diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/README.md index af1ec76083..a1ead06bc6 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/README.md @@ -8,7 +8,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166835 - [Sous-section 3 : Conditions de délivrance.](sous-section_3/README.md) - [Sous-section 5 : Organisation des examens.](sous-section_5/README.md) -- [Sous-section 1 : Dispositions générales.](sous-section_1/README.md) - [Sous-section 2 : Conditions de candidature.](sous-section_2/README.md) - [Sous-section 4 : Evaluation.](sous-section_4/README.md) -- [Sous-section 6 : Le jury.](sous-section_6/README.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_1/README.md deleted file mode 100644 index b0283109ba..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_1/README.md +++ /dev/null @@ -1,23 +0,0 @@ ---- -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2999-01-01 -Identifiant: LEGISCTA000006182532 ---- - -

Sous-section 1 : Dispositions générales.

- -- [Article D337-26](article_d337-26.md) -- [Article D337-27](article_d337-27.md) -- [Article D337-28](article_d337-28.md) - -
- Références - -

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diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_1/article_d337-26.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_1/article_d337-26.md deleted file mode 100644 index 3d5398ffe3..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_1/article_d337-26.md +++ /dev/null @@ -1,56 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2009-09-01 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000020242728 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/27/LEGIARTI000020242728.xml ---- - -

Article D337-26

- -Le brevet d'études professionnelles est un diplôme national qui atteste d'une -qualification professionnelle.
- -Il est enregistré dans le répertoire national des certifications -professionnelles et classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des -niveaux de formation. - - -
- Références - -

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diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_1/article_d337-27.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_1/article_d337-27.md deleted file mode 100644 index bba2838e7b..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_1/article_d337-27.md +++ /dev/null @@ -1,85 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2019-09-01 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000038688847 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/68/88/LEGIARTI000038688847.xml ---- - -

Article D337-27

- -Chaque spécialité du brevet d'études professionnelles est définie par un arrêté -du ministre chargé de l'éducation, après avis de la ou des commissions -professionnelles consultatives compétentes.
- -Cet arrêté détermine les activités auxquelles se réfère le brevet d'études -professionnelles, les connaissances et compétences générales et professionnelles -requises pour son obtention et un règlement d'examen. Il organise le diplôme en -unités, générales et professionnelles, chacune constituée d'un ensemble cohérent -de compétences et de connaissances au regard de la finalité du diplôme.
- -Des spécialités relevant de la formation professionnelle maritime, au sens de -l'article R. 342-1, sont créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et -du ministre chargé de la mer, après avis des commissions professionnelles -consultatives compétentes. - - -
- Références - -

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diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_1/article_d337-28.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_1/article_d337-28.md deleted file mode 100644 index 2981dab4b0..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_1/article_d337-28.md +++ /dev/null @@ -1,64 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2009-09-01 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000020242723 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/27/LEGIARTI000020242723.xml ---- - -

Article D337-28

- -Dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, les -candidats titulaires de certains titres ou diplômes peuvent être dispensés de -l'obtention d'une ou plusieurs unités du diplôme présenté.
- -Dans les mêmes conditions, les candidats justifiant de l'obtention de certaines -unités ou du bénéfice de certaines épreuves d'un diplôme préparé antérieurement -peuvent, dans la limite de leur validité, être dispensés de l'obtention d'une ou -plusieurs unités constitutives du diplôme présenté.
- -Les dispenses accordées au titre des alinéas précédents peuvent porter sur la -totalité des unités permettant l'obtention du diplôme. - - -
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diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_2/article_d337-29.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_2/article_d337-29.md index 99d6fa22fb..f932651dac 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_2/article_d337-29.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_2/article_d337-29.md @@ -1,33 +1,36 @@ --- -État: ABROGE +État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2021-01-01 +Date de début: 2009-09-01 Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000042456302 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/45/63/LEGIARTI000042456302.xml +Identifiant: LEGIARTI000020242720 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/27/LEGIARTI000020242720.xml ---

