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+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r822-5.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2021-01-31
-Identifiant: LEGIARTI000041435110
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/43/51/LEGIARTI000041435110.xml
+Date de début: 2021-01-31
+Date de fin: 2021-04-18
+Identifiant: LEGIARTI000043085711
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/08/57/LEGIARTI000043085711.xml
 ---
 
 ###### Article R822-5
@@ -12,10 +12,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/43/51/LEGIARTI000041435110.xml
 Les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du
 centre national sont organisées sous la responsabilité de son président.<br />
 
-Elles ont lieu par correspondance, au scrutin de liste à la représentation
-proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
-Sont électeurs et éligibles les représentants titulaires des étudiants désignés
-pour siéger aux conseils d'administration des centres régionaux.<br />
+Elles ont lieu soit par vote électronique dans les conditions définies par
+décret en Conseil d'Etat soit par correspondance, au scrutin de liste à la
+représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote
+préférentiel. Sont électeurs et éligibles les représentants titulaires des
+étudiants désignés pour siéger aux conseils d'administration des centres
+régionaux.<br />
 
 Chaque liste de candidatures doit être composée alternativement d'un candidat de
 chaque sexe. Elle doit comporter un nombre de candidats au moins égal au nombre
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+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-12.md
@@ -1,44 +1,35 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2021-01-31
-Identifiant: LEGIARTI000041435099
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/43/50/LEGIARTI000041435099.xml
+Date de début: 2021-01-31
+Date de fin: 2021-04-18
+Identifiant: LEGIARTI000043085720
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/08/57/LEGIARTI000043085720.xml
 ---
 
 ###### Article R822-12
 
 Les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du
 centre régional ont lieu tous les deux ans, au plus tard le 31 janvier. Le
-ministre chargé de l'enseignement supérieur peut, pour permettre l'élection
+ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête les dates du scrutin et peut,
+lorsque les circonstances l'exigent, notamment pour permettre l'élection
 simultanée de différentes instances universitaires, avancer ou reporter par
 arrêté ces élections dans la limite d'un an.<br />
 
-Elles sont organisées par le recteur de région académique, qui fixe la date du
-scrutin à l'intérieur d'une période délimitée par arrêté du ministre chargé de
-l'enseignement supérieur et fait procéder aux opérations selon les modalités
-définies par ce même arrêté, qui détermine, notamment, les conditions dans
-lesquelles les électeurs sont autorisés à exercer leur droit de vote par
-procuration ou par correspondance.<br />
+Les élections sont organisées sous la responsabilité du recteur de région
+académique qui fait procéder aux opérations par chaque centre régional selon des
+modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
+Cet arrêté précise notamment les modalités selon lesquelles les électeurs sont
+autorisés à exprimer leur suffrage par vote électronique par internet, dans les
+conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ou par vote à l'urne. Dans ce
+dernier cas, les électeurs peuvent être autorisés à exercer leur droit de vote
+par procuration ou par correspondance.<br />
 
-Les élections ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à
-la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Sont électeurs et
-éligibles les étudiants ou élèves en formation initiale du ressort du centre
-régional répondant aux conditions prévues au 1° de l'article R. 822-2.<br />
-
-Chaque liste de candidatures doit comporter un nombre de candidats égal au
-double du nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste est composée alternativement
-d'un candidat de chaque sexe. Une liste ne peut être composée de telle sorte
-que, parmi les candidats figurant dans la première moitié de la liste, se
-trouvent :<br />
-
-1° Soit plus de trois candidats inscrits dans une même composante de
-l'université au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation ;<br />
-
-2° Soit plus de trois candidats inscrits dans un même établissement, autre
-qu'une université.<br />
-
-Pour chaque liste, il est procédé, dans la limite du nombre des sièges obtenus
-par celle-ci, à la nomination des titulaires et à la nomination d'un nombre
-identique de suppléants, dans l'ordre de présentation des candidats de la liste.
+Le recteur de région académique arrête la liste électorale pour chacun des
+centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires relevant de sa
+compétence. Lorsque la répartition géographique des étudiants dans le ressort du
+centre régional le justifie, le recteur de région académique peut instituer
+plusieurs collèges électoraux regroupant un ou plusieurs départements. La liste
+de ces collèges et le nombre de sièges attribués à chacun d'entre eux sont
+arrêtés par le recteur de région académique, après consultation des
+représentants locaux des associations étudiantes nationales représentatives.
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index 0920a73ea18..36527c60ebf 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-15.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-15.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-08-01
-Date de fin: 2021-01-31
-Identifiant: LEGIARTI000032961745
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/96/17/LEGIARTI000032961745.xml
+Date de début: 2021-01-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043085737
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/08/57/LEGIARTI000043085737.xml
 ---
 
 ###### Article R822-15
@@ -18,6 +18,6 @@ Ces délibérations entrent en vigueur après approbation par le président du
 Centre national des œuvres universitaires et scolaires.<br />
 
 Les centres locaux sont dirigés par un directeur, fonctionnaire de catégorie A,
-nommé dans les conditions prévues à l'article R. 822-12 pour le directeur
+nommé dans les conditions prévues à l'article R. 822-13 pour le directeur
 adjoint de centre régional. Il agit par délégation du directeur général du
 centre régional.