diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_1/article_d337-95.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_1/article_d337-95.md
index 2885906207..64e060868f 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_1/article_d337-95.md
@@ -1,18 +1,24 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2024-02-22
-Identifiant: LEGIARTI000006526886
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D095XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526886.xml
+Date de début: 2024-02-22
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049173363
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/17/33/LEGIARTI000049173363.xml
---
###### Article D337-95
-Le brevet professionnel est un diplôme national qui atteste l'acquisition d'une
-haute qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle définie, à
-caractère industriel, artisanal, commercial, administratif ou social.
+Le brevet professionnel est un diplôme national délivré dans les conditions
+fixées par les articles D. 337-96 à D. 337-124.
+
+Il est enregistré dans le répertoire national des certifications
+professionnelles et classé au niveau 4 du cadre national des certifications
+professionnelles.
+
+Le brevet professionnel atteste l'acquisition d'une haute qualification dans
+l'exercice d'une activité professionnelle définie, à caractère industriel,
+artisanal, commercial, administratif ou social.
En outre, lorsque des dispositions législatives ou réglementaires le prévoient,
il atteste l'aptitude du titulaire à exercer des fonctions réglementées ou son
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_2/article_d337-102.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_2/article_d337-102.md
index 2f30223835..bcc0dcc9d4 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_2/article_d337-102.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_2/article_d337-102.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-11-23
-Date de fin: 2024-02-22
-Identifiant: LEGIARTI000026662993
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/66/29/LEGIARTI000026662993.xml
+Date de début: 2024-02-22
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049173358
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/17/33/LEGIARTI000049173358.xml
---
###### Article D337-102
@@ -14,15 +14,15 @@ Les candidats doivent justifier d'une période d'activité professionnelle :
-2° Soit, s'ils possèdent un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à
+2° Soit, s'ils possèdent un diplôme ou titre homologué classé au niveau 3 ou à
un niveau supérieur, figurant sur une liste arrêtée pour chaque spécialité par
le ministre chargé de l'éducation, de deux années effectuées à temps plein ou à
temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé.
Au titre de ces deux années peut être prise en compte la durée du contrat de
travail de type particulier préparant au brevet professionnel, effectuée après
-l'obtention d'un diplôme ou titre de niveau V de la nomenclature
-interministérielle des niveaux de formation.
+l'obtention d'un diplôme ou titre de niveau 3 du cadre national des
+certifications professionnelles.
La durée de deux années peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à vingt
mois, pour les candidats titulaires d'un contrat de travail de type particulier