diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-107.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-107.md
index a1174211..0b9eed26 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-107.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-107.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2020-06-17
-Identifiant: LEGIARTI000041445178
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/51/LEGIARTI000041445178.xml
+Date de début: 2020-06-17
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041998900
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/99/89/LEGIARTI000041998900.xml
---
###### Article D337-107
@@ -25,6 +25,12 @@ l'Union européenne, sur la base de la convention mentionnée à l'article D.
L'obtention d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à une épreuve de l'examen
donne lieu à la délivrance d'une ou de plusieurs unités. Les notes et unités
-correspondantes sont valables cinq ans à compter de leur date d'obtention. Elles
-peuvent donner lieu à délivrance par le recteur d'académie d'attestations de
-réussite valables pour cette durée.
+correspondantes sont valables cinq ans à compter de leur date d'obtention.
+
+Les candidats qui, au terme du calcul de la moyenne conditionnant la délivrance
+du diplôme, échouent à l'examen et les candidats ayant choisi la forme
+progressive de l'examen dans les conditions prévues à l'article D. 337-115 qui
+n'obtiennent pas cette moyenne, reçoivent une attestation reconnaissant
+l'acquisition de blocs de compétences correspondant aux unités auxquelles ils
+ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20. Cette attestation est
+délivrée par le recteur d'académie.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-108.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-108.md
index 4c10fe92..a6e126e0 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-108.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-108.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-01-01
-Date de fin: 2020-06-17
-Identifiant: LEGIARTI000034629843
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/62/98/LEGIARTI000034629843.xml
+Date de début: 2020-06-17
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041998914
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/99/89/LEGIARTI000041998914.xml
---
###### Article D337-108
@@ -14,19 +14,31 @@ candidats titulaires de certains titres ou diplômes français peuvent être
dispensés de l'obtention d'une ou plusieurs unités constitutives d'un brevet
professionnel. Cet arrêté peut également prévoir qu'une dispense peut être
accordée aux candidats justifiant de l'obtention de certaines unités ou du
-bénéfice de notes obtenues à certaines épreuves bénéfice de notes obtenues à certaines épreuves d'un diplôme dans la limite de leur validité.
Au-delà de la durée de cinq ans pendant laquelle ils peuvent demander, dans les
conditions prévues à l'article D. 337-107, à conserver les notes obtenues, les
candidats titulaires de l'attestation reconnaissant l'acquisition de compétences
-mentionnée à l'article D. 337-115 peuvent être dispensés à leur demande, de
-l'obtention de l'unité constitutive du brevet professionnel correspondante, sous
-réserve du maintien de l'unité dans le règlement d'examen de la spécialité du
-diplôme. En cas de modification de celle-ci, il est tenu compte d'un tableau de
+mentionnée au même article peuvent être dispensés à leur demande, de l'obtention
+de l'unité constitutive du brevet professionnel correspondante, sous réserve du
+maintien de l'unité dans le règlement d'examen de la spécialité du diplôme. En
+cas de modification de celle-ci, il est tenu compte d'un tableau de
correspondance entre anciennes et nouvelles unités.
+Les candidats titulaires, au titre de la validation des acquis de l'expérience,
+de l'attestation mentionnée à l'article D. 337-109 peuvent être dispensés de
+l'unité, à leur demande et sous réserve de son maintien dans le règlement
+d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celle-ci, il est
+tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles
+unités.
+
+Les candidats titulaires de l'attestation mentionnée aux deux précédents
+alinéas, lorsqu'elle porte sur des unités communes à plusieurs spécialités du
+diplôme, peuvent être dispensés de ces unités, s'ils se présentent à une autre
+spécialité du diplôme. Un arrêté du ministre de l'éducation précise les unités
+communes concernées
+
Dans des conditions fixées par arrêté du même ministre, des dispenses d'unités
peuvent également être accordées à des candidats titulaires de diplômes
étrangers.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-109.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-109.md
index f1947a7f..ee42bf41 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-109.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-109.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2020-06-17
-Identifiant: LEGIARTI000006526877
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D109XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526877.xml
+Date de début: 2020-06-17
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041998925
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/99/89/LEGIARTI000041998925.xml
---
###### Article D337-109
@@ -13,4 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526877.xml
Lorsqu'un candidat au brevet professionnel justifie de dispenses au titre de la
validation des acquis de l'expérience conformément aux articles R. 335-5 à R.
335-11, l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérience est
-transmise au jury de délivrance du diplôme.
+transmise au jury de délivrance du diplôme.
+
+Les candidats qui n'ont validé, au titre de la validation des acquis de
+l'expérience, qu'une partie des unités du diplôme reçoivent une attestation
+reconnaissant l'acquisition des blocs de compétences correspondant aux unités
+validées. Cette attestation est délivrée par le recteur d'académie.