diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/section_4/article_d718-5.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/section_4/article_d718-5.md index 9c0297d8d..e979ad7e7 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/section_4/article_d718-5.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/section_4/article_d718-5.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-06-11 -Date de fin: 2015-07-02 -Identifiant: LEGIARTI000030705785 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/70/57/LEGIARTI000030705785.xml +Date de début: 2015-07-02 +Date de fin: 2015-08-21 +Identifiant: LEGIARTI000030823194 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/82/31/LEGIARTI000030823194.xml --- ###### Article D718-5 @@ -43,19 +43,27 @@ portant association d'établissements du site clermontois ;
2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;
-
8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg -à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant -association d'établissements du site alsacien ;
+8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université de +Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association +d'établissements du site alsacien ;
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9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à -l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant -association d'établissements du site alsacien ;
+9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université de +Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association +d'établissements du site alsacien ;
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10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg -à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant -association d'établissements du site alsacien ;
+10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de +Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association +d'établissements du site alsacien ;
11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de -Strasbourg à l'université de Strasbourg. +Strasbourg à l'université de Strasbourg ;
+ +12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le +décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à +l'université de Bordeaux ;
+ +13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le +décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à +l'université de Bordeaux.