diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/README.md index 542326cdc7..49fa37e7f5 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/README.md @@ -9,3 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151433 - [Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation.](section_1) - [Section 2 : Les programmes.](section_2) - [Section 3 : Livret personnel de compétences](section_3) +- [Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège](section_4) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_4/README.md new file mode 100644 index 0000000000..397ae3d469 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_4/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2014-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000027760342 +--- + +###### Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège + +- [Article D311-10](article_d311-10.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_4/article_d311-10.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_4/article_d311-10.md new file mode 100644 index 0000000000..5633f640b2 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_4/article_d311-10.md @@ -0,0 +1,41 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2014-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000027760346 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/76/03/LEGIARTI000027760346.xml +--- + +###### Article D311-10 + +La scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre +cycles pédagogiques successifs :
+ +1° Le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, correspond aux trois niveaux +de l'école maternelle appelés respectivement : petite section, moyenne section +et grande section ;
+ +2° Le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, correspond aux trois +premières années de l'école élémentaire appelées respectivement : cours +préparatoire, cours élémentaire première année et cours élémentaire deuxième +année ;
+ +3° Le cycle 3, cycle de consolidation, correspond aux deux années de l'école +élémentaire suivant le cycle des apprentissages fondamentaux et à la première +année du collège appelées respectivement : cours moyen première année, cours +moyen deuxième année et classe de sixième ;
+ +4° Le cycle 4, cycle des approfondissements, correspond aux trois dernières +années du collège appelées respectivement : classes de cinquième, de quatrième +et de troisième.
+ +Le ministre chargé de l'éducation nationale définit par arrêté, pour chaque +cycle, les objectifs d'apprentissage, les horaires et les programmes +d'enseignement incluant des repères réguliers de progression ainsi que les +niveaux de fin de cycle requis pour l'acquisition du socle commun prévu à +l'article L. 122-1-1.
+ +Dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, la scolarité, de +l'école maternelle à la fin du collège, est organisée, conformément aux +dispositions du présent article. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/README.md index 6fcaed87b1..969f8904f5 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/README.md @@ -7,7 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166878 ###### Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques. - [Article D321-1](article_d321-1.md) -- [Article D321-2](article_d321-2.md) - [Article D321-3](article_d321-3.md) - [Article D321-4](article_d321-4.md) - [Article D321-5](article_d321-5.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/article_d321-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/article_d321-2.md deleted file mode 100644 index c844af9cea..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/article_d321-2.md +++ /dev/null @@ -1,30 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2014-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527382 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D002XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527382.xml ---- - -###### Article D321-2 - -La scolarité de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire est organisée -en trois cycles pédagogiques :
- -1° Le cycle des apprentissages premiers, qui se déroule à l'école maternelle -;
- -2° Le cycle des apprentissages fondamentaux, qui commence à la grande section -dans l'école maternelle et se poursuit pendant les deux premières années de -l'école élémentaire ;
- -3° Le cycle des approfondissements, qui correspond aux trois dernières années de -l'école élémentaire et débouche sur le collège.
- -Le ministre chargé de l'éducation définit par arrêté les programmes -d'enseignement incluant les objectifs de chaque cycle, ainsi que des repères -annuels pour les compétences et connaissances dont l'acquisition doit être -assurée en priorité en vue de la maîtrise des éléments du socle commun à la fin -de l'école primaire. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/README.md index 701e3e34e3..561e29919c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/README.md @@ -7,7 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166879 ###### Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat. - [Article D321-18](article_d321-18.md) -- [Article D321-19](article_d321-19.md) - [Article D321-20](article_d321-20.md) - [Article D321-21](article_d321-21.md) - [Article D321-22](article_d321-22.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/article_d321-19.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/article_d321-19.md deleted file mode 100644 index 9dfa357297..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/article_d321-19.md +++ /dev/null @@ -1,28 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2014-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527401 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D019XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527401.xml ---- - -###### Article D321-19 - -La scolarité de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire des écoles -privées sous contrat d'association et sous contrat simple est organisée en trois -cycles pédagogiques :
- -1° Le cycle des apprentissages premiers, qui se déroule à l'école maternelle -;
- -2° Le cycle des apprentissages fondamentaux, qui commence à la grande section -dans l'école maternelle et se poursuit pendant les deux premières années de -l'école élémentaire ;
- -3° Le cycle des approfondissements, qui correspond aux trois dernières années de -l'école élémentaire et débouche sur le collège.
- -Les objectifs de chaque cycle sont définis par des instructions du ministre -chargé de l'éducation.