diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_2/article_d337-101.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_2/article_d337-101.md index db7dc18b..2768f84e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_2/article_d337-101.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_2/article_d337-101.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2017-01-01 -Date de fin: 2020-05-25 -Identifiant: LEGIARTI000034629813 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/62/98/LEGIARTI000034629813.xml +Date de début: 2020-05-25 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041913681 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/91/36/LEGIARTI000041913681.xml --- ###### Article D337-101 @@ -14,12 +14,18 @@ professionnelle continue n'ont pas à justifier d'une durée minimum de formation.
Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de l'apprentissage -doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou en -section d'apprentissage d'une durée minimum de 400 heures par an fixée par -chaque arrêté de spécialité. La durée totale de formation peut être réduite ou -allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
+doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis d'une durée +minimum de 400 heures par an fixée par chaque arrêté de spécialité conformément +aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du +travail.
-Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de l'apprentissage -qui sont titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même -secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée doivent -justifier d'une formation d'une durée minimum de 240 heures. +En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage dans les conditions +prévues au troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail +s'étendant entre six mois et deux ans, la durée de formation en centre de +formation d'apprentis prévue au deuxième alinéa s'applique prorata temporis.
+ +Toutefois les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de +l'apprentissage qui sont titulaires d'une spécialité de baccalauréat +professionnel du même secteur professionnel que la spécialité de brevet +professionnel postulée doivent justifier d'une formation en centre de formation +d'apprentis d'une durée minimum de 240 heures.