Article D337-29

Peuvent se présenter au brevet d'études professionnelles :
-1° Les candidats majeurs ou mineurs qui justifient avoir suivi une préparation -par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la -6e partie du code du travail.
+1° Les candidats majeurs ou mineurs :
+ +a) Sous statut scolaire dans un établissement public local d'enseignement ou +dans un établissement privé sous contrat qui sont engagés dans le cycle +conduisant à un baccalauréat professionnel correspondant à la spécialité du +diplôme postulé ou relevant du même champ professionnel ;
+ +b) Qui sont engagés dans le cycle conduisant au baccalauréat professionnel dans +le cadre de l'enseignement à distance ou dans un établissement privé hors +contrat ;
+ +c) En formation en vue de préparer un baccalauréat professionnel par la voie de +l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie du code du travail ;
+ +d) Qui justifient avoir suivi une préparation par la voie de la formation +professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie du code du +travail ;
2° les candidats majeurs ne justifiant pas avoir suivi une formation.
-Les candidats mentionnés au 1° et au 2° doivent avoir choisi lors d'une session -précédant la session en cours, dans les conditions prévues au second alinéa de -l'article D. 337-30, de répartir les épreuves de l'examen sur plusieurs sessions -et être en mesure de faire état d'une note conservée selon les conditions -prévues par l'article D. 337-37-1.
- -Peuvent également se présenter les bénéficiaires d'une mesure d'étalement des -épreuves au titre du 4° de l'article D. 351-27 relatif au handicap et les -candidats ayant déjà obtenu une validation partielle au titre de la validation -des acquis de l'expérience.
- A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'une seule spécialité de brevet d'études professionnelles. @@ -39,10 +42,7 @@ d'une seule spécialité de brevet d'études professionnelles. @@ -59,10 +59,10 @@ d'une seule spécialité de brevet d'études professionnelles. 2004-06-30 CITATION cible Décret n°2004-659 du 30 juin 2004 portant dispositions spécifiques relatives à la préparation du baccalauréat professionnel. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-07 au 2009-09-01
  • - 2020-10-20 ABROGE cible Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles - article 14 ENTIEREMENT_MODIF + 2009-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
  • - 2020-10-20 MODIFIE cible Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation VIGUEUR
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/README.md index 0df36cb5d5..23ac31ea83 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/README.md @@ -7,11 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182530

    Sous-section 3 : Conditions de délivrance.

    - [Article R337-31](article_r337-31.md) -- [Article D337-30](article_d337-30.md) -- [Article D337-32](article_d337-32.md) -- [Article D337-33](article_d337-33.md) -- [Article D337-34](article_d337-34.md) -- [Article D337-35](article_d337-35.md) -- [Article D337-36](article_d337-36.md) -- [Article D337-37](article_d337-37.md) -- [Article D337-37-1](article_d337-37-1.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/article_d337-30.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/article_d337-30.md deleted file mode 100644 index b565209bd7..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/article_d337-30.md +++ /dev/null @@ -1,253 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2009-09-01 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000020242717 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/27/LEGIARTI000020242717.xml ---- - -

    Article D337-30

    - -Le brevet d'études professionnelles est obtenu par le succès à un examen ou, en -tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience en application -de l'article L. 335-5 du code de l'éducation.
    - -Les candidats sous statut scolaire doivent passer l'ensemble des épreuves au -cours d'une seule session. Les autres candidats peuvent choisir, au moment de -leur inscription, de présenter l'ensemble des épreuves au cours d'une seule -session ou de les répartir sur plusieurs sessions. Ce choix est définitif. - - -
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    diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/article_d337-32.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/article_d337-32.md deleted file mode 100644 index e9ded980c4..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/article_d337-32.md +++ /dev/null @@ -1,65 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2009-09-01 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000020242730 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/27/LEGIARTI000020242730.xml ---- - -

    Article D337-32

    - -Le règlement particulier de chaque brevet d'études professionnelles fixe la -liste des unités, le coefficient correspondant à chaque unité et les modalités -d'examen. - - -
    - Références - -

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    diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/article_d337-33.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/article_d337-33.md deleted file mode 100644 index 75888e18ff..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/article_d337-33.md +++ /dev/null @@ -1,70 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2009-09-01 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000020242732 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/27/LEGIARTI000020242732.xml ---- - -

    Article D337-33

    - -L'examen comporte cinq unités obligatoires. A chaque unité constitutive du -diplôme correspond une épreuve.
    - -Les conditions de dispense de l'épreuve obligatoire d'éducation physique et -sportive sont fixées par le ministre chargé de l'éducation. - - -
    - Références - -

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    diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/article_d337-34.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/article_d337-34.md deleted file mode 100644 index 85fe7f7a95..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/article_d337-34.md +++ /dev/null @@ -1,54 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2009-09-01 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000020242742 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/27/LEGIARTI000020242742.xml ---- - -

    Article D337-34

    - -Dans des conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation, une période de -formation en entreprise fait l'objet d'une évaluation à l'examen pour les -candidats issus des établissements d'enseignement publics et d'enseignement -privés sous contrat. - - -
    - Références - -

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    diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/article_d337-35.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/article_d337-35.md deleted file mode 100644 index 3ad71f9635..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/article_d337-35.md +++ /dev/null @@ -1,68 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2009-09-01 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000020242739 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/27/LEGIARTI000020242739.xml ---- - -

    Article D337-35

    - -Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation fixent les modalités de notation -des épreuves ponctuelles terminales et les modalités de mise en œuvre du -contrôle en cours de formation. - - -
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    diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/article_d337-36.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/article_d337-36.md deleted file mode 100644 index 2158eee074..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/article_d337-36.md +++ /dev/null @@ -1,71 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000041445326 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445326.xml ---- - -

