diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_l612-3.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_l612-3.md
index 8132086b..bc841d09 100644
--- a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_l612-3.md
+++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_l612-3.md
@@ -1,18 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-12-27
-Date de fin: 2022-12-23
-Identifiant: LEGIARTI000042815027
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/81/50/LEGIARTI000042815027.xml
+Date de début: 2022-12-23
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046774880
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/77/48/LEGIARTI000046774880.xml
---
###### Article L612-3
I.-Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat et à ceux
qui ont obtenu l'équivalence ou la dispense de ce grade en justifiant d'une
-qualification ou d'une expérience jugées suffisantes conformément au premier
-alinéa de l'article L. 613-5. Afin de favoriser la réussite de tous les
+qualification ou d'une expérience jugées suffisantes conformément au livre IV de
+la sixième partie du code du travail. Afin de favoriser la réussite de tous les
étudiants, des dispositifs d'accompagnement pédagogique et des parcours de
formation personnalisés tenant compte de la diversité et des spécificités des
publics étudiants accueillis sont mis en place au cours du premier cycle par les
@@ -28,11 +28,11 @@ le prolongement de celui proposé au cours de la scolarité du second degré, es
mis en place par les établissements d'enseignement supérieur. Au cours de cette
procédure, les caractéristiques de chaque formation, y compris des formations
professionnelles et des formations en apprentissage, et les statistiques prévues
-à l'article L. 612-1 sont portées à la connaissance des candidats ; ces
-caractéristiques font l'objet d'un cadrage national fixé par arrêté du ministre
-chargé de l'enseignement supérieur. L'inscription est prononcée par le président
-ou le directeur de l'établissement ou, dans les cas prévus aux VIII et IX du
-présent article, par l'autorité académique.
+à l'article L. 612-1 du présent code sont portées à la connaissance des
+candidats ; ces caractéristiques font l'objet d'un cadrage national fixé par
+arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. L'inscription est
+prononcée par le président ou le directeur de l'établissement ou, dans les cas
+prévus aux VIII et IX du présent article, par l'autorité académique.
Pour l'examen des candidatures présentées dans le cadre de la procédure
nationale de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du présent I, les
diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_l612-6.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_l612-6.md
index ad10815d..3a34e9d4 100644
--- a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_l612-6.md
+++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_l612-6.md
@@ -1,18 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-12-27
-Date de fin: 2022-12-23
-Identifiant: LEGIARTI000042815060
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/81/50/LEGIARTI000042815060.xml
+Date de début: 2022-12-23
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046774869
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/77/48/LEGIARTI000046774869.xml
---
###### Article L612-6
Les formations du deuxième cycle sont ouvertes aux titulaires des diplômes
sanctionnant les études du premier cycle ainsi qu'à ceux qui peuvent bénéficier
-de l'article L. 613-5 ou des dérogations prévues par les textes
-réglementaires.
+du livre IV de la sixième partie du code du travail ou des dérogations prévues
+par les textes réglementaires.
Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la
première année du deuxième cycle. L'admission est alors subordonnée au succès à
diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_l613-1.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_l613-1.md
index a74aaae7..594f3c05 100644
--- a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_l613-1.md
+++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_l613-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-03-10
-Date de fin: 2022-12-23
-Identifiant: LEGIARTI000036688015
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/68/80/LEGIARTI000036688015.xml
+Date de début: 2022-12-23
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046774857
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/77/48/LEGIARTI000046774857.xml
---
###### Article L613-1
@@ -14,7 +14,7 @@ L'Etat a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires.