diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-11.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-11.md index 870004a7ce7..2f2dd64cdbd 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-11.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-11.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-09-01 -Date de fin: 2021-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000020242845 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/28/LEGIARTI000020242845.xml +Date de début: 2021-01-01 +Date de fin: 2021-07-18 +Identifiant: LEGIARTI000042456296 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/45/62/LEGIARTI000042456296.xml --- ###### Article D337-11 @@ -12,16 +12,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/28/LEGIARTI000020242845.xml Quatre au moins des épreuves obligatoires mentionnées à l'article D. 337-3 sont évaluées par contrôle en cours de formation pour les candidats :<br /> -1° Mentionnés aux a et b du 1° de l'article D. 337-7 ;<br /> +1° Mentionnés au a du 1° de l'article D. 337-7 ;<br /> -2° Mentionnés au d du 1° de l'article D. 377-7, en formation dans un centre de -formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités ;<br /> - -3° Ou qui ont préparé le diplôme par l'apprentissage, dans des centres de +2° Ou qui ont préparé le diplôme par l'apprentissage, dans des centres de formation d'apprentis ou des sections d'apprentissage habilités dans les conditions mentionnées au 3° de l'article D. 337-14 ;<br /> -4° Ou qui ont préparé le diplôme dans le cadre de la formation professionnelle +3° Ou qui ont préparé le diplôme dans le cadre de la formation professionnelle continue dans un établissement d'enseignement public autre que ceux mentionnés à l'article D. 337-12.<br /> diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-7.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-7.md index 4f0135d1e63..4e368280f4f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-7.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-7.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-09-01 -Date de fin: 2021-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000020242841 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/28/LEGIARTI000020242841.xml +Date de début: 2021-01-01 +Date de fin: 2024-02-22 +Identifiant: LEGIARTI000042456294 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/45/62/LEGIARTI000042456294.xml --- ###### Article D337-7 @@ -17,19 +17,9 @@ a) Sous statut scolaire dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat qui ont suivi le cycle conduisant au diplôme ;<br /> -b) Sous statut scolaire dans un établissement public local d'enseignement ou -dans un établissement privé sous contrat qui sont engagés dans le cycle -conduisant à un baccalauréat professionnel correspondant à la spécialité du -diplôme postulé ou relevant du même champ professionnel ;<br /> +b) Qui ont préparé le diplôme par la voie de l'apprentissage ;<br /> -c) Qui ont préparé le diplôme par la voie de l'apprentissage ;<br /> - -d) Qui sont en formation en vue de préparer un baccalauréat professionnel par la -voie de l'apprentissage et qui demandent à passer la spécialité du certificat -d'aptitude professionnelle prévue par arrêté du ministre chargé de l'éducation -nationale ;<br /> - -e) Qui justifient avoir suivi une préparation par la voie de la formation +c) Qui justifient avoir suivi une préparation par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie du code du travail ou une préparation dans un établissement privé hors contrat ou par la voie de l'enseignement à distance ;<br />