diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-69.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-69.md index 8d3ad6b3a6..9422951630 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-69.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-69.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2020-06-17 -Identifiant: LEGIARTI000041445265 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/52/LEGIARTI000041445265.xml +Date de début: 2020-06-17 +Date de fin: 2024-06-16 +Identifiant: LEGIARTI000041998872 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/99/88/LEGIARTI000041998872.xml --- ###### Article D337-69 @@ -20,18 +20,26 @@ en épreuves ou unités sous forme ponctuelle dans les conditions fixées à l'article D. 337-77. Il prend en compte la formation en milieu professionnel.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités -constitutives sont valables cinq ans à compter de leur date d'obtention. Elles -peuvent donner lieu à délivrance par le recteur d'académie d'attestations de -réussite valables pour cette durée.
+constitutives sont valables cinq ans à compter de leur date d'obtention. Les +candidats qui, au terme du calcul de la moyenne conditionnant la délivrance du +diplôme, échouent à l'examen et les candidats ayant choisi la forme progressive +de l'examen dans les conditions prévues à l'article D. 337-79 qui n'obtiennent +pas cette moyenne, reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition de +blocs de compétences correspondant aux unités auxquelles ils ont obtenu une note +égale ou supérieure à 10 sur 20. Cette attestation est délivrée par le recteur +d'académie.
Tout candidat peut présenter, à titre facultatif, une ou deux unités choisies parmi celles proposées, le cas échéant, par le règlement d'examen. Le bénéfice des points supérieurs à 10 sur 20 obtenus à l'épreuve validant cette unité peut être conservé pendant 5 ans.
-Les unités constitutives du diplôme acquises au titre de la validation des -acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par l'article R. 335-9, sont -valables 5 ans à compter de leur obtention.
+Les unités constitutives du diplôme peuvent être acquises au titre de la +validation des acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par l'article +R. 335-9. Les candidats qui n'obtiennent qu'une validation partielle reçoivent +une attestation reconnaissant l'acquisition des blocs de compétences +correspondant aux unités qu'ils ont validées. Cette attestation est délivrée par +le recteur d'académie.
2° Une épreuve de contrôle organisée pour certains candidats dans les conditions prévues aux articles D. 337-78 et D. 337-79. Cette épreuve orale qui porte sur diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-71.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-71.md index ddbe5633d8..44488f25b1 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-71.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-71.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-06-13 -Date de fin: 2020-06-17 -Identifiant: LEGIARTI000032692525 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/69/25/LEGIARTI000032692525.xml +Date de début: 2020-06-17 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041998886 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/99/88/LEGIARTI000041998886.xml --- ###### Article D337-71 @@ -19,13 +19,30 @@ bénéfice de certaines épreuves d'un diplôme, dans la limite de leur validit Au-delà de la durée de cinq ans pendant laquelle ils peuvent demander, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article D. 337-69, à conserver les notes obtenues, les candidats titulaires de l'attestation reconnaissant -l'acquisition de compétences mentionnée à l'article D. 337-79 peuvent être -dispensés à leur demande de l'obtention de l'unité constitutive du baccalauréat +l'acquisition de compétences mentionnée au même article peuvent être dispensés à +leur demande de l'obtention de l'unité constitutive du baccalauréat professionnel correspondante, sous réserve du maintien de l'unité dans le règlement d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celle-ci, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.
+Les candidats titulaires, au titre de la validation des acquis de l'expérience, +de l'attestation mentionnée au cinquième alinéa de l'article D. 337-69 peuvent +être dispensés de l'unité, à leur demande et sous réserve de son maintien dans +le règlement d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de +celle-ci, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et +nouvelles unités.
+ +Les candidats titulaires de l'attestation mentionnée aux deux précédents +alinéas, lorsqu'elle porte sur des unités communes à plusieurs spécialités du +diplôme, peuvent être dispensés de ces unités, à leur demande, s'ils se +présentent à une autre spécialité du diplôme. Un arrêté du ministre de +l'éducation précise les unités communes concernées. Le cas échéant, un arrêté du +ministre chargé de l'agriculture précise les unités communes concernées, pour +les spécialités mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 et un +arrêté du ministre chargé de la mer précise quelles sont ces unités pour les +spécialités mentionnées au troisième alinéa du même article.
+ Dans des conditions fixées par arrêté du même ministre, des dispenses d'unités peuvent également être accordées à des candidats titulaires de diplômes étrangers.