Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
TITRE I (ART. 1 A 11): LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. TITRE II (ART. 12 A 19): LES PRINCIPES APPLICABLES AUX FORMATIONS SUPERIEURES RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE. TITRE III (ART. 20 A 48): LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL. TITRE IV (ART. 49 A 61): LES USAGERS ET LES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL. TITRE V (ART. 62 A 66): LES INSTITUTIONS DEPARTEMENTALES,REGIONALES ET NATIONALES DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS. TITRE VI (ART. 67 A 69): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000692733 Ancien identifiant: 1LX98452 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/27/JORFTEXT000000692733.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2000-06-22
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Date de début: 2019-12-29
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Date de fin: 2019-12-29
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Date de fin: 2022-03-01
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Identifiant: LEGIARTI000006525615
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Identifiant: LEGIARTI000041412228
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X952L01AXXAA
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###### Article L952-1
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###### Article L952-1
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@ -20,12 +19,14 @@ temps partiel. Ils sont recrutés pour une durée limitée dans des conditions
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fixées par décret en Conseil d'Etat.<br />
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fixées par décret en Conseil d'Etat.<br />
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Les chargés d'enseignement apportent aux étudiants la contribution de leur
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Les chargés d'enseignement apportent aux étudiants la contribution de leur
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expérience ; ils exercent une activité professionnelle principale en dehors de
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expérience. Cette expérience peut être constituée par une fonction élective
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leur activité d'enseignement. Ils sont nommés pour une durée limitée par le
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locale. Les chargés d'enseignement doivent exercer une activité professionnelle
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président de l'université, sur proposition de l'unité intéressée, ou le
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principale en dehors de leur activité d'enseignement ou une fonction exécutive
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directeur de l'établissement. En cas de perte d'emploi, les chargés
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locale. Ils sont nommés pour une durée limitée par le président de l'université,
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d'enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d'enseignement
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sur proposition de l'unité intéressée, ou le directeur de l'établissement. En
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reconduites pour une durée maximale d'un an.<br />
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cas de perte d'emploi, les chargés d'enseignement désignés précédemment peuvent
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voir leurs fonctions d'enseignement reconduites pour une durée maximale d'un
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an.<br />
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Le recrutement de chercheurs pour des tâches d'enseignement est organisé dans
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Le recrutement de chercheurs pour des tâches d'enseignement est organisé dans
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des conditions fixées par décret.
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des conditions fixées par décret.
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2018-03-10
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Date de début: 2019-12-29
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Date de fin: 2019-12-29
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Date de fin: 2020-06-23
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Identifiant: LEGIARTI000036687739
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Identifiant: LEGIARTI000041412222
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###### Article L613-5
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###### Article L613-5
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Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels peuvent être
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Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels ou résultant
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validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès aux
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de l'exercice d'un mandat électoral local ou d'une fonction élective locale
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différents niveaux de l'enseignement supérieur.<br />
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peuvent être validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès
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aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.<br />
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Les établissements d'enseignement supérieur mettent en œuvre un enseignement
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Les établissements d'enseignement supérieur mettent en œuvre un enseignement
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modulaire capitalisable.
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modulaire capitalisable.
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