diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/README.md
index 4a16639c15..5290a9c411 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/README.md
@@ -10,5 +10,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000036695418
- [Section 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription](section_2)
- [Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription](section_3)
- [Section 4 : Interventions du recteur de région académique sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3](section_4)
-- [Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public](section_5)
- [Section 6 : Régime disciplinaire applicable aux candidats à une préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3](section_6)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_d612-1-5.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_d612-1-5.md
index 6c19dd2d8c..99eb01d95f 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_d612-1-5.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_d612-1-5.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-03-01
-Date de fin: 2021-02-28
-Identifiant: LEGIARTI000041678643
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/67/86/LEGIARTI000041678643.xml
+Date de début: 2021-02-28
+Date de fin: 2024-02-08
+Identifiant: LEGIARTI000043193967
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/19/39/LEGIARTI000043193967.xml
---
###### Article D612-1-5
@@ -40,7 +40,14 @@ cas échéant, le nombre de vœux d'inscription enregistrés l'année précéden
formation,
-les critères généraux encadrant l'examen des candidatures par les commissions
-d'examen des vœux mentionnées à l'article D. 612-1-13,
+d'examen des vœux mentionnées à l'article D. 612-1-13 ainsi que les éventuelles
+recommandations relatives aux parcours antérieurs permettant de réussir dans la
+formation,
-les éléments, pièces et documents qui sont demandés pour l'analyse des
-candidatures.
+candidatures,
+
+-la publication, sous la forme de rapport, des critères en fonction desquels les
+candidatures ont été examinées l'année précédente et précisant, le cas échéant,
+dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder
+à cet examen.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_d612-1-13.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_d612-1-13.md
index 99025a8406..82c339d453 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_d612-1-13.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_d612-1-13.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-03-01
-Date de fin: 2021-02-28
-Identifiant: LEGIARTI000041678657
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/67/86/LEGIARTI000041678657.xml
+Date de début: 2021-02-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043193970
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/19/39/LEGIARTI000043193970.xml
---
###### Article D612-1-13
@@ -26,6 +26,11 @@ l'attribution d'une place d'hébergement en internat, pour la convocation du
candidat aux épreuves d'entretiens ou de concours ou pour l'accompagnement du
candidat dans la signature d'un contrat d'apprentissage.
+Pour la mise en œuvre du troisième alinéa du I de l'article L. 612-3 et si le
+candidat en a exprimé le souhait, les établissements sont informés de la
+participation du bachelier aux dispositifs d'accompagnement mis en place entre
+les établissements d'enseignement pour garantir l'égalité des chances.
+
II.-Pour procéder à l'examen mentionné au premier alinéa du I, les
établissements dont les formations ne relèvent pas du VI de l'article L. 612-3
réunissent, pour chaque formation ayant enregistré des vœux, une commission
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_d612-1-14.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_d612-1-14.md
index 31fa772602..91e29edc32 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_d612-1-14.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_d612-1-14.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-03-01
-Date de fin: 2021-02-28
-Identifiant: LEGIARTI000041678662
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/67/86/LEGIARTI000041678662.xml
+Date de début: 2021-02-28
+Date de fin: 2022-06-24
+Identifiant: LEGIARTI000043193977
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/19/39/LEGIARTI000043193977.xml
---
###### Article D612-1-14
@@ -147,7 +147,9 @@ mentionné à l'article D. 612-1-2, dès que la plateforme Parcoursup est inform
de l'absence d'inscription, du désistement ou de la démission d'un candidat pour
la formation correspondante. Au-delà de cette date, les propositions d'admission
éventuellement formulées via la plateforme Parcoursup le sont sur décision du
-chef d'établissement.
+chef d'établissement, sans préjudice des propositions formulées par le recteur
+de région académique dans le cadre de la procédure d'accompagnement prévue au
+VIII de l'article L. 612-3.
