diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/article_d321-23.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/article_d321-23.md index 96417987aff..983c979b6da 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/article_d321-23.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/article_d321-23.md @@ -1,33 +1,33 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527405 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D023XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527405.xml +Date de début: 2016-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000032144482 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/44/LEGIARTI000032144482.xml --- ###### Article D321-23 -Un livret scolaire est constitué pour chaque élève.<br /> +Les modalités d'évaluation des apprentissages des élèves au regard des objectifs +des programmes sont définies par l'équipe pédagogique de cycle. L'évaluation des +acquis de l'élève est réalisée par l'enseignant. Elle a pour fonction d'aider +l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les élèves ainsi que les +parents ou le responsable légal sont informés des objectifs, des modalités et +des résultats de cette évaluation.<br /> -Il comporte :<br /> +A l'école maternelle, un carnet de suivi des apprentissages permet de rendre +compte des progrès de l'élève. Il est régulièrement renseigné par l'enseignant +de la classe, selon une fréquence adaptée à l'âge de l'élève. Ce document suit +l'élève en cas de changement d'école au cours de sa scolarité en cycle 1.<br /> -1° Les résultats des évaluations périodiques, établies par l'enseignant ou -l'équipe pédagogique prévue à l'article D. 321-20 ;<br /> +Au terme de la dernière année de scolarisation à l'école maternelle, une +synthèse des acquis scolaires de l'élève est établie, selon le modèle national +fixé par l'arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale mentionné au +troisième alinéa de l'article D. 321-10. Cette synthèse est renseignée par +l'équipe pédagogique du cycle 1. Elle est transmise à l'école élémentaire lors +de l'admission de l'élève en première année du cycle 2, cycle des apprentissages +fondamentaux, et communiquée aux parents ou au responsable légal de l'élève.<br /> -2° Des indications précises sur les acquis de l'élève ;<br /> - -3° Les propositions faites par le maître et l'équipe pédagogique prévue à -l'article D. 321-20 sur la durée à effectuer par l'élève dans le cycle, les -décisions de passage de cycle et, le cas échéant, la décision prise après -recours de la famille conformément à l'article D. 321-22.<br /> - -Le livret scolaire est régulièrement communiqué aux parents, qui le signent.<br /> - -Il sert d'instrument de liaison entre les maîtres ainsi qu'entre le maître et -les parents.<br /> - -Il suit l'élève en cas de changement d'école privée ou d'inscription dans une -école publique. +A l'école élémentaire, le suivi de l'évolution des acquis scolaires des élèves +est assuré par le livret scolaire défini aux articles D. 311-6 et D. 311-7.