEGIARTI000028698991.xml
 ---
 
 <h1>Article L421-22</h1>
 
 Les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
 publics sont organisés conformément aux dispositions des articles L. 811-8 à L.
-811-11 du code rural et de la pêche maritime, ci-après reproduites :<br />
-
-" Art.L. 811-8.-I.-Tout établissement public local d'enseignement et de
-formation professionnelle agricole assure une formation générale, technologique
-et professionnelle initiale et peut dispenser une formation continue, dans les
-métiers énoncés à l'article L. 811-1.<br />
-
-A ce titre, il regroupe plusieurs centres :<br />
-
-1° Un ou plusieurs lycées d'enseignement général et technologique agricole,
-lycées professionnels agricoles ou lycées d'enseignement général, technologique
-et professionnel agricole ;<br />
-
-2° Un ou plusieurs centres de formation professionnelle et de promotion
-agricoles ou centres de formation d'apprentis qui dispensent les formations
-mentionnées au présent chapitre ;<br />
-
-3° Un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles à vocation
-pédagogique qui assurent l'adaptation et la formation aux réalités pratiques,
-techniques et économiques, et qui contribuent à la démonstration, à
-l'expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles.<br />
-
-Il a pour siège soit un lycée d'enseignement général et technologique agricole,
-soit un lycée professionnel agricole, soit un lycée d'enseignement général,
-technologique et professionnel agricole et dispose d'un centre relevant de
-chacune des catégories mentionnées aux 2° et 3°.<br />
-
-Les personnels, autres que le directeur, recrutés pour exercer leurs fonctions
-dans les ateliers technologiques ou exploitations agricoles mentionnés au 3°
-sont des salariés de droit privé qui sont régis par les dispositions du livre
-VII du présent code ou par celles du code du travail.<br />
-
-Ces établissements sont dotés de la personnalité civile et de l'autonomie
-administrative et financière. Ils peuvent être implantés sur plusieurs sites si
-la nature ou l'importance des activités le justifie.<br />
-
-Chaque centre de formation dispose de l'autonomie pédagogique et éducative.<br />
-
-En application des articles L. 312-6 et L. 312-7 du code de l'éducation, des
-enseignements artistiques sont dispensés, à titre obligatoire ou facultatif,
-dans les établissements publics d'enseignement mentionnés au présent article.<br />
-
-II.-Chaque établissement public local d'enseignement et de formation
-professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature
-et des territoires établit un projet d'établissement qui définit les modalités
-particulières de sa contribution à la mise en oeuvre des missions de
-l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics mentionnées
-à l'article L. 811-1. Le projet d'établissement est établi dans le respect du
-schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole mentionné
-à l'article L. 814-2, du schéma prévisionnel régional des formations mentionné à
-l'article L. 214-1 du code de l'éducation, du contrat de plan régional de
-développement des formations professionnelles mentionné à l'article L. 214-13 du
-même code et des programmes et référentiels nationaux mentionnés à l'article L.
-811-2 du présent code. Il est défini en cohérence avec le projet régional de
-l'enseignement agricole mentionné à l'article L. 814-5 du présent code. Il
-définit les modalités de la participation de l'établissement au développement
-des territoires dans lesquels celui-ci s'insère.<br />
-
-Sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité académique, la partie
-pédagogique du projet d'établissement peut prévoir la réalisation
-d'expérimentations, d'une durée maximale de cinq ans, portant sur l'enseignement
-et son organisation et l'organisation pédagogique de la classe ou de
-l'établissement. Ces expérimentations sont préparées par le conseil de
-l'éducation et de la formation prévu à l'article L. 811-9-1. Elles font l'objet
-d'une évaluation annuelle.<br />
-
-Le projet d'établissement est élaboré sous la responsabilité du chef
-d'établissement. Il est adopté par le conseil d'administration de
-l'établissement pour une durée de trois à cinq ans.<br />
-
-La mise en oeuvre du projet d'établissement fait l'objet d'une évaluation dans
-des conditions fixées par le ministre de l'agriculture.<br />
-
-" Art.L. 811-9.-Les établissements publics locaux mentionnés à l'article
-précédent sont administrés par un conseil d'administration composé de trente
-membres.<br />
-
-Celui-ci comprend :<br />
-
-1° Pour un tiers, des représentants de l'Etat, de la région, du département, de
-la commune et des établissements publics intéressés à la formation et à la
-recherche agricole ;<br />
-
-2° Pour un tiers, des représentants élus du personnel de l'établissement ;<br />
-
-3° Pour un tiers, des représentants élus des élèves, des parents d'élèves et, le
-cas échéant, des représentants des associations d'anciens élèves, ainsi que des
-représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives
-des employeurs, exploitants et salariés agricoles.<br />
-
-Les représentants des collectivités territoriales comprennent deux représentants
-de la région, un représentant du département et un représentant de la commune
-siège de l'établissement.<br />
-
-Les représentants des organisations professionnelles et syndicales sont au
-nombre de cinq. Lorsque la formation dispensée le justifie, ils comprennent un
-ou plusieurs représentants des formations para-agricoles.<br />
-
-Le conseil d'administration élit son président en son sein, parmi les personnes
-extérieures à l'établissement. "<br />
-
-" Art.L. 811-10.-Les articles L. 421-1, L. 421-3, à l'exception du quatrième
-alinéa, L. 421-11 à L. 421-16 et L. 421-23 du code de l'éducation sont
-applicables aux établissements publics locaux mentionnés à l'article L. 811-8 du
-présent code. Pour l'application de ces dispositions, les termes : " autorité
-académique " désignent le directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
-"<br />
-
-De la même façon, pour l'application des dispositions du deuxième alinéa de
-l'article L. 351-3 du code de l'éducation, les termes " inspecteur d'académie,
-directeur des services départementaux de l'éducation nationale " désignent le
-directeur régional de l'agriculture et de la forêt.<br />
-
-Pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions du code de
-l'éducation, le mot " recteur " désigne, selon le cas, le ministre chargé de
-l'agriculture ou le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ".<br />
-
-" Art.L. 811-11.-Les écoles spécialisées dont la responsabilité et la charge
-incombent à l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 211-4 du code de
-l'éducation installées sur un domaine appartenant à l'Etat ou mis à la
-disposition de l'Etat jouissent de la personnalité civile et de l'autonomie
-financière et constituent des établissements publics nationaux. "
+811-11 du code rural et de la pêche maritime.
 
