From b0fe11039481708cc38f00c4baab2f84386ec5dd Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Wed, 7 Mar 2007 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Loi=20d'orientation=20sur=20l'=C3=A9ducation=20?= =?UTF-8?q?(n=C2=B0=2089-486=20du=2010=20juillet=201989=E2=80=8E)=20(1)?= =?UTF-8?q?=E2=80=8E?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎ Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎ Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎ Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000509314 NOR: MENX8900049L Ancien identifiant: 1LX989486 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml --- .../titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md | 31 ++++++++++--------- 1 file changed, 16 insertions(+), 15 deletions(-) diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md index f8d94e7dc3d..850de110ea6 100644 --- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md +++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-24 -Date de fin: 2007-03-07 -Identifiant: LEGIARTI000006524386 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X121L01AXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524386.xml +Date de début: 2007-03-07 +Date de fin: 2010-02-10 +Identifiant: LEGIARTI000006524387 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X121L01AXXAC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524387.xml --- ###### Article L121-1 @@ -13,13 +13,14 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524386.xml Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre -les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils assurent une -formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu'à -la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. Ils dispensent -une formation adaptée dans ses contenus et ses méthodes aux évolutions -économiques, sociales et culturelles du pays et de son environnement européen et -international. Cette formation peut comprendre un enseignement, à tous les -niveaux, de langues et cultures régionales. Les enseignements artistiques ainsi -que l'éducation physique et sportive concourent directement à la formation de -tous les élèves. Dans l'enseignement supérieur, des activités physiques et -sportives sont proposées aux étudiants. +les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils concourent à +l'éducation à la responsabilité civique et participent à la prévention de la +délinquance. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des +droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y +portent atteinte. Ils dispensent une formation adaptée dans ses contenus et ses +méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays et de son +environnement européen et international. Cette formation peut comprendre un +enseignement, à tous les niveaux, de langues et cultures régionales. Les +enseignements artistiques ainsi que l'éducation physique et sportive concourent +directement à la formation de tous les élèves. Dans l'enseignement supérieur, +des activités physiques et sportives sont proposées aux étudiants.