VIII.-Au terme de la phase principale de la procédure nationale de
préinscription, les candidats qui n'ont pas reçu de proposition d'admission dans
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d612-1-23.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d612-1-23.md
index d5446e0a01..b5ac1cff64 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d612-1-23.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d612-1-23.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-03-01
-Date de fin: 2021-02-28
-Identifiant: LEGIARTI000041678672
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/67/86/LEGIARTI000041678672.xml
+Date de début: 2021-02-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043193982
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/19/39/LEGIARTI000043193982.xml
---
###### Article D612-1-23
@@ -19,9 +19,11 @@ formulées dans le cadre de la phase principale de la procédure nationale de
préinscription ;
-les candidats qui, à une date mentionnée dans le calendrier prévu à l'article
-D. 612-1-2, n'ont reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes
-d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase
-complémentaire de la procédure nationale de préinscription ;
+D. 612-1-2, sont inscrits en phase complémentaire pour y formuler des vœux et
+n'ont reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription en
+formations sélectives ou non sélectives formulées dans le cadre de la phase
+principale ou de la phase complémentaire de la procédure nationale de
+préinscription ;
-les candidats qui, n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure
nationale de préinscription, se sont inscrits sur la plateforme Parcoursup au
@@ -32,7 +34,15 @@ II.-L'accompagnement prévu au bénéfice des candidats mentionnés au deuxième
alinéa du I peut prendre la forme d'entretiens individuels ou collectifs,
proposés pour préparer la phase complémentaire.
-III.-Ne peut prétendre au bénéfice de l'accompagnement prévu au VIII de
-l'article L. 612-3 le candidat qui a renoncé à ses vœux d'inscription formulés
-sur la plateforme Parcoursup, y compris lorsque cette renonciation répond aux
+III.-Pour tenir compte de la diversité des projets des candidats,
+l'accompagnement des candidats mentionnés au I est conduit par le recteur de
+région académique en associant en tant que de besoin les services de l'Etat, des
+collectivités territoriales et des autres personnes compétentes sur le
+territoire de la région académique en matière de conseil en évolution
+professionnelle, de formation initiale et continue, d'orientation et d'emploi, y
+compris par l'apprentissage.
+
+IV.-Ne peut prétendre au bénéfice de l'accompagnement prévu au VIII de l'article
+L. 612-3 le candidat qui a renoncé à ses vœux d'inscription formulés sur la
+plateforme Parcoursup, y compris lorsque cette renonciation répond aux
obligations prévues au II de l'article D. 612-1-9.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d612-1-24.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d612-1-24.md
index 97a1a850a3..3e189fd1f4 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d612-1-24.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d612-1-24.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2021-02-28
-Identifiant: LEGIARTI000041445773
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/57/LEGIARTI000041445773.xml
+Date de début: 2021-02-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043193991
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/19/39/LEGIARTI000043193991.xml
---
###### Article D612-1-24
@@ -31,7 +31,7 @@ dispensée par un établissement relevant du ministre chargé de l'agriculture,
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt procède à
l'inscription du candidat.
-Le candidat qui a saisi le au recteur de région académique sur le fondement du
-VIII de l'article L. 612-3 est réputé avoir renoncé au bénéfice de ce dispositif
+Le candidat qui a saisi le recteur de région académique sur le fondement du VIII
+de l'article L. 612-3 est réputé avoir renoncé au bénéfice de ce dispositif
d'accompagnement lorsqu'il reçoit une proposition d'admission qui lui est faite
via la plateforme Parcoursup.