    Article D337-36

    - -Le brevet d'études professionnelles est délivré par le recteur d'académie aux -candidats qui ont présenté l'ensemble des épreuves, à l'exception de celles dont -ils ont été, le cas échéant, dispensés dans les conditions fixées aux articles -D. 337-28 et D. 337-33 et qui ont obtenu une moyenne générale égale ou -supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités du diplôme affectées de leur -coefficient.
    - -Un candidat ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné son livret -scolaire. - - -
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    Article D337-37-1

    - -Les candidats qui n'ont pas obtenu le diplôme conservent, à leur demande, durant -cinq années à compter de leur date d'obtention, les notes égales ou supérieures -à 10 sur 20 obtenues ou le bénéfice d'unités acquises au titre de la validation -des acquis de l'expérience.
    - -Dans la limite de ces cinq ans, les candidats peuvent choisir, à chaque session, -soit de conserver les notes obtenues ou le bénéfice d'unités constitutives d'un -diplôme acquises au titre de la validation des acquis de l'expérience, soit de -passer à nouveau l'épreuve. Dans ce second cas, la dernière note obtenue est -seule prise en compte.
    - -Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les conditions dans -lesquelles les candidats qui se présentent dans une autre spécialité du diplôme -ou d'un diplôme de même niveau peuvent conserver des notes déjà obtenues. Pour -les spécialités mentionnées au troisième alinéa de l'article D. 337-27, ces -conditions sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du -ministre chargé de l'éducation nationale.
    - -Tout renoncement aux notes de l'examen ou à la validation des acquis de -l'expérience est définitif. - - -
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    diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/article_d337-37.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/article_d337-37.md deleted file mode 100644 index 57dcecd93d..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_3/article_d337-37.md +++ /dev/null @@ -1,80 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2009-09-01 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000020242734 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/27/LEGIARTI000020242734.xml ---- - -

    Article D337-37

    - -Quel que soit le mode d'évaluation, lorsqu'un candidat est déclaré absent à une -ou plusieurs épreuves, le diplôme ne peut lui être délivré.
    - -Toutefois, en cas d'absence justifiée, la note zéro lui est attribuée pour -chaque épreuve manquée et le diplôme peut être délivré si le candidat a obtenu -une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves -du diplôme affectées de leur coefficient. Dans le cas où le diplôme n'a pas pu -lui être délivré, le candidat se présente à des épreuves de remplacement, dans -les conditions fixées à l'article D. 337-44. - - -
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    diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_4/article_d337-39.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_4/article_d337-39.md index 69849484fc..da1570332d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_4/article_d337-39.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_4/article_d337-39.md @@ -1,17 +1,17 @@ --- -État: ABROGE +État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2021-01-01 +Date de début: 2009-09-01 Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000042456308 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/45/63/LEGIARTI000042456308.xml +Identifiant: LEGIARTI000020242750 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/27/LEGIARTI000020242750.xml ---

    Article D337-39

    Les candidats ayant préparé l'examen par la voie de la formation professionnelle -continue dans un établissement public sont évalués par contrôle en cours de -formation à au moins quatre des épreuves prévues à l'article D. 337-33. +continue dans un établissement public sont évalués comme les candidats +mentionnés au a du 1° de l'article D. 337-29.
    @@ -21,19 +21,7 @@ formation à au moins quatre des épreuves prévues à l'article D. 337-33. @@ -47,10 +35,7 @@ formation à au moins quatre des épreuves prévues à l'article D. 337-33. 1987-10-19 CONCORDE cible Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-22 au 2006-05-24
  • - 2020-10-20 ABROGE cible Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles - article 14 ENTIEREMENT_MODIF -
  • -
  • - 2020-10-20 MODIFIE cible Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF + 2009-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_4/article_d337-40.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_4/article_d337-40.md index 78acdc0e46..09a9d891ba 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_4/article_d337-40.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_4/article_d337-40.md @@ -1,16 +1,16 @@ --- -État: ABROGE +État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2021-01-01 +Date de début: 2009-09-01 Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000042456312 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/45/63/LEGIARTI000042456312.xml +Identifiant: LEGIARTI000020242747 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/27/LEGIARTI000020242747.xml ---

    Article D337-40

    -Pour les candidats autres que ceux relevant de l'article D. 337-39, l'examen a -lieu en totalité sous forme d'épreuves ponctuelles terminales. +Pour les candidats autres que ceux relevant des articles D. 337-38 et D. 337-39, +l'examen a lieu en totalité sous forme d'épreuves ponctuelles terminales.
    @@ -20,16 +20,7 @@ lieu en totalité sous forme d'épreuves ponctuelles terminales. @@ -43,10 +34,7 @@ lieu en totalité sous forme d'épreuves ponctuelles terminales. 1987-10-19 CONCORDE cible Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 PORTANT REGLEMENT GENERAL DES BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES DELIVRES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-01 au 2006-05-24
  • - 2020-10-20 ABROGE cible Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles - article 14 ENTIEREMENT_MODIF -
  • -
  • - 2020-10-20 MODIFIE cible Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles - article 7 ENTIEREMENT_MODIF + 2009-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_5/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_5/README.md index ac22b46e53..afb1da9d3c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_5/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_5/README.md @@ -7,7 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182531

    Sous-section 5 : Organisation des examens.

