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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-06-14
-Date de fin: 2022-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000030740663
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/06/LEGIARTI000030740663.xml
+Date de début: 2022-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045047604
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/04/76/LEGIARTI000045047604.xml
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###### Article D713-1
@@ -13,26 +13,33 @@ Les instituts universitaires de technologie constituent des instituts au sens de
l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L.
713-9.
-Le directeur est élu à la majorité absolue des membres composant le conseil.
-
-La répartition des sièges réservés aux enseignants au sein du conseil est fixée
-par les statuts de l'institut dans le respect des règles suivantes.
-
-Les trois catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans les instituts
-universitaires de technologie qui doivent être représentées sont les
-enseignants-chercheurs et assimilés au sens de l'article 5 du décret n° 87-31 du
-20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines
-médicales, ondotologiques et pharmaceutiques, ou de l'article 6 du décret n°
-92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, les autres
-enseignants et les chargés d'enseignement. Le nombre de sièges réservés aux
-enseignants-chercheurs doit être au moins égal au tiers du total des sièges
-attribués aux personnels enseignants. Le nombre de sièges réservés aux chargés
-d'enseignement doit être au plus égal à ce tiers.
-
-L'élection des représentants enseignants s'effectue par collèges distincts, le
-premier regroupant les professeurs des universités, le deuxième les autres
-enseignants-chercheurs et assimilés au sens de l'article 5 du décret n° 87-31 du
-20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines
-médicales, ondotologiques et pharmaceutiques, ou de l'article 6 du décret n°
-92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, le
-troisième les autres enseignants et le quatrième les chargés d'enseignement.
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