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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527405
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D023XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527405.xml
+Date de début: 2016-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032144482
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/44/LEGIARTI000032144482.xml
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 ###### Article D321-23
 
-Un livret scolaire est constitué pour chaque élève.<br />
+Les modalités d'évaluation des apprentissages des élèves au regard des objectifs
+des programmes sont définies par l'équipe pédagogique de cycle. L'évaluation des
+acquis de l'élève est réalisée par l'enseignant. Elle a pour fonction d'aider
+l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les élèves ainsi que les
+parents ou le responsable légal sont informés des objectifs, des modalités et
+des résultats de cette évaluation.<br />
 
-Il comporte :<br />
+A l'école maternelle, un carnet de suivi des apprentissages permet de rendre
+compte des progrès de l'élève. Il est régulièrement renseigné par l'enseignant
+de la classe, selon une fréquence adaptée à l'âge de l'élève. Ce document suit
+l'élève en cas de changement d'école au cours de sa scolarité en cycle 1.<br />
 
-1° Les résultats des évaluations périodiques, établies par l'enseignant ou
-l'équipe pédagogique prévue à l'article D. 321-20 ;<br />
+Au terme de la dernière année de scolarisation à l'école maternelle, une
+synthèse des acquis scolaires de l'élève est établie, selon le modèle national
+fixé par l'arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale mentionné au
+troisième alinéa de l'article D. 321-10. Cette synthèse est renseignée par
+l'équipe pédagogique du cycle 1. Elle est transmise à l'école élémentaire lors
+de l'admission de l'élève en première année du cycle 2, cycle des apprentissages
+fondamentaux, et communiquée aux parents ou au responsable légal de l'élève.<br />
 
-2° Des indications précises sur les acquis de l'élève ;<br />
-
-3° Les propositions faites par le maître et l'équipe pédagogique prévue à
-l'article D. 321-20 sur la durée à effectuer par l'élève dans le cycle, les
-décisions de passage de cycle et, le cas échéant, la décision prise après
-recours de la famille conformément à l'article D. 321-22.<br />
-
-Le livret scolaire est régulièrement communiqué aux parents, qui le signent.<br />
-
-Il sert d'instrument de liaison entre les maîtres ainsi qu'entre le maître et
-les parents.<br />
-
-Il suit l'élève en cas de changement d'école privée ou d'inscription dans une
-école publique.
+A l'école élémentaire, le suivi de l'évolution des acquis scolaires des élèves
+est assuré par le livret scolaire défini aux articles D. 311-6 et D. 311-7.