    - [Article R337-45](article_r337-45.md) -- [Article D337-42](article_d337-42.md) -- [Article D337-42-1](article_d337-42-1.md) -- [Article D337-43](article_d337-43.md) -- [Article D337-44](article_d337-44.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_5/article_d337-42-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_5/article_d337-42-1.md deleted file mode 100644 index a7cbd3ba7d..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_5/article_d337-42-1.md +++ /dev/null @@ -1,51 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2015-05-14 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000030588795 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/58/87/LEGIARTI000030588795.xml ---- - -

    Article D337-42-1

    - -Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes spécialités de brevet d'études -professionnelles peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être -organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des -candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le recours à cette -technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve :
    - -1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ;
    - -2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes -autorisées. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation détermine les épreuves -qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les -conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et -les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve. - - -
    - Références - -

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    Article D337-42

    - -Les sessions d'examen du brevet d'études professionnelles sont organisées par le -recteur dans le cadre de l'académie, ou peuvent l'être dans un cadre -interacadémique, sous l'autorité des recteurs d'académie intéressés. - - -
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    Article D337-43

    - -Pour chaque session d'examen du brevet d'études professionnelles, les sujets et -le calendrier des épreuves et des réunions des jurys sont fixés par le recteur -d'académie ou par le directeur académique des services de l'éducation nationale -agissant sur délégation du recteur d'académie, par délégation du recteur -d'académie.
    - -Les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'enseignement technique -veillent à l'organisation des examens et à leur bon déroulement.
    - -Pour chaque session d'examen des spécialités relevant de la formation -professionnelle maritime mentionnées au troisième alinéa de l'article D. 337-27, -le ministre chargé de la mer fixe, sur proposition de l'inspecteur général de -l'enseignement maritime, le calendrier des épreuves. Les sujets des épreuves -sont choisis par l'inspecteur général de l'enseignement maritime parmi les -propositions contrôlées et mises en conformité par une commission d'enseignants. - - -
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    Article D337-44

    - -Sur autorisation du recteur d'académie, les épreuves de remplacement, à -l'exception de l'épreuve d'éducation physique et sportive, sont organisées pour -les candidats mentionnés au deuxième alinéa de l'article D. 337-37 au sein d'une -académie ou d'un groupement d'académies. - - -
    - Références - -

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    Sous-section 6 : Le jury.

    - -- [Article D337-46](article_d337-46.md) -- [Article D337-47](article_d337-47.md) -- [Article D337-48](article_d337-48.md) -- [Article D337-49](article_d337-49.md) -- [Article D337-49-1](article_d337-49-1.md) -- [Article D337-50](article_d337-50.md) -- [Article D337-50-1](article_d337-50-1.md) - -
    - Références - -

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    Article D337-46

    - -Le brevet d'études professionnelles est attribué après délibération du jury. -Pour chaque session, les jurys sont constitués dans un cadre départemental, -interdépartemental, académique ou interacadémique, par décision du ou des -recteurs d'académie concernés.
    - -Pour les spécialités relevant de la formation professionnelle maritime -mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 337-27, le jury est constitué dans -un cadre national par arrêté du ministre chargé de la mer. - - -
    - Références - -

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    Article D337-47

    - -Un jury peut être commun à plusieurs brevets d'études professionnelles ou à des -brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle. - - -
    - Références - -

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    Article D337-48

    - -Le jury du brevet d'études professionnelles est composé à parité :
    - -1° De professeurs des établissements d'enseignement publics et privés ainsi que, -le cas échéant, d'enseignants des centres de formation d'apprentis ;
    - -2° De personnalités qualifiées de la profession choisies en nombre égal parmi -les employeurs et les salariés après consultation des organisations -représentatives.
    - -Le jury est présidé par un une personnalité qualifiée de la profession membre du -jury. Un vice-président est désigné parmi les membres du jury enseignant dans -des établissements d'enseignement publics pour suppléer le président en cas -d'indisponibilité de ce dernier.
    - -Pour les spécialités relevant de la formation professionnelle maritime -mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 337-27, le jury est présidé par un -professeur de l'enseignement maritime. - - -
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    Article D337-49-1

    - -A l'exception du président, les membres du jury, mentionnés à l'article D. -337-49, peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de -communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur -participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre -chargé de l'éducation. - - -
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    Article D337-49

    - -Les membres des jurys du brevet d'études professionnelles, leurs présidents et -leurs vice-présidents sont nommés par les recteurs d'académie ou par les -directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur -délégation du recteur d'académie.
    - -Pour chaque session d'examen des spécialités de brevet d'études professionnelles -relevant de la formation professionnelle maritime mentionnées au dernier alinéa -de l'article D. 337-27, les membres des jurys sont nommés par arrêté du ministre -chargé de la mer, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement -maritime en ce qui concerne les membres enseignants. - - -
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    Article D337-50-1

