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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-08-10
-Date de fin: 2016-10-09
-Identifiant: LEGIARTI000033023883
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/02/38/LEGIARTI000033023883.xml
+Date de début: 2016-10-09
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033219268
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/21/92/LEGIARTI000033219268.xml
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###### Article L822-1
@@ -18,6 +18,8 @@ Il contribue aussi à l'amélioration des conditions de vie et de travail de
l'ensemble des membres de la communauté universitaire, telle que définie à
l'article L. 111-5.
+Il peut assurer la gestion d'aides à d'autres personnes en formation.
+
Il peut accorder des aides en faveur des jeunes à la recherche de leur premier
emploi et en assurer la gestion.
@@ -80,7 +82,7 @@ charges financières afférentes.
Pour la région d'Ile-de-France, la politique de logement des étudiants fait
l'objet d'un schéma élaboré par le conseil régional. En Ile-de-France, la
-compétence prévue au septième alinéa est transférée à la région, à sa demande,
+compétence prévue au huitième alinéa est transférée à la région, à sa demande,
si la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale y renonce
dans un délai d'un an après avoir été invité à l'exercer.