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@@ -17,5 +17,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000033495257
- [Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées](sous-section_9)
- [Sous-section 10 : Les dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées](sous-section_10)
- [Sous-section 11 : Les dispositions applicables aux collectivités ultramarines de droit commun](sous-section_11)
+- [Sous-section 12 : L'accès aux formations du troisième cycle de médecine pour les médecins français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre](sous-section_12)
- [Sous-section 13 : L'accès aux formations du troisième cycle de médecine pour les médecins étrangers autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre](sous-section_13)
- [Sous-section 14 : Les formations communes](sous-section_14)
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@@ -0,0 +1,11 @@
+---
+Date de début: 2021-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000033482197
+---
+
+###### Sous-section 12 : L'accès aux formations du troisième cycle de médecine pour les médecins français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
+
+- [Article R632-61](article_r632-61.md)
+- [Article R632-62](article_r632-62.md)
+- [Article R632-63](article_r632-63.md)
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@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2021-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033495138
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/51/LEGIARTI000033495138.xml
+---
+
+###### Article R632-61
+
+Les médecins français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union
+européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
+de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre peuvent accéder,
+en application de l'article L. 632-2, au troisième cycle des études de
+médecine.
+
+Pour la spécialité de médecine du travail, l'accès au troisième cycle des études
+de médecine est subordonné à la réussite des épreuves d'un concours national
+spécial d'accès à la spécialité de médecine du travail dont le programme est
+différent de celui défini à l'article R. 632-2.
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_12/article_r632-62.md
@@ -0,0 +1,19 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2021-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033495135
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/51/LEGIARTI000033495135.xml
+---
+
+###### Article R632-62
+
+Les modalités d'organisation et d'inscription, le programme, le déroulement, la
+nature, la pondération des épreuves, la composition et les missions du jury
+ainsi que les procédures d'affectation sont fixés, pour la spécialité médecine
+du travail par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
+santé.
+
+Le nombre de postes ouverts à ce concours ainsi que leur répartition par centre
+hospitalier universitaire est fixé chaque année par arrêté de ces ministres.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_12/article_r632-63.md
@@ -0,0 +1,27 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2021-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033495124
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/51/LEGIARTI000033495124.xml
+---
+
+###### Article R632-63
+
+Les médecins admis en troisième cycle des études de médecine en application de
+l'article R. 632-61 sont soumis aux dispositions pédagogiques prévues à la
+présente section.
+
+Les médecins admis sont soumis aux mêmes dispositions que celles applicables aux
+autres étudiants.
+
+Il est tenu compte des compétences acquises et des fonctions de troisième cycle
+déjà accomplies ainsi que de la formation déjà suivie dans le cadre de la
+formation médicale continue selon des règles fixées par les conseils des unités
+de formation et de recherche médicale de la région, après approbation par les
+présidents d'université.
+
+Les médecins bénéficiant, pour la durée de leur formation en stage, des
+dispositions prévues au troisième alinéa du présent article sont réputés avoir
+une ancienneté augmentée du nombre de semestres admis en équivalence.