    - -Pour les spécialités mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 337-27, le -ministre chargé de la mer et le directeur interrégional de la mer sont -substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur -d'académie en ce qui concerne les articles D. 337-28, D. 337-33, D. 337-34, D. -337-35, D. 337-36, D. 337-42, D. 337-44 et D. 337-50. - - -
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    Article D337-50

    - -Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre le diplôme du -brevet d'études professionnelles. En cas d'erreur matérielle, il apporte les -rectifications nécessaires, après avis du président du jury. - - -
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    Références faites par l'article

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    diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/README.md index d35eb6366c..c02855c99b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/README.md @@ -18,6 +18,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182538 - [Article D337-64](article_d337-64.md) - [Article D337-65](article_d337-65.md) - [Article D337-66](article_d337-66.md) +- [Article D337-66-1](article_d337-66-1.md)
    Références diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-66-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-66-1.md new file mode 100644 index 0000000000..14beb318a6 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-66-1.md @@ -0,0 +1,80 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2024-06-16 +Identifiant: LEGIARTI000042456319 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/45/63/LEGIARTI000042456319.xml +--- + +

    Article D337-66-1

    + +Les candidats sous statut scolaire et les apprentis préparant une des +spécialités de baccalauréat professionnel mentionnée au premier alinéa de +l'article D. 337-53 réalisent, au cours de leur formation conduisant au diplôme, +un chef-d'œuvre en relation avec la spécialité préparée. Le chef-d'œuvre dont la +préparation peut être collective, met en œuvre des compétences que le candidat a +acquises dans le cadre des enseignements généraux et professionnels.
    + +L'évaluation relative au chef-d'œuvre consiste en une présentation orale par le +candidat en fin de cursus, associée selon des conditions précisées par arrêté du +ministre chargé de l'éducation à du contrôle continu. Cette évaluation est prise +en compte pour l'obtention du diplôme.
    + +Les modalités de cette évaluation et de sa prise en compte pour son intégration +dans la moyenne générale mentionnée au troisième alinéa de l'article D. 337-78 +sont définies par l'arrêté précité. + + +
    + Références + +

    Articles faisant référence à l'article

    + + + +

    Références faites par l'article

    + + +
    diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/README.md index e79a7188c9..2ccd9ded05 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/README.md @@ -7,7 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000045001208

    Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

    - [Article R371-2](article_r371-2.md) -- [Article D371-3](article_d371-3.md) - [Section 1 : Dispositions générales](section_1/README.md) - [Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte](section_2/README.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/article_d371-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/article_d371-3.md deleted file mode 100644 index 5f30646876..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/article_d371-3.md +++ /dev/null @@ -1,1165 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 2021-08-09 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000043924079 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/92/40/LEGIARTI000043924079.xml ---- - -

    Article D371-3

    - -I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées -dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans -la colonne de droite du même tableau :
    - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
    -

