diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r822-5.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r822-5.md index c599676a0c4..0475670e95c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r822-5.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r822-5.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2021-01-31 -Identifiant: LEGIARTI000041435110 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/43/51/LEGIARTI000041435110.xml +Date de début: 2021-01-31 +Date de fin: 2021-04-18 +Identifiant: LEGIARTI000043085711 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/08/57/LEGIARTI000043085711.xml --- ###### Article R822-5 @@ -12,10 +12,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/43/51/LEGIARTI000041435110.xml Les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre national sont organisées sous la responsabilité de son président.<br /> -Elles ont lieu par correspondance, au scrutin de liste à la représentation -proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. -Sont électeurs et éligibles les représentants titulaires des étudiants désignés -pour siéger aux conseils d'administration des centres régionaux.<br /> +Elles ont lieu soit par vote électronique dans les conditions définies par +décret en Conseil d'Etat soit par correspondance, au scrutin de liste à la +représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote +préférentiel. Sont électeurs et éligibles les représentants titulaires des +étudiants désignés pour siéger aux conseils d'administration des centres +régionaux.<br /> Chaque liste de candidatures doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Elle doit comporter un nombre de candidats au moins égal au nombre diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-12.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-12.md index 090e032709d..2c017b20f7d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-12.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-12.md @@ -1,44 +1,35 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2021-01-31 -Identifiant: LEGIARTI000041435099 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/43/50/LEGIARTI000041435099.xml +Date de début: 2021-01-31 +Date de fin: 2021-04-18 +Identifiant: LEGIARTI000043085720 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/08/57/LEGIARTI000043085720.xml --- ###### Article R822-12 Les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre régional ont lieu tous les deux ans, au plus tard le 31 janvier. Le -ministre chargé de l'enseignement supérieur peut, pour permettre l'élection +ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête les dates du scrutin et peut, +lorsque les circonstances l'exigent, notamment pour permettre l'élection simultanée de différentes instances universitaires, avancer ou reporter par arrêté ces élections dans la limite d'un an.<br /> -Elles sont organisées par le recteur de région académique, qui fixe la date du -scrutin à l'intérieur d'une période délimitée par arrêté du ministre chargé de -l'enseignement supérieur et fait procéder aux opérations selon les modalités -définies par ce même arrêté, qui détermine, notamment, les conditions dans -lesquelles les électeurs sont autorisés à exercer leur droit de vote par -procuration ou par correspondance.<br /> +Les élections sont organisées sous la responsabilité du recteur de région +académique qui fait procéder aux opérations par chaque centre régional selon des +modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. +Cet arrêté précise notamment les modalités selon lesquelles les électeurs sont +autorisés à exprimer leur suffrage par vote électronique par internet, dans les +conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ou par vote à l'urne. Dans ce +dernier cas, les électeurs peuvent être autorisés à exercer leur droit de vote +par procuration ou par correspondance.<br /> -Les élections ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à -la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Sont électeurs et -éligibles les étudiants ou élèves en formation initiale du ressort du centre -régional répondant aux conditions prévues au 1° de l'article R. 822-2.<br /> - -Chaque liste de candidatures doit comporter un nombre de candidats égal au -double du nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste est composée alternativement -d'un candidat de chaque sexe. Une liste ne peut être composée de telle sorte -que, parmi les candidats figurant dans la première moitié de la liste, se -trouvent :<br /> - -1° Soit plus de trois candidats inscrits dans une même composante de -l'université au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation ;<br /> - -2° Soit plus de trois candidats inscrits dans un même établissement, autre -qu'une université.<br /> - -Pour chaque liste, il est procédé, dans la limite du nombre des sièges obtenus -par celle-ci, à la nomination des titulaires et à la nomination d'un nombre -identique de suppléants, dans l'ordre de présentation des candidats de la liste. +Le recteur de région académique arrête la liste électorale pour chacun des +centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires relevant de sa +compétence. Lorsque la répartition géographique des étudiants dans le ressort du +centre régional le justifie, le recteur de région académique peut instituer +plusieurs collèges électoraux regroupant un ou plusieurs départements. La liste +de ces collèges et le nombre de sièges attribués à chacun d'entre eux sont +arrêtés par le recteur de région académique, après consultation des +représentants locaux des associations étudiantes nationales représentatives. diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-15.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-15.md index 0920a73ea18..36527c60ebf 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-15.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-15.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-08-01 -Date de fin: 2021-01-31 -Identifiant: LEGIARTI000032961745 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/96/17/LEGIARTI000032961745.xml +Date de début: 2021-01-31 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043085737 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/08/57/LEGIARTI000043085737.xml --- ###### Article R822-15 @@ -18,6 +18,6 @@ Ces délibérations entrent en vigueur après approbation par le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.<br /> Les centres locaux sont dirigés par un directeur, fonctionnaire de catégorie A, -nommé dans les conditions prévues à l'article R. 822-12 pour le directeur +nommé dans les conditions prévues à l'article R. 822-13 pour le directeur adjoint de centre régional. Il agit par délégation du directeur général du centre régional.