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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/README.md
@@ -9,3 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151433
- [Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation.](section_1)
- [Section 2 : Les programmes.](section_2)
- [Section 3 : Livret personnel de compétences](section_3)
+- [Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège](section_4)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_4/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2014-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000027760342
+---
+
+###### Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège
+
+- [Article D311-10](article_d311-10.md)
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--- /dev/null
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@@ -0,0 +1,41 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2014-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000027760346
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/76/03/LEGIARTI000027760346.xml
+---
+
+###### Article D311-10
+
+La scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre
+cycles pédagogiques successifs :
+
+1° Le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, correspond aux trois niveaux
+de l'école maternelle appelés respectivement : petite section, moyenne section
+et grande section ;
+
+2° Le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, correspond aux trois
+premières années de l'école élémentaire appelées respectivement : cours
+préparatoire, cours élémentaire première année et cours élémentaire deuxième
+année ;
+
+3° Le cycle 3, cycle de consolidation, correspond aux deux années de l'école
+élémentaire suivant le cycle des apprentissages fondamentaux et à la première
+année du collège appelées respectivement : cours moyen première année, cours
+moyen deuxième année et classe de sixième ;
+
+4° Le cycle 4, cycle des approfondissements, correspond aux trois dernières
+années du collège appelées respectivement : classes de cinquième, de quatrième
+et de troisième.
+
+Le ministre chargé de l'éducation nationale définit par arrêté, pour chaque
+cycle, les objectifs d'apprentissage, les horaires et les programmes
+d'enseignement incluant des repères réguliers de progression ainsi que les
+niveaux de fin de cycle requis pour l'acquisition du socle commun prévu à
+l'article L. 122-1-1.
+
+Dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, la scolarité, de
+l'école maternelle à la fin du collège, est organisée, conformément aux
+dispositions du présent article.
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index 6fcaed87b1..969f8904f5 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/README.md
@@ -7,7 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166878
###### Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.
- [Article D321-1](article_d321-1.md)
-- [Article D321-2](article_d321-2.md)
- [Article D321-3](article_d321-3.md)
- [Article D321-4](article_d321-4.md)
- [Article D321-5](article_d321-5.md)
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/article_d321-2.md
+++ /dev/null
@@ -1,30 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2014-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527382
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D002XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527382.xml
----
-
-###### Article D321-2
-
-La scolarité de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire est organisée
-en trois cycles pédagogiques :
-
-1° Le cycle des apprentissages premiers, qui se déroule à l'école maternelle
-;
-
-2° Le cycle des apprentissages fondamentaux, qui commence à la grande section
-dans l'école maternelle et se poursuit pendant les deux premières années de
-l'école élémentaire ;
-
-3° Le cycle des approfondissements, qui correspond aux trois dernières années de
-l'école élémentaire et débouche sur le collège.
-
-Le ministre chargé de l'éducation définit par arrêté les programmes
-d'enseignement incluant les objectifs de chaque cycle, ainsi que des repères
-annuels pour les compétences et connaissances dont l'acquisition doit être
-assurée en priorité en vue de la maîtrise des éléments du socle commun à la fin
-de l'école primaire.
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index 701e3e34e3..561e29919c 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/README.md
@@ -7,7 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166879
###### Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.
- [Article D321-18](article_d321-18.md)
-- [Article D321-19](article_d321-19.md)
- [Article D321-20](article_d321-20.md)
- [Article D321-21](article_d321-21.md)
- [Article D321-22](article_d321-22.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/article_d321-19.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/article_d321-19.md
deleted file mode 100644
index 9dfa357297..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/article_d321-19.md
+++ /dev/null
@@ -1,28 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2014-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527401
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D019XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527401.xml
----
-
-###### Article D321-19
-
-La scolarité de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire des écoles
-privées sous contrat d'association et sous contrat simple est organisée en trois
-cycles pédagogiques :
-
-1° Le cycle des apprentissages premiers, qui se déroule à l'école maternelle
-;
-
-2° Le cycle des apprentissages fondamentaux, qui commence à la grande section
-dans l'école maternelle et se poursuit pendant les deux premières années de
-l'école élémentaire ;
-
-3° Le cycle des approfondissements, qui correspond aux trois dernières années de
-l'école élémentaire et débouche sur le collège.
-
-Les objectifs de chaque cycle sont définis par des instructions du ministre
-chargé de l'éducation.