    DISPOSITIONS APPLICABLES

    -
    -

    DANS LEUR RÉDACTION

    -
    Article D. 311-5
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Articles D. 312-18 à D. 312-20Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020
    Articles D. 312-29 et D. 312-30Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020
    Article D. 312-48-1Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Article D. 321-1
    Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 321-3
    - Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
    -
    Articles D. 321-4 et D. 321-5
    Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 321-6
    - Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au - redoublement
    -
    Articles D. 321-7 et D. 321-8
    - Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
    -
    Article D. 321-9
    - Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012
    -
    Article D. 321-10
    - Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
    -
    Articles D. 321-11 à D. 321-13
    Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006
    Articles D. 321-14 et D. 321-15
    - Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014
    -
    Article D. 321-16
    Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 331-23
    Résultant décret n° 2019-218 du 21 mars 2019
    Article D. 331-24Résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021
    Article D. 331-25
    Résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021
    Article D. 331-26
    Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019
    Article D. 331-27Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 331-28Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019
    Articles D. 331-29 à D. 331-32
    - Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
    -
    Article D. 331-33
    Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Articles D. 331-34 et D. 331-35
    - Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
    -
    Article D. 331-36
    - Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019
    -
    Article D. 331-37
    Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 331-38
    - Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019
    -
    Article D. 331-39
    - Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
    -
    Article D. 331-40
    Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 331-41
    - Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010
    -
    Article D. 331-42
    - Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015
    -
    Article D. 331-43
    Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 331-62
    - Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au - redoublement
    -
    Articles D. 331-63 et D. 331-64
    - Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
    -
    Article D. 331-64-1
    Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
    Article D. 332-1
    Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 332-2
    Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015
    Article D. 332-3
    - Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
    -
    Article D. 332-4
    Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015
    Articles D. 332-5 et D. 332-6
    - Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
    -
    Article D. 332-7
    Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019
    Articles D. 332-8 à D. 332-12
    Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 332-13
    - Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
    -
    Article D. 332-14
    Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 332-15
    - Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012
    -
    Article D. 332-16
    - Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012
    -
    Article D. 332-17
    - Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
    -
    Articles D. 332-18 et D. 332-19
    - Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012
    -
    Article D. 332-20
    - Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
    -
    Articles D. 332-21 et D. 332-22
    - Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012
    -
    Articles D. 332-23 et D. 332-24
    - Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
    -
    Article D. 332-25
    - Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010
    -
    Article D. 332-26
    Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012
    Article D. 332-27
    Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 332-29
    - Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
    -
    Articles D. 333-1
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Article D. 333-2
    - Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020
    -
    Articles D. 333-3 à D. 333-10
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Article D. 333-11Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021
    Articles D. 333-12 à D. 333-18Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Articles D. 334-1 à D. 334-2
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Articles D. 334-3 à D. 334-4
    - Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
    -
    Article D. 334-4-1
    - Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
    -
    Articles D. 334-5 à D. 334-8
    - Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
    -
    Article D. 334-9
    - Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
    -
    Article D. 334-10
    - Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019
    -
    Article D. 334-11
    Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021
    Articles D. 334-12 à D. 334-17
    - Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
    -
    Article D. 334-18
    - Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
    -
    Article D. 334-19
    Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021
    Article D. 334-20
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Article D. 334-21Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021
    Article D. 334-22Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Article D. 334-25Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012
    Article D. 334-26Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
    Article D. 334-27Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020
    Articles D. 334-28 à D. 334-30Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
    Articles D. 334-31 à D. 334-32Résultant du décret n° 2013-469 du 5 juin 2013
    Article D. 334-32-1Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020
    Article D. 334-33Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012
    Article D. 334-34Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020
    Articles D. 336-1 à D. 336-2
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Article D. 336-3Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019
    Article D. 336-4Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
    Article D. 336-4-1Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
    Articles D. 336-5 à D. 336-8Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
    Article D. 336-9
    - Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
    -
    Article D. 336-10
    - Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019
    -
    Article D. 336-11
    - Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018
    -
    Articles D. 336-12 à D. 336-14
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Article D. 336-15
    - Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015
    -
    Article D. 336-16
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Article D. 336-17 - Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
    -
    Article D. 336-18
    Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021
    Articles D. 336-19 à D. 336-22-1
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Articles D. 336-49 à D. 336-58
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Articles D. 337-1 et D. 337-2
    Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
    Articles D. 337-3
    Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019
    Article D. 337-3-1Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019
    Article D. 337-4Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019
    Article D. 337-5
    Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
    Article D. 337-6
    Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019
    Article D. 337-7
    Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
    Article D. 337-8
    Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
    Articles D. 337-9 à D. 337-15Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
    Articles D. 337-16 à D. 337-18Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
    Articles D. 337-19 à D. 337-21
    Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
    Articles D. 337-22 et D. 337-23
    - Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021
    -
    Articles D. 337-23-1 à D. 337-25
    Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
    Article D. 337-25-1Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021
    Articles D. 337-26 à D. 337-30Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
    Articles D. 337-32 à D. 337-37
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Article D. 337-37-1
    Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017
    Articles D. 337-39 et D. 337-40
    - Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020
    -
    Articles D. 337-41 à D. 337-44Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Articles D. 337-46 à D. 337-47
    Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
    Article D. 337-48
    Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017
    Articles D. 337-49 à D. 337-53
    Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
    Articles D. 337-54 et D. 337-55
    Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019
    Articles D. 337-56 à D. 337-58
    Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
    Article D. 337-59Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020
    Articles D. 337-60 à D. 337-63Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
    Article D. 337-64
    Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019
    Articles D. 337-65 et D. 337-66
    Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
    Article D. 337-66-1Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020
    Articles D. 337-67 et D. 337-68Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
    Article D. 337-69
    Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
    Article D. 337-70
    Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
    Article D. 337-71Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
    Articles D. 337-70 à D. 337-73Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
    Article D. 337-74Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020
    Articles D. 337-76 à D. 337-77
    Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
    Article D. 337-78
    Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
    Article D. 337-79Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
    Articles D. 337-80 à D. 337-96
    Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
    Article D. 337-97
    Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
    Article D. 337-98
    Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
    Article D. 337-99
    Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019
    Article D. 337-100
    Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
    Article D. 337-101
    Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
    Article D. 337-102 à D. 337-104
    Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
    Article D. 337-105
    Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019
    Article D. 337-106
    Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
    Articles D. 337-107 à D. 337-109
    Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
    Article D. 337-110 et D. 337-111
    Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
    Article D. 337-113-et D. 337-114
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Article D. 337-115
    Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
    Articles D. 337-116 à D. 337-122Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Article D. 337-123
    - Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
    -
    Articles D. 337-123-1 à D. 337-125
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Article D. 337-126
    Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
    Article D. 337-127
    Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019
    Article D. 337-128
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Article D. 337-128-1
    Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017
    Article D. 337-129
    Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
    Article D. 337-130
    Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019
    Article D. 337-131
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Articles D. 337-132 à D. 337-135
    Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
    Articles D. 337-136 à D. 337-137-1Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Article D. 337-138
    Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017
    Article D. 337-138-1
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Article D. 337-139
    - Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021
    -
    Article D. 337-140
    Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
    Article D. 337-141
    Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 337-142
    - Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021
    -
    Article D. 337-143
    Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Articles D. 337-144 et D. 337-145
    Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
    Article D. 337-146
    Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019
    Article D. 337-147
    Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
    Article D. 337-148
    Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 337-149Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
    Article D. 337-150 - Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021
    -
    Article D. 337-151
    Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 337-152
    Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
    Articles D. 337-153 et D. 337-154
    Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 337-154-1
    Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015
    Articles D. 337-155 à D. 337-157
    Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 337-158
    - Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
    -
    Article D. 337-158-1
    Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015
    Articles D. 337-159 et D. 337-160
    Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Articles D. 337-172 à D. 337-175Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019
    Articles D. 338-23 et D. 338-24Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006
    Article D. 338-26Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
    Article D. 338-27Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020
    Article D. 338-28Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019
    Article D. 338-29Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006
    Article D. 338-30Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020
    Article D. 338-31Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006
    Articles D. 338-43 à D. 338-47
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Articles D. 338-48 à D. 338-52Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020
    - -II.-Ces articles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve -des adaptations prévues au présent II et aux articles D. 371-4 et D. 371-5 :
    - -1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie ou recteur d'académie " ou -" directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont -remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
    - -2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité -d'outre-mer " ;
    - -3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la -forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt -et de l'environnement " ;
    - -4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par -les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
    - -5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions -prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs -d'établissement de ces collèges " ;
    - -6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable ;
    - -7° Les références au code du travail sont remplacées par les références au droit -du travail applicable localement. - - -
    - Références - -