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deleted file mode 100644
index c3e1c401cf..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_5/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,13 +0,0 @@
----
-Date de début: 2018-07-02
-Date de fin: 2021-02-28
-Identifiant: LEGISCTA000037139824
----
-
-###### Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public
-
-- [Article D612-1-31](article_d612-1-31.md)
-- [Article D612-1-32](article_d612-1-32.md)
-- [Article D612-1-33](article_d612-1-33.md)
-- [Article D612-1-34](article_d612-1-34.md)
-- [Article D612-1-35](article_d612-1-35.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_5/article_d612-1-31.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_5/article_d612-1-31.md
deleted file mode 100644
index d81b23e9c1..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_5/article_d612-1-31.md
+++ /dev/null
@@ -1,16 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-07-02
-Date de fin: 2021-02-28
-Identifiant: LEGIARTI000037139826
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/13/98/LEGIARTI000037139826.xml
----
-
-###### Article D612-1-31
-
-Les meilleurs bacheliers mentionnés à l'article L. 612-3-1 sont, dans chaque
-lycée, ceux qui ont obtenu une mention très bien, bien ou assez bien et les
-meilleurs résultats dans chaque série ou spécialité du baccalauréat dans la
-limite de 10 % des élèves admis au premier groupe d'épreuves de l'examen de
-cette série ou spécialité dans l'établissement.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_5/article_d612-1-32.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_5/article_d612-1-32.md
deleted file mode 100644
index ea32fc3b17..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_5/article_d612-1-32.md
+++ /dev/null
@@ -1,25 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2021-02-28
-Identifiant: LEGIARTI000041445767
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/57/LEGIARTI000041445767.xml
----
-
-###### Article D612-1-32
-
-Le recteur de région académique détermine, après avoir consulté le chef ou le
-directeur de l'établissement concerné et, lorsque cet établissement relève d'une
-autorité autre que les ministres chargés de l'éducation nationale, de
-l'enseignement supérieur et de l'agriculture, en lien avec cette autorité, le
-nombre de places consacrées à la mise en œuvre du dispositif prévu à l'article
-L. 612-3-1 dans les formations des établissements publics d'enseignement
-supérieur. Il tient compte, à cette fin, de la capacité d'accueil de la
-formation.
-
-Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
-détermine, selon les mêmes modalités que celles fixées à l'alinéa précédent, le
-nombre de places consacrées à la mise en œuvre du dispositif prévu à l'article
-L. 612-3-1 dans les formations des établissements publics d'enseignement
-supérieur relevant de l'autorité du ministre chargé de l'agriculture.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_5/article_d612-1-33.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_5/article_d612-1-33.md
deleted file mode 100644
index 87a5124794..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_5/article_d612-1-33.md
+++ /dev/null
@@ -1,14 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2021-02-28
-Identifiant: LEGIARTI000041445764
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/57/LEGIARTI000041445764.xml
----
-
-###### Article D612-1-33
-
-La liste des meilleurs bacheliers est arrêtée par le recteur de région
-académique après les résultats du premier groupe d'épreuves du baccalauréat. Ces
-données sont renseignées sur la plateforme Parcoursup.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_5/article_d612-1-34.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_5/article_d612-1-34.md
deleted file mode 100644
index 674dae936f..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_5/article_d612-1-34.md
+++ /dev/null
@@ -1,20 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-03-28
-Date de fin: 2021-02-28
-Identifiant: LEGIARTI000038315870
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/31/58/LEGIARTI000038315870.xml
----
-
-###### Article D612-1-34
-
-Les candidats distingués comme meilleurs bacheliers qui sont placés sur liste
-d'attente pour l'accès à une formation du premier cycle en application du II de
-l'article D. 612-1-14 reçoivent, via la plateforme Parcoursup, une proposition
-d'admission dans cette formation en fonction du nombre de places consacrées à la
-mise en œuvre du dispositif prévu à l'article D. 612-1-32. Lorsque, sur la même
-liste d'attente d'une formation, plusieurs candidats peuvent se prévaloir de la
-qualité de meilleurs bacheliers, les propositions d'admission leur sont faites
-compte tenu de leurs résultats au baccalauréat et dans la limite des places
-consacrées à la mise en œuvre du dispositif prévu à l'article D. 612-1-32.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_5/article_d612-1-35.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_5/article_d612-1-35.md
deleted file mode 100644
index eb56982b62..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_5/article_d612-1-35.md
+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-07-02
-Date de fin: 2021-02-28
-Identifiant: LEGIARTI000037139834
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/13/98/LEGIARTI000037139834.xml
----
-
-###### Article D612-1-35
-
-Les propositions d'admission faites aux candidats en leur qualité de meilleurs
-bacheliers sont soumises aux modalités et délais d'acceptation prévus au III de
-l'article D. 612-1-14 y compris ceux relatifs au maintien, sur demande du
-candidat, des vœux placés sur liste d'attente.