diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_vi/section_2/sous-section_2/article_r426-10.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_vi/section_2/sous-section_2/article_r426-10.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-03-19
-Date de fin: 2010-07-31
-Identifiant: LEGIARTI000018380061
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/00/LEGIARTI000018380061.xml
+Date de début: 2010-07-31
+Date de fin: 2013-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000022609430
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/60/94/LEGIARTI000022609430.xml
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###### Article R426-10
-Le directeur général est un recteur d'académie. Il assure la direction du Centre
-national d'enseignement à distance. A ce titre :
+Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est nommé par
+décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de
+l'enseignement supérieur.A ce titre :
1° Il conduit la politique générale de l'établissement dans le cadre des
orientations définies par le conseil d'administration ;
@@ -31,7 +32,7 @@ aucune autre autorité n'a pouvoir de nomination et recrute les personnels
contractuels. Il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'établissement et
l'affecte dans les différents services ;
-7° Il conclut les conventions et marchés, sous réserve des dispositions de
+7° Il conclut les conventions et marchés, sous réserve des ispositions de
l'article R. 426-7.
Le directeur général est assisté d'un secrétaire général nommé sur sa