Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège

Application de l'article 34 de la loi 2013-595.

Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027756778
NOR: MENE1318869D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/75/67/JORFTEXT000027756778.xml
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@ -9,3 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151433
- [Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation.](section_1)
- [Section 2 : Les programmes.](section_2)
- [Section 3 : Livret personnel de compétences](section_3)
- [Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège](section_4)

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Date de début: 2014-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000027760342
---
###### Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège
- [Article D311-10](article_d311-10.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027760346
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/76/03/LEGIARTI000027760346.xml
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###### Article D311-10
La scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre
cycles pédagogiques successifs :<br />
1° Le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, correspond aux trois niveaux
de l'école maternelle appelés respectivement : petite section, moyenne section
et grande section ;<br />
2° Le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, correspond aux trois
premières années de l'école élémentaire appelées respectivement : cours
préparatoire, cours élémentaire première année et cours élémentaire deuxième
année ;<br />
3° Le cycle 3, cycle de consolidation, correspond aux deux années de l'école
élémentaire suivant le cycle des apprentissages fondamentaux et à la première
année du collège appelées respectivement : cours moyen première année, cours
moyen deuxième année et classe de sixième ;<br />
4° Le cycle 4, cycle des approfondissements, correspond aux trois dernières
années du collège appelées respectivement : classes de cinquième, de quatrième
et de troisième.<br />
Le ministre chargé de l'éducation nationale définit par arrêté, pour chaque
cycle, les objectifs d'apprentissage, les horaires et les programmes
d'enseignement incluant des repères réguliers de progression ainsi que les
niveaux de fin de cycle requis pour l'acquisition du socle commun prévu à
l'article L. 122-1-1.<br />
Dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, la scolarité, de
l'école maternelle à la fin du collège, est organisée, conformément aux
dispositions du présent article.

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@ -7,7 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166878
###### Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.
- [Article D321-1](article_d321-1.md)
- [Article D321-2](article_d321-2.md)
- [Article D321-3](article_d321-3.md)
- [Article D321-4](article_d321-4.md)
- [Article D321-5](article_d321-5.md)

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@ -1,30 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2014-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527382
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D002XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527382.xml
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###### Article D321-2
La scolarité de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire est organisée
en trois cycles pédagogiques :<br />
1° Le cycle des apprentissages premiers, qui se déroule à l'école maternelle
;<br />
2° Le cycle des apprentissages fondamentaux, qui commence à la grande section
dans l'école maternelle et se poursuit pendant les deux premières années de
l'école élémentaire ;<br />
3° Le cycle des approfondissements, qui correspond aux trois dernières années de
l'école élémentaire et débouche sur le collège.<br />
Le ministre chargé de l'éducation définit par arrêté les programmes
d'enseignement incluant les objectifs de chaque cycle, ainsi que des repères
annuels pour les compétences et connaissances dont l'acquisition doit être
assurée en priorité en vue de la maîtrise des éléments du socle commun à la fin
de l'école primaire.

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@ -7,7 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166879
###### Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.
- [Article D321-18](article_d321-18.md)
- [Article D321-19](article_d321-19.md)
- [Article D321-20](article_d321-20.md)
- [Article D321-21](article_d321-21.md)
- [Article D321-22](article_d321-22.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2014-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527401
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D019XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527401.xml
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###### Article D321-19
La scolarité de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire des écoles
privées sous contrat d'association et sous contrat simple est organisée en trois
cycles pédagogiques :<br />
1° Le cycle des apprentissages premiers, qui se déroule à l'école maternelle
;<br />
2° Le cycle des apprentissages fondamentaux, qui commence à la grande section
dans l'école maternelle et se poursuit pendant les deux premières années de
l'école élémentaire ;<br />
3° Le cycle des approfondissements, qui correspond aux trois dernières années de
l'école élémentaire et débouche sur le collège.<br />
Les objectifs de chaque cycle sont définis par des instructions du ministre
chargé de l'éducation.