diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-54.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-54.md
index 60a5a87841e..842f4177a3b 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-54.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2010-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527047
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X331D054XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527047.xml
+Date de début: 2010-09-01
+Date de fin: 2015-08-31
+Identifiant: LEGIARTI000021754918
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/49/LEGIARTI000021754918.xml
---
###### Article D331-54
@@ -14,6 +13,9 @@ Le conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement form
des propositions d'orientation dans le cadre des voies d'orientation et des
parcours définis conformément à l'article D. 331-36, ou de redoublement.
+Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le conseil de
+classe peut recommander que l'élève suive un dispositif de remise à niveau.
+
Lorsque les parents d'un élève ou un élève majeur manifestent leur intention
d'interrompre les études en cours de cycle ou avant la présentation au diplôme
de fin de cycle, le conseil de la classe réuni sous la présidence du chef
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-56.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-56.md
index ecf92f4ebe5..40fe1ba3664 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-56.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-56.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2010-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527049
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X331D056XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527049.xml
+Date de début: 2010-09-01
+Date de fin: 2015-08-31
+Identifiant: LEGIARTI000021754921
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/49/LEGIARTI000021754921.xml
---
###### Article D331-56
@@ -13,12 +12,20 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527049.xml
Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef
d'établissement, ou son représentant, reçoit l'élève et ses parents ou l'élève
majeur, pour les informer des propositions du conseil de la classe réuni sous sa
-présidence et recueillir leurs observations.
+présidence et recueillir leurs observations. Le chef d'établissement présente, à
+cette occasion, les recommandations émises par le conseil de classe dans les
+conditions définies à l'article D. 331-54.
Les décisions d'orientation ou de redoublement sont ensuite prises par le chef
d'établissement qui les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur et en
informe l'équipe pédagogique.
+Le chef d'établissement peut assortir sa décision de faire droit à la demande
+d'orientation de l'élève de la condition que celui-ci s'engage à suivre un
+dispositif de remise à niveau, notamment lorsque le conseil de classe l'a
+recommandé, avec l'accord écrit de ses représentants légaux dans le cas d'un
+élève mineur.
+
Les décisions non conformes aux demandes font l'objet de motivations signées par
le chef d'établissement.