diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-15.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-15.md index 689a62124c4..9b20541f3d8 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-15.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-15.md @@ -1,17 +1,17 @@ --- État: VIGUEUR_DIFF Type: AUTONOME -Date de début: 2025-01-01 +Date de début: 2027-01-01 Date de fin: 2999-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000049943347 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/94/33/LEGIARTI000049943347.xml +Identifiant: LEGIARTI000045869202 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/86/92/LEGIARTI000045869202.xml --- ###### Article D643-15 L'examen comporte :
-1° au plus neuf épreuves obligatoires et, le cas échéant, deux épreuves +1° au plus six épreuves obligatoires et, le cas échéant, trois épreuves facultatives ; il est organisé dans les conditions fixées aux articles D. 643-15-1, D. 643-19, D. 643-20 et D. 643-23 ;
@@ -33,14 +33,4 @@ de région académique.
Les candidats qui n'obtiennent qu'une validation partielle des acquis de leur expérience reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition des blocs de compétences correspondant aux unités qu'ils ont validées. Cette attestation est -délivrée par le recteur de région académique.
- -Quelle que soit la forme d'examen choisie, les candidats préparant le brevet de -technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou -dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience reçoivent, pour les -unités du diplôme préparé qui ont fait l'objet, au titre de la session en cours -ou dans les cinq années précédentes, d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 -ou d'une validation des acquis de l'expérience, y compris si elles ont été -obtenues par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage, une attestation -délivrée par le recteur de région académique reconnaissant l'acquisition des -compétences constitutives de ces unités du diplôme. +délivrée par le recteur de région académique.