 
 <details>
@@ -142,97 +21,37 @@ financière et constituent des établissements publics nationaux. "
   
   <ul>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021450557?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-07-29</a> PILOTE_SUIVEUR cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021450557?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-07-29</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586136?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2000-06-22</a> PILOTE_SUIVEUR cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586136?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2000-06-22</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586137?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01</a> PILOTE_SUIVEUR cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586137?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586138?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-02-24</a> PILOTE_SUIVEUR cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586138?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-02-24</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586139?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-11-26</a> PILOTE_SUIVEUR cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586139?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-11-26</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586140?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586135?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586140?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23</a> PILOTE_SUIVEUR cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022657510?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-03-07</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586141?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029595410?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article L811-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586141?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10</a> PILOTE_SUIVEUR cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028699035?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2014-10-15</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586142?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2000-06-22</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028685211?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 23 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586142?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2000-06-22</a> PILOTE_SUIVEUR cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586143?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-24</a> CITATION cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586143?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-24</a> PILOTE_SUIVEUR cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586135?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10</a> PILOTE_SUIVEUR cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022657510?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-03-07</a> PILOTE_SUIVEUR cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025165458?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article L811-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2012-01-07</a> CITATION cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025165458?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article L811-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2012-01-07</a> PILOTE_SUIVEUR cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029595410?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article L811-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15</a> PILOTE_SUIVEUR cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586146?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2000-06-22</a> CITATION cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586146?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2000-06-22</a> PILOTE_SUIVEUR cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021450610?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article L811-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-07</a> CITATION cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021450610?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article L811-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-07</a> PILOTE_SUIVEUR cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586144?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2012-02-01</a> CITATION cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586144?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2012-02-01</a> PILOTE_SUIVEUR cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586145?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10</a> CITATION cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586145?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10</a> PILOTE_SUIVEUR cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586147?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-11 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2000-06-22 au 2222-02-22</a> CITATION cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586147?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-11 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2000-06-22 au 2222-02-22</a> PILOTE_SUIVEUR cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028699035?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2014-10-15</a> PILOTE_SUIVEUR cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021342404?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2009-12-12</a> PILOTE_SUIVEUR cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022522735?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021342404?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2009-12-12</a> CITATION cible
     </li>
   </ul>
   
@@ -240,19 +59,10 @@ financière et constituent des établissements publics nationaux. "
   
   <ul>
     <li>
-      2010-07-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022522735?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
-    </li>
-    <li>
-      2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586141?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10</a>
-    </li>
-    <li>
-      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586145?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10</a>
+      2014-03-05 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028685211?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 23 ENTIEREMENT_MODIF</a>
     </li>
     <li>
       2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586135?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10</a>
     </li>
-    <li>
-      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006586140?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article L811-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23</a>
-    </li>
   </ul>
 </details>
diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/article_l237-1.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/article_l237-1.md
index d38b5b01883..b56a7d61e1d 100644
--- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/article_l237-1.md
+++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/article_l237-1.md
@@ -1,16 +1,16 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-12-13
-Date de fin: 2014-03-07
-Identifiant: LEGIARTI000019911218
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/91/12/LEGIARTI000019911218.xml
+Date de début: 2014-03-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000028699098
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/69/90/LEGIARTI000028699098.xml
 ---
 
 <h1>Article L237-1</h1>
 
 Les institutions de la formation professionnelle sont organisées conformément
-aux dispositions des articles L. 6123-1 et L. 6123-2 du code du travail.
+aux dispositions des articles L. 6123-1 à L. 6123-3 du code du travail.
 
 
 <details>
@@ -20,16 +20,25 @@ aux dispositions des articles L. 6123-1 et L. 6123-2 du code du travail.
   
   <ul>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021340821?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2014-03-07</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021340823?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2014-03-07</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006903990?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028699092?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2015-08-19</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028699090?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6123-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018764591?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019908075?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006903989?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031085282?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-12-11</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028685213?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 24 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033613464?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6123-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-11 au 2019-01-01</a> CITATION cible
     </li>
   </ul>
   
@@ -37,13 +46,10 @@ aux dispositions des articles L. 6123-1 et L. 6123-2 du code du travail.
   
   <ul>
     <li>
-      2008-12-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019908075?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
+      2014-03-05 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028685213?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 24 ENTIEREMENT_MODIF</a>
     </li>
     <li>
       2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006903989?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01</a>
     </li>
-    <li>
-      2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006903990?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26</a>
-    </li>
   </ul>
 </details>