    Articles faisant référence à l'article

    - - - -

    Textes faisant référence à l'article

    - - - -

    Références faites par l'article

    - - -
    diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/README.md index 24cd231939..16a550dd95 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/README.md @@ -7,7 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166875

    Section 1 : Dispositions générales.

    - [Article R374-2](article_r374-2.md) -- [Article D374-3](article_d374-3.md) - [Article D374-3-1](article_d374-3-1.md)
    diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/article_d374-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/article_d374-3.md deleted file mode 100644 index 0b7d906ed7..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/article_d374-3.md +++ /dev/null @@ -1,1060 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 2021-08-09 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000043923996 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/92/39/LEGIARTI000043923996.xml ---- - -

    Article D374-3

    - -I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la -colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la -colonne de droite du même tableau :
    - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
    -

    DISPOSITIONS APPLICABLES

    -
    -

    -
    - DANS LEUR RÉDACTION -

    -
    Articles D. 312-18 à D. 312-20Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020
    Articles D. 312-29 et D. 312-30Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020
    - Articles D. 312-48-1, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-23 à D. 331-35
    -
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    -
    - Article D. 331-36 -
    -
    - Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 -
    -
    - Article D. 331-37 -
    -
    - Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 -
    -
    - Article D. 331-38 -
    -
    - Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 -
    -
    - Articles D. 331-39 à D. 331-43, D. 331-46 à D. 331-58 -
    -
    - Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 -
    -
    - Article D. 331-59 -
    -
    - Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 -
    -
    - Articles D. 331-60 à D. 331-61, D. 332-1 à D. 332-6 et les deux premiers - alinéas de l'article D. 332-7 -
    -
    - Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 -
    Articles D. 332-8 à D. 332-29
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Articles D. 333-1
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Article D. 333-2
    Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 202
    Articles D. 333-3 à D. 333-10
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Article D. 333-11Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021
    Articles D. 333-12 à D. 333-18Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Articles D. 334-1 à D. 334-2
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Articles D. 334-3 à D. 334-4Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
    Article D. 334-4-1Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
    Articles D. 334-5 à D. 334-8Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
    Article D. 334-9
    Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
    Article D. 334-10
    Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019
    Articles D. 334-11
    Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021
    Articles D. 334-12 à D. 334-17
    Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
    Article D. 334-18
    Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
    Article D. 334-19
    Résultant du

