diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/article_l822-1.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/article_l822-1.md index 36217f37f..1c22b1bf4 100644 --- a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/article_l822-1.md +++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/article_l822-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-08-10 -Date de fin: 2016-10-09 -Identifiant: LEGIARTI000033023883 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/02/38/LEGIARTI000033023883.xml +Date de début: 2016-10-09 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000033219268 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/21/92/LEGIARTI000033219268.xml --- ###### Article L822-1 @@ -18,6 +18,8 @@ Il contribue aussi à l'amélioration des conditions de vie et de travail de l'ensemble des membres de la communauté universitaire, telle que définie à l'article L. 111-5.
+Il peut assurer la gestion d'aides à d'autres personnes en formation.
+ Il peut accorder des aides en faveur des jeunes à la recherche de leur premier emploi et en assurer la gestion.
@@ -80,7 +82,7 @@ charges financières afférentes.
Pour la région d'Ile-de-France, la politique de logement des étudiants fait l'objet d'un schéma élaboré par le conseil régional. En Ile-de-France, la -compétence prévue au septième alinéa est transférée à la région, à sa demande, +compétence prévue au huitième alinéa est transférée à la région, à sa demande, si la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale y renonce dans un délai d'un an après avoir été invité à l'exercer.