diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/README.md
index 012cf5db19f..6c2d605b31c 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/README.md
@@ -7,4 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137636
#### Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
- [Chapitre II : Les compétences des communes](chapitre_ii)
+- [Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat](chapitre_ier)
- [Chapitre III : Les compétences des départements](chapitre_iii)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2004-07-17
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006151403
+---
+
+##### Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat
+
+- [Section 2 : Carte scolaire](section_2)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2004-07-17
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006166762
+---
+
+###### Section 2 : Carte scolaire
+
+- [Sous-section 2 : Secteurs et districts du second degré.](sous-section_2)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md
@@ -0,0 +1,10 @@
+---
+Date de début: 2004-07-17
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006182471
+---
+
+###### Sous-section 2 : Secteurs et districts du second degré.
+
+- [Article D211-10](article_d211-10.md)
+- [Article D211-11](article_d211-11.md)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_d211-10.md
@@ -0,0 +1,27 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2004-07-17
+Date de fin: 2013-09-03
+Identifiant: LEGIARTI000006525838
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X211D010XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/58/LEGIARTI000006525838.xml
+---
+
+###### Article D211-10
+
+Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts.
+
+Les secteurs scolaires correspondent aux zones de desserte des collèges. Un
+secteur comporte un seul collège public, sauf exception due aux conditions
+géographiques.
+
+Les districts scolaires correspondent aux zones de desserte des lycées. Les
+élèves des secteurs scolaires qu'ils regroupent doivent y trouver une variété
+d'enseignements suffisante pour permettre un bon fonctionnement de
+l'orientation.
+
+Toutefois, certains enseignements et certaines spécialités professionnelles, en
+raison de leur spécificité, ne font l'objet que d'implantations correspondant à
+une desserte soit nationale, soit commune à plusieurs académies, soit
+académique.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_d211-11.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_d211-11.md
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index 00000000000..e74a642ec24
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_d211-11.md
@@ -0,0 +1,33 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2004-07-17
+Date de fin: 2012-02-01
+Identifiant: LEGIARTI000006525839
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X211D011XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/58/LEGIARTI000006525839.xml
+---
+
+###### Article D211-11
+
+Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de
+desserte.
+
+L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
+nationale, détermine pour chaque rentrée scolaire l'effectif maximum d'élèves
+pouvant être accueillis dans chaque établissement en fonction des installations
+et des moyens dont il dispose.
+
+Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves
+résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne
+résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits sur l'autorisation de
+l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
+nationale, dont relève cet établissement.
+
+Lorsque les demandes de dérogation excèdent les possibilités d'accueil, l'ordre
+de priorité de celles-ci est arrêté par l'inspecteur d'académie, conformément
+aux procédures d'affectation en vigueur.
+
+Toute dérogation concernant un élève résidant dans un département autre que
+celui où se trouve l'établissement sollicité ne peut être accordée qu'après avis
+favorable de l'inspecteur d'académie du département de résidence.