    - décret n° 2021-100 du 1er février 2021Article D. 334-20Résultant du - décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    -
    Article D. 334-21Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021
    Article D. 334-22Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Article D. 334-25Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012
    Article D. 334-26Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
    Article D. 334-27Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020
    Articles D. 334-28 à D. 334-30Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
    Articles D. 334-31 à D. 334-32Résultant du décret n° 2013-469 du 5 juin 2013
    Article D. 334-32-1Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020
    Article D. 334-33Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012
    Article D. 334-34Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020
    Articles D. 336-1 à D. 336-2
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Articles D. 336-3 et D. 336-4Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
    Article D. 336-4-1Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
    Articles D. 336-5 à D. 336-8Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
    Article D. 336-9
    Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
    Article D. 336-10
    Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019
    Article D. 336-11
    Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018
    Articles D. 336-12 à D. 336-14
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Article D. 336-15
    Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015
    Article D. 336-16
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Article D. 336-17Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
    Article D. 336-18
    Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021
    Articles D. 336-19 à D. 336-22-1
    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Article D. 336-39
    Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015
    Articles D. 336-39-1 à D. 336-42Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 201
    Article D. 336-43Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015
    Articles D. 336-44 à D. 336-58Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Articles D. 337-1 et D. 337-2
    Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
    Article D. 337-3
    - Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019
    -
    Article D. 337-4
    - Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
    -
    Article D. 337-5
    Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
    - Articles D. 337-6 et D. 337-7
    -
    - Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
    -
    Article D. 337-8Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
    - Articles D. 337-9 à D. 337-15 - - Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 -
    - Articles D. 337-16 à D. 337-18 - Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
    - Articles D. 337-19 à D. 337-22 - - Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 -
    Article D. 337-23
    - Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017
    -
    - Articles D. 337-23-1 à D. 337-28
    -
    - Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
    -
    Article D. 337-29Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020
    Article D. 337-30Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
    - Articles D. 337-32 à D. 337-37
    -
    - Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    -
    Article D. 337-37-1
    - Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017
    -
    Articles D. 337-39 et D. 337-40
    Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020
    Articles D. 337-41 à D. 337-44 - Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 -
    - Articles D. 337-46 à D. 337-47
    -
    - Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
    -
    Article D. 337-48
    - Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017
    -
    Articles D. 337-49 à D. 337-58
    - Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
    -
    Article D. 337-59Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020
    Articles D337-60 à D. 337-66Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
    Article D. 337-66-1Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020
    Articles D. 337-67 et D. 337-68Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
    Article D. 337-69
    Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
    Article D. 337-70
    - Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
    -
    - Article D. 337-71 - Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
    - Articles D. 337-72 à D. 337-74 - - Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 -
    - Articles D. 337-76 à D. 337-77
    -
    - Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
    -
    Article D. 337-78
    - Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
    -
    - Article D. 337-79 - Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
    - Articles D. 337-80 à D. 337-96
    -
    - Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
    -
    - Articles D. 337-97, D. 337-101
    -
    - Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
    -
    - Articles D. 337-98, D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-104
    -
    - Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
    -
    Article D. 337-105
    Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019
    Article D. 337-106
    - Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 -
    - Articles D. 337-107 à D. 337-109
    -
    - Résultant du décret n° 2020-726 du 12 - juin 2020
    -
    - Articles D. 337-110 et D. 337-111 - - Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 -
    Articles D. 337-113 et D. 337-114Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Article D. 337-115Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
    - Article D. 337-116 à D. 337-122 - - Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 -
    Article D. 337-123
    - Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
    -
    - Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128
    -
    - Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    -
    Article D. 337-126
    - Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
    -
    Article D. 337-128-1
    - Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017
    -
    - Articles D. 337-129 et D. 337-130
    -
    - Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
    -
    Article D. 337-131
    - Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 -
    - Articles D. 337-132 à D. 337-135
    -
    Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
    - Articles D. 337-136 à D. 337-137-1
    -
    - Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    -
    Article D. 337-138
    - Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017
    -
    Article D. 337-138-1
    - Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    -
    Article D. 337-139
    Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021
    Article D. 337-140
    - Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
    -
    Article D. 337-141
    - Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    -
    Article D. 337-142
    Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021
    Article D. 337-143
    - Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    -
    - Articles D. 337-144 et D. 337-145
    -
    - Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
    -
    Articles D. 337-146
    - Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    -
    Article D. 337-147
    Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
    - Article D. 337-148 - - Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 -
    - Article D. 337-149 - - Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 -
    - Article D. 337-150 - Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021
    Article D. 337-151
    - Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    -
    Article D. 337-152
    Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
    - Articles D. 337-153 et D. 337-154
    -
    - Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    -
    Article D. 337-154-1
    - Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015
    -
    - Articles D. 337-155 à D. 337-157
    -
    - Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    -
    Article D. 337-158
    - Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
    -
    Article D. 337-158-1
    - Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015
    -
    - Articles D. 337-159 et D. 337-160
    -
    - Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    -
    Articles D. 338-23 et D. 338-24Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006
    -
    - Article D. 338-26 -
    - Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 -
    -
    - Article D. 338-27 -
    Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020
    Article D. 338-28Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019
    Article D. 338-29Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006
    Article D. 338-30Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020
    Article D. 338-31Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006
    - Articles D. 338-43 à D. 338-47
    -
    - Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    -
    Articles D. 338-48 à D. 338-52Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020
    - -II.-Ces articles sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des -adaptations prévues au présent II et aux articles D. 374-4 et D. 374-5 :
    - -1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie ou recteur d'académie " ou -" directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont -remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
    - -2° Le mot : " département " est remplacé par le mot :
    - -" Nouvelle-Calédonie " ;
    - -3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la -forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt -et de l'environnement " ;
    - -4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par -les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
    - -5° Les références au code du travail sont remplacées par des références au doit -du travail applicable localement ;
    - -6° Les références au décret n° 85-924 du 30 août 1985 sont remplacées par des -références au décret n° 86-164 du 31 janvier 1986. - - -
    - Références - -

    Articles faisant référence à l'article

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    Textes faisant référence à l'article

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    Références faites par l'article

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